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Bulletin 222 – Mars 2016 – Voir la version en ligne
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NOTRE OPINION

Nous avons déjà soutenu, dans des bulletins précédents, qu’il serait absurde d’accepter l’idée que les entreprises puissent, à leur gré, détruire une certaine zone, par exemple pour y exploiter des minerais, pourvu qu’elles « compensent » cette destruction. La Banque mondiale, des transnationales, des ONG écologistes et de plus en plus de gouvernements nationaux allèguent qu’il est acceptable de compenser la biodiversité détruite par les mines, à condition qu’une zone « équivalente » soit créée ou protégée à un autre endroit. Mais l’absurdité de cette idée ne s’arrête pas là : la Banque mondiale, par l’intermédiaire de la SFI, affirme que ces projets de « compensation » devraient aboutir, de préférence, à « augmenter la biodiversité » , c’est-à-dire à ce qu’on appelle, en termes techniques, un « impact positif net », même s’ils ont provoqué le déboisement de milliers d’hectares et, de ce fait, privé de leurs moyens d’existence les communautés forestières qui en dépendaient.
L'ÉCONOMIE VERTE : IL FAUT MODIFIER LES LOIS POUR PERPÉTUER UN RÉGIME DESTRUCTEUR

Des vidéos publicitaires, des slogans et des brochures attrayantes en faveur d’une « économie verte » répètent à l’infini que les forêts et la biodiversité sont essentielles en raison des services qu’elles fournissent à l’humanité. Les politiques et les plans pour la mise en œuvre de l’économie verte ne visent pas à transformer l’économie actuelle en une économie non nuisible, mais à quelque chose de très différent, qui consiste à recréer la nature elle-même. La nouvelle « nature » de l’économie verte renforce la vision coloniale de la nature en tant que collection d’espèces non perturbées par l’interaction humaine. Par conséquent, il est indispensable aussi que les gouvernements revoient leur législation environnementale et créent une base légale pour les systèmes de compensation que propose l’économie verte. Il est évident que, de façon générale, les lois et les réglementations susceptibles de protéger les forêts et les territoires des peuples se sont avérées faciles à violer ou à contourner quand des intérêts puissants étaient en jeu. Cependant, le fait de permettre aux activités destructrices de se multiplier légalement, c’est-à-dire sans violer la loi, aggrave encore davantage les dangers qui planent sur les forêts et sur les personnes dont le mode de vie et la subsistance dépendent d’elles.

En 2011, le rapport Situation du marché de la biodiversité, publié par l’organisation pro-marché Forest Trends, avait recensé 45 programmes, lois ou réglementations  sur la compensation de biodiversité qui étaient en vigueur dans divers endroits du monde mais majoritairement aux États-Unis et en Australie. Le rapport signale aussi que jusqu’à 27 initiatives supplémentaires étaient en cours et que davantage de pays avaient entrepris de changer leurs lois et réglementations environnementales, comme celles qui concernent l’évaluation d’impact environnemental, pour permettre l’application de mesures de compensation et, en particulier, la compensation de biodiversité. Un document plus récent affirme que 17 pays ont déjà des politiques qui exigent la compensation de biodiversité, et que 29 autres ont des politiques nationales qui suggèrent ou rendent possible de recourir à ce système. En outre, la compensation de biodiversité jouit d’une popularité croissante dans le secteur des entreprises.

Une conférence intitulée « Des forêts pour l’avenir – De nouvelles forêts pour l’Afrique » aura lieu les 16 et 17 mars au Ghana. La vidéo publicitaire qui figure sur le site web de la conférence, où l’on voit de nombreuses images de forêts merveilleuses, dit que cet événement « sera le point de départ pour apprendre les uns des autres et pour stimuler le reboisement en Afrique ». Or, que peut-on vraiment attendre de cette conférence ? Que signifie, par exemple, le terme « reboisement » ? Du moment que les plantations industrielles d’arbres sont considérées comme des « forêts plantées » par l’Organisation de l’ONU pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’institution qui définit ce que sont les forêts à l’échelon international, quelles sont les implications des « nouvelles forêts » dont parle la conférence ? Et quels sont les partenaires censés partager leurs expériences afin d’apprendre les uns des autres ? Autrement dit, quelles « leçons » vont-ils échanger, au vu de l’expérience et du programme de chacun ?

