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Fédération Française de Tir à l'Arc
Lettre aux clubs
31.08.2016
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Rentrée 2016 : informations pratiques

- Le nouveau certificat médical
- Licence convention Handi / FFH
- Plan Vigipirate
- Les effectifs 2015-2016
Le nouveau certificat médical en pratique
Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 publié le 26 août 2016 va entraîner une évolution significative sur la nature et la validité des certificats médicaux.

Le décret identifie les disciplines qui présentent des contraintes particulières. Le Tir à l’arc ne figure pas au nombre de ces disciplines.

Le certificat médical devient multidisciplinaire

Pour les sports qui ne présentent pas de contraintes particulières, le certificat médical vaut pour la pratique du sport en général. Rappelons que nous parlons « d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication » … à la pratique d’un ou plusieurs sports.

Concrètement, un sportif pourra obtenir après examen médical (par exemple) :
  • Un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport (en général), avec éventuellement la mention « en compétition ».
  • Un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique d’un sport désigné (comme le tir à l’arc) ; avec éventuellement la mention « en compétition »…
  • Un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport avec éventuellement une contre-indication pour la pratique d’une ou plusieurs disciplines…
Avec  un même certificat médical (sans contre-indication) le sportif peut donc obtenir une licence pour le tir à l’arc et une autre pour le tennis de table, en loisir et/ou en compétition…

Le président de club ou son représentant, avant de souscrire la licence FFTA, veillera à ce que le tir à l’arc ne soit pas contre-indiqué, et/ou que la compétition ne soit pas également contre-indiquée…

S’agissant de l’obtention d’une licence (licence création), le certificat médical doit dater de moins de un an.

Recommandations : le club doit conserver un double du certificat médical durant toute sa validité…

Pour les renouvellements de licences, le décret fixe désormais à 3 ans la durée du certificat médical attestant l’absence de contre-indication.

Mais attention, en 2016, votre certificat médical doit dater de moins d’un an à la reprise de licence !

En effet, le renouvellement triennal est subordonné à un auto-questionnaire de santé qui n’est pas en encore disponible… Donc cette mesure ne peut être appliquée sur la saison 2016.

Désormais, pour un renouvellement, tout certificat médical délivré pour une saison sera valable l’année de délivrance et les 2 années suivantes sous réserve de remplir (annuellement) à compter du 1er juillet 2017 un auto-questionnaire de santé. En cas d’une réponse négative sur ce dernier, un nouveau certificat médical sera demandé pour la saison suivante.

En conclusion, que faire pour 2016-2017 ?

Que ce soit pour une nouvelle licence ou un renouvellement, le règlement actuel reste valable : le certificat médical doit dater de moins d’un an au jour de la prise de licence. La loi reconnait d’ores et déjà  le certificat multi-disciplinaire et celui-ci est donc recevable dès lors qu’il n’y a pas de contre-indication spécifique pour le tir à l’arc.

Quant à savoir si ce certificat pourra être utilisé l’année prochaine, ceci va dépendre des réponses faites sur l’auto-questionnaire de santé à venir à partir de juillet 2017. L’arrêté n’est pas encore sorti, et à l’heure actuelle, nul ne connait les modalités pratiques d’utilisation de ce questionnaire.
Licence Convention Handi/ FFH : erratum
La Fédération a apporté dernièrement un aménagement informatique permettant de ne plus débiter sur l’espace dirigeant la part « événements internationaux » pour un montant de 2 €.

Contrairement à ce qui a été annoncé sur la notice annuelle, si vous êtes club, ne réclamez plus aux licenciés leur participation de 2 €. Elle est incluse dans les 20 € collectés par la FFH directement auprès du licencié.

Les clubs qui ont acquitté cette part à la FFH en 2015/2016 seront re-crédités prochainement.
Prévention des risques : plan Vigipirate 2016
Les services de l’état nous informent de la nouvelle posture Vigipirate « rentrée 2016 », qui  entre en vigueur à partir du lundi 29 août 2016. Elle s’applique, sauf événements particuliers, jusqu’au 1er décembre 2016.

Cette posture prend en considération les vulnérabilités propres à la période de rentrée scolaire et de reprise générale de l’activité et l’actualisation de l’évaluation de la menace terroriste.

Le niveau « alerte attentat » s’applique en Ile-de-France et dans le département des Alpes-Maritimes. Le niveau « vigilance renforcée » est maintenue sur le reste du territoire national.

Les documents en ligne de notre Espace dirigeant intègrent 2 documents dans la rubrique « Prévention des Risques », précisant la nouvelle posture Vigipirate. Vous administrez un club, un comité, vous organisez une compétition, un rassemblement : nous vous invitons à consulter ces documents.
 La saison 2016 s'achève, la saison 2017 commence !
La Fédération termine la saison sportive avec 74 815 licenciés… c’est une hausse de 2,59 % par rapport à la saison 2015 (72924 lic.).

Les catégories en pointe sont notamment celles des Adultes sur les deux types de pratique : club et compétition (+1228 lic. soit + 3,10%).

L’augmentation du nombre de licences « découverte » est significative toute proportion gardée (+100 lic. soit + 7%). Nous avons délivré 1690 licences entre le 1er mars et le 31 août. La campagne d’informations sur la licence découverte a porté ses fruits malgré une météo peu favorable à la pratique en extérieur.

Si le nombre de licences Jeunes est stable, en revanche, l’augmentation du nombre de Poussin doit être soulignée (+ 417 lic. soit + 10,5 %).

La proportion de féminine augmente encore, passant de 27,24 % des licenciés en 2015 à 28,21 % en 2016. Pour mémoire, les licences féminines représentaient 23,83 % sur la saison 2012.

Prochainement, une analyse plus complète sera disponible.

Nous profitons de cette occasion pour remercier toutes les structures fédérales et leurs dirigeants qui se sont impliqués dans des actions de promotion qui conduisent à renforcer nos effectifs.
C’est sur la journée du 1er septembre que l’Espace Dirigeant ouvrira la saison 2017, après les réglages indispensables pour permettre le bon fonctionnement des ré-affiliations et prises de licences…

Chaque club a reçu dans le courant de l’été les instructions relatives à la nouvelle saison. Elles sont également disponibles sur l’Espace Dirigeant, rubrique « Documents en ligne ».

N’oubliez pas de consulter les annonces disponibles sur la page d’accueil de l’espace dirigeant.

A tous, nous vous souhaitons une excellente rentrée sportive !
2016 Fédération Française de Tir à l'Arc, Tous droits réservés.
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12 place Georges Pompidou
Noisy le Grand 93160
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