L’importance mondiale de la biodiversité exceptionnelle des forêts tropicales de l’état de Cross River, dans le sud-est du Nigeria, est reconnue depuis beaucoup d’années. Le taux de déboisement de ces forêts étant un des plus élevés du pays, le gouvernement a décidé en 2009 de mettre en place un programme REDD+, dont l’état de Cross River serait le pilote, et qui s’étendrait ensuite à tout le pays. Cette initiative nigériane a reçu beaucoup d’éloges, les agences officielles ont reçu de l’argent pour mettre en œuvre le projet, et des limitations strictes concernant la coupe et l’utilisation de la forêt ont été imposées aux communautés locales qui en dépendent depuis des générations. Après avoir affirmé pendant sept ans que la coupe de bois que pratiquaient les communautés locales mettait les forêts en danger, le gouverneur fait avancer à grand pas la construction d’une autoroute de 260 km avec un droit de passage de 20 km de large, qui traverse de part en part les forêts qui hébergent plus de 150 communautés et trois projets pilotes REDD. Maintenant que les véritables menaces pour la forêt sont devenues évidentes, le système REDD s’avère incapable de la protéger.

Les négociations de paix avec la rébellion en Colombie sont mises à profit par le gouvernement colombien pour avancer dans un processus de privatisation et de formulation de lois et de décrets qui facilitent l’invasion et l’impunité des transnationales. Dans le cadre de l’Économie verte, l’ONU fait une série de propositions pour après l’accord de paix, dont la désignation de la biodiversité comme « capital naturel », un développement industriel rural qui ne tient pas compte des paysans, la fausse possibilité d’une exploitation minière « durable » et le renforcement des institutions environnementales à partir du budget qui découlera des paiements pour services écologiques et du système REDD.

Le 8 janvier 2016, le gouvernement de Chhattisgarh, Inde, a approuvé l’ordre d’annuler les droits des habitants de Ghatbara sur une zone de « forêt communautaire » ; ils avaient acquis ces droits il y a plusieurs années, en vertu de la Loi sur les droits forestiers (1). Bien que les communautés concernées et les experts juridiques contestent la légalité de la décision, celle-ci a un autre aspect frappant : le  gouvernement aurait annulé les droits des villageois parce que, d’après lui, ceux-ci les utilisaient pour résister à l’extraction de charbon dans la région. Or, les gens ont de très bonnes raisons de s’y opposer.
PIÈGES ET TROMPERIES QUI FACILITENT L'APPROPRIATION FONCIÈRE

On parle beaucoup à l’heure actuelle de l’importance des processus de consultation des communautés locales quand apparaissent de grands projets qui auraient des répercussions sur leurs territoires, leurs moyens d’existence et leur subsistance. La consultation est présentée comme un moyen de participation des citoyens, par lequel le peuple concerné par un plan ou projet d’envergure est convoqué pour qu’il donne son avis. De plus en plus, les entreprises qui sont derrière les investissements miniers, hydroélectriques ou de plantations industrielles, mais aussi les ONG qui mettent en œuvre des projets de ‘conservation’ du type REDD, mettent l’accent sur la participation des populations locales et sur leur consultation. Or, si ce système semble juste à première vue, il finit par devenir un instrument au service de la logique d’expansion du système économique déprédateur avec l’État comme intermédiaire, et permet de prendre à l’avance la décision d’exécuter le projet. Le moment de la consultation, les participants, les points à débattre et les limites de la discussion sont définis au sommet. En plus, le droit des peuples à l’autodétermination, qui donne aux communautés le pouvoir de prendre des décisions collectives sur leur mode de vie et leur territoire, est ignoré. Il est fondamental de dénoncer ces manœuvres qui, dans la pratique, facilitent l’appropriation de territoires.
LES ACTIONS EN COURS


Mozambique : l’opposition au partenariat WWF – ProSavana

RECOMMENDATIONS

 
NOTRE OPINION
Des entreprises destructrices qui « créent de la biodiversité » ?
 
Nous avons déjà soutenu, dans des bulletins précédents, qu’il serait absurde d’accepter l’idée que les entreprises puissent, à leur gré, détruire une certaine zone, par exemple pour y exploiter des minerais, pourvu qu’elles « compensent » cette destruction. La Banque mondiale, des transnationales, des ONG écologistes et de plus en plus de gouvernements nationaux allèguent qu’il est acceptable de compenser la biodiversité détruite par les mines, à condition qu’une zone « équivalente » soit créée ou protégée à un autre endroit. Mais l’absurdité de cette idée ne s’arrête pas là : la Banque mondiale, par l’intermédiaire de la SFI, affirme que ces projets de « compensation » devraient aboutir, de préférence, à « augmenter la biodiversité » (1), c’est-à-dire à ce qu’on appelle, en termes techniques, un « impact positif net », même s’ils ont provoqué le déboisement de milliers d’hectares et, de ce fait, privé de leurs moyens d’existence les communautés forestières qui en dépendaient.
 
La proposition de « compenser la biodiversité » est fondée, en premier lieu, sur l’idée que les activités comme l’exploitation minière et d’autres également destructrices sont inévitables. Elles doivent continuer, comme si c’était la seule manière possible d’avoir un avenir meilleur ou d’impulser le progrès, quelques-unes des promesses que l’on fait à la population quand on leur annonce un nouveau grand projet de développement. La destruction est si fondamentale pour la « compensation de biodiversité » que celle-ci ne serait pas réalisable, elle n’existerait même pas, si la destruction n’existait pas. Il s’agit d’un raisonnement aberrant, car n’importe quelle personne moyennement sensée essaierait toujours d’éviter la destruction, au lieu de faciliter sa poursuite. Mais pour l’actuel système économique capitaliste, la destruction a du sens et elle doit continuer pour créer de nouvelles possibilités de gagner de l’argent impunément.
 
Dans la logique perverse de la compensation, ses défenseurs cherchent une zone « équivalente » à celle qui sera détruite et, dans le cas de la « compensation de biodiversité », dans la même région ou pays. Ils inventent ensuite une histoire – très semblable à celles qu’on raconte dans le cas des projets REDD+ – qui dit que la zone en question risque d’être détruite ou déboisée à l’avenir, non par l’entreprise mais par la population qui se sert de la forêt. L’entreprise minière, souvent avec l’aide de grandes ONG écologistes, vient « sauver » la zone de la destruction et propose de la conserver en limitant l’accès de la communauté locale à la forêt et aux activités traditionnelles, l’agriculture par exemple. Un rapport qui sera publié bientôt (2) explique ce que cela représente pour la population de la zone affectée à la  « compensation de biodiversité » d’un des projets les plus diffusés au plan international, mis en œuvre par la société minière Rio Tinto à Madagascar. Tandis que la population est accusée de la destruction totale de la zone en question et que l’on impose des restrictions à ses droits d’utilisation de la forêt, la Rio Tinto QMM peut déboiser librement 1 500 hectares pour y creuser une mine et extraire de l’ilménite.
 
Mais la perversité des projets de ce type va encore plus loin. Dans certains cas, les entreprises affirment qu’elles arrivent même à « créer » davantage de biodiversité, par exemple quand, en plus de protéger la zone de « compensation », elles y font des activités complémentaires, comme la plantation d’arbres qui « enrichissent » la biodiversité. Le projet est donc encore plus pervers, car il fait croire que l’activité minière – extrêmement destructrice – finit par avoir des effets positifs sur l’environnement. Il est encore plus pervers parce que les activités de reboisement sont souvent présentées comme des projets sociaux, alors que, dans les faits, on paie très peu d’argent aux membres de la communauté qui y participent, qui ne sont jamais tous, tandis que la communauté elle-même se voit limitée dans ses activités de subsistance et que sa souveraineté alimentaire en est amoindrie. La situation est encore plus mauvaise lorsque, comme il arrive souvent, le reboisement se fait en régime de monoculture avec des espèces de croissance rapide qui consomment beaucoup d’eau et de produits chimiques.
 
Or, pour que la logique de la « compensation » puisse avancer, il est indispensable que les lois et les réglementations protègent les entreprises pour qu’elles puissent détruire en toute légalité, pourvu qu’elles « compensent » cette destruction, et cela se fait avec l’aide, par exemple, de la Banque mondiale. C’est au sujet de ces changements dangereux des lois et des règlements que le premier article de ce bulletin essaie de réfléchir, en montrant un bref panorama de la progression de ce phénomène dans certains pays du Sud. Un autre article porte à réfléchir sur le fait que cette logique de l’économie verte, qui essaie de réduire la biodiversité et la nature en général à un simple ensemble d’espèces et de « services écosystémiques », contribue à l’impunité dont jouissent les entreprises qui les détruisent. Les progrès de cette logique en Colombie, dans le contexte des négociations de paix qui visent à mettre fin au conflit armé dans le pays, sont montrés dans un troisième article. Un autre fait une réflexion critique sur la « consultations » des populations locales ; en partant du principe que le projet destructeur qu’on leur propose est inévitable, la décision de le mettre en œuvre est souvent prise bien avant que la communauté concernée n’en entende parler. Ce bulletin inclut aussi un article sur l’incapacité du système REDD à protéger les forêts. Après avoir mis en œuvre des projets REDD qui ont empêché les communautés d’utiliser la forêt de la façon traditionnelle, le gouvernement a proposé la construction d’une grande autoroute qui, en plus de détruire des forêts et des territoires communaux, traversera les zones affectées à trois de ces projets REDD. Le dernier article porte sur l’Inde et montre que les intérêts de l’industrie minière passent avant les droits collectifs des communautés, même lorsque ces droits ont été légalement reconnus.
 
Les activités pour la « compensation de la biodiversité », qui se sont avérées destructrices,  ne sont pas les seules à faire de fausses promesses, quant à la compensation mais aussi quant à l’enrichissement de la biodiversité. Pendant la dernière conférence sur le climat qui eut lieu à Paris, plusieurs versions de l’idée de « captage et stockage de carbone » et d’activités comme la plantation d’arbres ont été mentionnées comme moyens possibles de mettre en œuvre des projets « à émissions négatives ». Ces idées, divulguées surtout par des représentants des grandes entreprises, impliquent, par exemple, qu’une société pétrolière pourrait continuer à brûler du pétrole, « capter » le carbone émis et le « stocker » quelque part, grâce à des technologies souvent incertaines. Et si un projet de ce genre est associé à un autre qui consiste à faire une plantation industrielle d’arbres capable de « stocker » le carbone de l’atmosphère dans un pays du Sud, l’entreprise considère qu’en plus de « compenser » ses émissions elle a contribué à résoudre la crise du climat, puisqu’elle a créé une situation « d’émissions négatives ». De fait, nous avons vu des plans ambitieux, présentés pendant la conférence de Paris, pour « reboiser » l’Afrique, et nous avons inclus dans ce bulletin un article sur une autre conférence qui aura lieu ce mois-ci au Ghana et qui cherche à donner encore plus de diffusion à cette idée.
 
Un aspect positif de ces plans est que, de par l’absurdité de ce qu’ils inventent, ils rendent plus évident que le système actuel de production et de consommation est inviable, comme nous le montrent quotidiennement et de façon didactique la destruction environnementale toujours plus grande et ses répercussions de plus en plus graves. À nous de continuer à montrer et à dénoncer les voies chaque fois plus absurdes et irrationnelles qu’explorent ceux qui ne cherchent qu’a préserver leurs intérêts.
 

(1)http://www.ifc.org/wps/wcm/connect/bff0a28049a790d6b835faa8c6a8312a/PS6_English_2012.pdf?MOD=AJPERES.
(2) Le rapport sur le projet de Rio Tinto à Madagascar et sur les effets du projet de « compensation de biodiversité » de l’entreprise, produit par Re:Common et le WRM, sera publié prochainement.

 
L'ÉCONOMIE VERTE : IL FAUT MODIFIER LES LOIS POUR PERPÉTUER UN RÉGIME DESTRUCTEUR

 L’économie verte accorde l’immunité à des criminels
 
« L’objectif est de transformer la législation environnementale en instruments commercialisables »
Pedro Moura, fondateur de la société de compensation de carbone Ecosecurities, et créateur et directeur de Bolsa Verde Río, la Bourse verte brésilienne (1).
 
Depuis plus d’une décennie, le débat politique national et international, qui vise à attribuer une nouvelle valeur économique à la nature, redéfinit celle-ci comme fournisseuse de « services écosystémiques ». Des vidéos publicitaires, des slogans et des brochures attrayantes en faveur d’une « économie verte » répètent à l’infini que les forêts et la biodiversité sont essentielles en raison des services qu’elles fournissent à l’humanité. Les politiques et les plans pour la mise en œuvre de l’économie verte ne visent pas à transformer l’économie actuelle en une économie non nuisible, mais à quelque chose de très différent, qui consiste à recréer la nature elle-même. La nouvelle « nature » de l’économie verte renforce la vision coloniale de la nature en tant que collection d’espèces non perturbées par l’interaction humaine. Cette nouvelle définition nie encore davantage le rôle que les peuples forestiers ont joué pour façonner la nature au cours des millénaires, et la met au service de la même économie qui continue de la détruire comme avant. Le résultat est la réduction des causes profondes de la destruction des forêts et d’autres territoires à un problème de chiffres et d’unités. De leur côté, les discours techniques sur la manière de mesurer chaque « service » et de « compenser » ou « restaurer » la destruction « inévitable » de la « nature fournisseuse de services » contribuent à épaissir ce rideau de fumée. Ils ne disent rien sur des problèmes aussi cruciaux que les rapports de pouvoir et les injustices inhérentes au système économique en tant que causes sous-jacentes de la destruction des forêts et de la violation des droits des communautés forestières traditionnelles. Les gens, les cultures, les traditions, les interconnexions, et tant d’autres aspects des forêts et des territoires ne sont même pas considérés comme existants et inséparables des forêts.
 
La notion de nature fournisseuse de services est fondamentale pour l’économie verte. Pour que cette logique fonctionne, ces services doivent être définis et quantifiés avec précision, afin de leur fixer un prix et de les commercialiser (2). La nature doit être redéfinie comme une collection de « services écosystémiques » qui puissent être mesurés, et les différents habitats, territoires et localités segmentés en unités dont on puisse démontrer qu’ils sont « équivalents » en ce qui concerne leur nombre et la quantité de leurs « services écosystémiques ». Tout part de la conversion en « services » des fonctions, des cycles et des capacités de la nature qui sont utiles à l’homme, comme la régulation de l’eau, le stockage de carbone, l’habitat pour des espèces diverses qui, à leur tour, fournissent la pollinisation des cultures, etc. De nombreux parallélismes existent entre ce processus et celui par lequel le travail humain a été transformé en main-d’œuvre salariée. Certains aspects de la nature qui ne faisaient pas partie auparavant de la circulation de capital sont introduits dans les marchés financiers et dans leur logique. Bien que l’extraction de biens commercialisables de la nature ne soit pas nouvelle, les tentatives actuelles de transformer en biens les « services écosystémiques » possèdent des éléments nouveaux, dans le sens que ces « services » récemment définis sont maintenant présentés comme une quantité mesurable d’unités ou « actifs » susceptibles d’être comparés, compensés et échangés. À la différence du bois, des minéraux, etc., ces services n’ont pas besoin d’être extraits pour être commercialisés. Par exemple, le fait de sauver une quantité déterminée de biodiversité dans une forêt qui risque d’être détruite peut être utilisé pour compenser la destruction d’une quantité équivalente de biodiversité dans une forêt « comparable » située n’importe où ailleurs. Ainsi, il s’agit d’un nouveau moyen d’extraire quelque chose de la nature, par l’absence d’une activité qui aurait détruit le service, ou par la recréation d’une zone équivalente à celle qui aurait été détruite.
 
La « nouvelle économie avec la nature » avance avec persistance et de nombreux acteurs y adhèrent, à des fins différentes et même contradictoires. Il y a ceux qui croient vraiment qu’en quantifiant la nature et en lui fixant un prix on peut la sauver de la destruction, des universitaires par exemple ; d’autres, comme les banques et les courtiers, s’y embarquent pour obtenir des bénéfices financiers grâce aux opérations avec les nouveaux « actifs » ; les consultants profitent de cette « nouvelle économie avec la nature » qui demande de nombreux documents techniques, certifications et services d’audit ; les grandes entreprises des industries extractives, de l’agro-industrie et du secteur de l’infrastructure sont directement avantagées par ce programme, qui leur offre un moyen de passer outre à la destruction qu’elles provoquent et de bénéficier d’une image « verte » pour continuer à fonctionner comme toujours, et ainsi de suite. Tandis que certains objectifs sont annoncés, et donc connus du public, grâce à une belle publicité, d’autres sont soigneusement dissimulés. Néanmoins, il est important de connaître les divers programmes des nombreux acteurs qui s’activent à redéfinir la nature, car en considérant seulement quelques-unes de ces motivations il est facile de ne pas comprendre pour quoi l’idée a pris tant d’importance.
 
L’assistance des ONG écologistes, des écologistes, des économistes de l’écologie, des agences de coopération pour le développement et des banques, comme la Banque mondiale et les agences de l’ONU, a été cruciale pour développer les méthodologies techniques et aboutir à l’image « désirée » de la nature. Des mécanismes comme le système REDD ou la compensation de biodiversité sont des approches directives qui garantissent que le pouvoir de définir la « nature », de « l’évaluer » et de « la protéger » reste entre les mains des mêmes États et entreprises qui ont permis sa dégradation et qui en ont tiré profit.
 
Par conséquent, il est indispensable aussi pour ces acteurs (Banque mondiale, agences de l’ONU, ONG écologistes, etc.) que les gouvernements revoient leur législation environnementale et créent une base légale pour les systèmes de compensation que propose l’économie verte. Il est évident que, de façon générale, les lois et les réglementations susceptibles de protéger les forêts et les territoires des peuples se sont avérées faciles à violer ou à contourner quand des intérêts puissants étaient en jeu. Cependant, le fait de permettre aux activités destructrices de se multiplier légalement, c’est-à-dire sans violer la loi, aggrave encore davantage les dangers qui planent sur les forêts et sur les personnes dont le mode de vie et la subsistance dépendent d’elles.
 
Des limites illusoires : la porte ouverte à la destruction des forêts
 
D’après le dictionnaire Larousse, immunité veut dire « droit de bénéficier d’une dérogation à la loi commune ; privilège. » (3). Les modifications des accords, de la législation et des réglementations concernant l’environnement, destinées à introduire des systèmes de compensation tels que REDD ou les compensations de biodiversité, permettent aux gouvernements de limiter la destruction de la nature ou la pollution, tout en permettant aux entreprises d’ignorer ces limites, par exemple lorsque la compensation est présentée comme un moyen de les respecter. Autrement dit, les grandes entreprises, les institutions financières et d’autres acteurs responsables de la destruction des forêts, de la biodiversité et des territoires des peuples forestiers sont dotés d’une sorte d’immunité : ils sont exemptés de la responsabilité des actes criminels qu’ils commettent quand leurs opérations détruisent des forêts et des territoires. Les gouvernements qui sont en train de réviser la législation de leurs pays acceptent la destruction des « services écosystémiques » dans des zones préalablement protégées ou considérées comme un habitat critique, ou dans des régions où la destruction se serait heurtée à des critiques ou à une forte opposition, pourvu que la perte d’un « service écosystémique » déterminé soit compensée ailleurs. De nombreuses initiatives internationales, nationales ou locales sont en train de révéler les diverses tentatives de recréer la nature en tant que fournisseuse de services (voir l’article de ce bulletin, La réglementation environnementale dans l’Économie verte).
 
En plus des réformes juridiques, les critères pour l’investissement des banques multilatérales telles que les banques de développement ou la Banque mondiale visent aussi à influer sur la législation environnementale. La Société financière internationale (SFI), agence de la Banque mondiale pour l’investissement privé, a modifié en 2012 son critère de performance numéro 6. Toute société qui souhaite obtenir un prêt de la SFI et dont les opérations détruiront ce que la SFI considère comme un habitat critique (4) doit présenter un plan de compensation de biodiversité, c’est-à-dire un plan qui spécifie que la biodiversité détruite sera compensée ailleurs. Avec des investissements dans plus de 100 pays, ce critère permet le maintien des industries extractives tout en associant l’extraction à des activités de recréation de la nature en tant que fournisseuse de services écosystémiques. De même, cette situation risque de faciliter la poursuite des opérations extractives dans des zones protégées.
 
Pourquoi cette transformation est-elle si importante aujourd’hui ?
 
Les limites imposées par la législation environnementale existante sont devenues de plus en plus problématiques pour les grandes entreprises, aussi bien pour la poursuite de leurs activités habituelles que pour le maintien de leur image intacte. Tandis que les sociétés et les industries réclament des mesures qui facilitent leur accès aux zones qui les intéressent, une partie de plus en plus grande de la société exige de fixer des limites à la destruction. Pour les politiciens et les investisseurs, la compensation est donc un instrument susceptible de les tirer d’embarras, puisque les citoyens, en plus de demander qu’on limite la destruction et la pollution, exigent que les territoires déjà endommagés soient remis en état. En même temps, les grandes entreprises réclament que ces limites n’interrompent pas indûment leurs affaires et qu’elles puissent être ignorées quand elles risquent d’empêcher leur expansion. La législation et les réglementations sur la compensation le rendent possible : une entreprise peut ignorer les limites à un endroit, et prétendre les respecter en achetant un crédit de compensation. Les lois environnementales qui établissent des limites tout en créant les moyens de les ignorer en promettant de « conserver », de « compenser » ou de « restaurer » ailleurs en sont la conséquence logique. 
 
Ce qui est fondamental, c’est de se rendre compte que la « nouvelle économie avec la nature » est synonyme d’une mainmise accrue des grandes entreprises et du marché sur les territoires, car les certificats concernant le « service écosystémique » en vente doivent être protégés. Une publication du WRM qui examine 24 projets et plans REDD signale que ces derniers accusent de la diminution des forêts – et du carbone stocké dans les forêts – les communautés paysannes et forestières, tandis que les transnationales et les politiques gouvernementales, véritables responsables du déboisement à grande échelle, poursuivent leurs activités sans relâche. Ainsi, de  nombreuses expulsions, des restrictions de l’utilisation traditionnelle des forêts, et même l’augmentation de la pollution et du déboisement au nom de la protection du nouvel « actif » sont le résultat de projets qui proclament réduire la destruction des forêts (4). En plus, chaque projet de compensation, en plus d’avoir des répercussions sur le site même, permet la poursuite d’une autre activité destructrice ailleurs, de sorte qu’il porte atteinte à une autre communauté et s’approprie des terres sur un autre territoire. Il est donc essentiel de surveiller et de dénoncer les effets de ces projets sur les forêts et les communautés traditionnelles sur le terrain.
 
Une autre conséquence grave pour les communautés ou les organisations communautaires qui résistent à l’économie verte est que ces modifications des lois leur font perdre la possibilité de porter au tribunal les « criminels écologiques/territoriaux ». En effet, quand la loi elle-même permet à une entreprise de dépasser les limites légales fixées à la pollution ou àla destruction, pourvu qu’une protection ou recréation supplémentaire soit assurée ailleurs, l’excès de pollution ou de destruction cesse d’être un délit. En un mot, le droit d’ignorer une limite légale peut être acheté. Et cela se traduit par une nouvelle aggravation de l’accaparement de territoires et de la mainmise des grandes entreprises. Pourtant, cette nouvelle forme d’appropriation due aux mesures de compensation peut être plus difficile à comprendre, parce qu’elle ne requiert pas que l’on soit propriétaire de la terre elle-même, ni des arbres, ni de la biodiversité. Il s’agit de protéger les « services écosystémiques » transformés en « unités d’actifs ». Et si ce qui crée l’actif est l’absence d’une activité qui aurait endommagé les services, il faut contrôler et surveiller régulièrement que cette activité reste absente : les services de la nature doivent rester intacts sur une longue période pour que la compensation ne perde pas sa validité ! Ces nouveaux actifs protégés se trouvent dans des territoires de communautés forestières ou paysannes, et non sur des terres occupées par de grandes entreprises. Par conséquent, les communautés paysannes sont accusées de déboisement. De nouvelles technologies de surveillance, comme les drones, sont appliquées pour protéger le nouvel actif en surveillant comment la population utilise les terres. Cela aussi contribue à accroître la criminalisation et les abus contre les communautés locales.
 
Il est donc impératif de rester vigilants au sujet de ce processus, et de réfléchir aux raisons pour lesquelles l’élan pour créer une « nouvelle économie avec la nature » se maintient et même s’accélère, alors qu’aucun marché mondial des « services écosystémiques » n’est encore en vue. Il est possible que l’objectif principal ne soit pas la commercialisation de nouveaux actifs basés sur la nature, et que la motivation soit plutôt de mettre davantage de territoires sous le contrôle du capital. L’économie verte semble considérer comme absolument prioritaire d’obtenir davantage de réformes législatives, pour que les limites fixées à la destruction environnementale ou à la pollution soient plus faciles à ignorer sans conséquence aucune pour les transnationales ou les investisseurs.
 

La réglementation environnementale dans l’Économie verte :
des changements pour faciliter la destruction
 
En 2011, le rapport Situation du marché de la biodiversité, publié par l’organisation pro-marché Forest Trends, avait recensé 45 programmes, lois ou réglementations  sur la compensation de biodiversité qui étaient en vigueur dans divers endroits du monde mais majoritairement aux États-Unis et en Australie. (1) Le rapport signale aussi que jusqu’à 27 initiatives supplémentaires étaient en cours et que davantage de pays avaient entrepris de changer leurs lois et réglementations environnementales, comme celles qui concernent l’évaluation d’impact environnemental, pour permettre l’application de mesures de compensation et, en particulier, la compensation de biodiversité. Bien que ces chiffres semblent donner l’impression que la notion de compensation de biodiversité suscite plus d’enthousiasme qu’il n’en existe en réalité, il est probable que la plupart des 27 initiatives « en cours de développement » mentionnées dans le rapport de 2011 sur la situation du marché de la biodiversité concernaient des pays du Sud. Un document plus récent affirme que 17 pays ont déjà des politiques qui exigent la compensation de biodiversité, et que 29 autres ont des politiques nationales qui suggèrent ou rendent possible de recourir à ce système. (2) En outre, la compensation de biodiversité jouit d’une popularité croissante dans le secteur des entreprises. La société conseil britannique The Biodiversity Consultancy rapportait qu’en 2012, 38 entreprises avaient ce qu’elles appellent « des engagements du type ‘sans perte nette’ », faisant par là référence au recours à la compensation pour éviter la ‘perte’ de biodiversité. Quinze d’entre elles appartenaient au secteur minier et aux industries associées, comme Rio Tinto et Holcim parmi d’autres.
 
Quatre choses se détachent quand on cherche de l’information sur ces initiatives de compensation de biodiversité. Premièrement, le cadre réglementaire actuel – évaluations d’impact environnemental, lois sur les permis, législation environnementale, normes financières des banques de développement, etc. – doit être modifié pour permettre la destruction de la biodiversité à des endroits qui étaient interdits à l’expansion des entreprises avant l’introduction de la compensation de biodiversité. Deuxièmement, très peu d’information est disponible sur la situation actuelle de la grande majorité des projets de compensation de biodiversité dont on dit qu’ils sont déjà mis en œuvre par des entreprises dans le cadre de leurs « plans de conservation de la biodiversité ». Troisièmement, la Banque mondiale et des organisations écologistes internationales comme The Nature Conservancy, Conservation International, la Wildlife Conservation Society ou l’UICN jouent un rôle-clé dans la préparation du cadre réglementaire et dans la mise en œuvre des initiatives de compensation de biodiversité. (3) Et quatrièmement, la plupart des initiatives et des changements des réglementations font spécifiquement référence aux industries extractives ou aux grands projets d’infrastructure, activités de plus en plus sujettes à controverse et qui impliquent toujours une destruction de grande portée.
 
La Société financière internationale lance la mode des initiatives de compensation dans les pays du Sud
 
En 2012, la Société financière internationale (SFI), l’agence de la Banque mondiale qui finance le secteur privé, présente la compensation de biodiversité dans un de ses principaux instruments réglementaires, les Normes de performance. Depuis, toute entreprise qui demande du financement à la SFI doit présenter un « Plan d’action sur la biodiversité » qui, souvent, comportera des mesures de compensation si le projet risque de détruire ce que la SFI appelle « des habitats critiques ». (4) Or, dans beaucoup de pays du Sud les réglementations environnementales n’exigent pas de mesures de ce genre. Pour changer cette situation, la Banque mondiale pousse à introduire des modifications dans les lois et les réglementations environnementales, surtout dans les pays du Sud.
 
En Mongolie, le géant de l’industrie minière Rio Tinto contrôle 66 % du projet minier d’Oyu Tolgoi, le plus grand investissement minier jamais autorisé dans ce pays. La mine d’or et de cuivre souterraine et à ciel ouvert a reçu des fonds de la SFI et elle est censée représenter environ 30 % du PIB de Mongolie. Le ministère de l’Environnement a approuvé l’évaluation d’impact environnemental de la mine en 2013, après la modification de la réglementation environnementale. Un aspect crucial de cette modification conseillée par la Banque mondiale est l’introduction de la compensation de biodiversité, à laquelle font référence l’évaluation d’impact environnemental et le plan de gestion de la biodiversité concernant le site de la mine. (5) Une enquête sur le terrain menée en avril 2015 par une organisation de la société civile a révélé que, bien que la mine ait déjà démarré, le projet de compensation mentionné dans l’évaluation d’impact, vraisemblablement une condition pour son approbation, est encore en préparation.
 
Au Liberia, le New Liberty Gold Project, situé dans le nord-ouest du pays à quelque 20 kilomètres de la frontière de Sierra Léone, comporte la construction d’une mine d’or à ciel ouvert.  Le projet est développé par Aureus Mining Inc., une société minière canadienne qui opère au Liberia et au Cameroun. La SFI considère d’y investir jusqu’à 6,6 millions de livres sterling (environ 8,3 millions USD), de sorte que le projet aura besoin d’un plan de compensation de biodiversité, puisque la mine détruira « des habitats critiques ». D’après le site web de la SFI, « Aureus élaborera et appliquera, en association avec une institution de biodiversité reconnue, une Stratégie pour la compensation de biodiversité alignée sur les exigences de la Norme de performance 6 et, dans la mesure du possible, l’intégrera au programme général de compensations du pays ». (6) Et la Banque mondiale s’efforce de rendre faisables ces programmes généraux de compensation : en mars 2015, elle a présenté le rapport « Un programme national de compensation de biodiversité : feuille de route pour le secteur minier du Liberia ». Ce rapport « examine la possibilité de mettre en œuvre un programme national de compensation de biodiversité qui permette de minimiser les effets adverses des activités minières sur la biodiversité et les services des écosystèmes » (voir le Bulletin du WRM nº 213 d’avril 2015). Dans son rapport, la Banque mondiale explique qu’elle voit des possibilités, non seulement pour l’industrie minière mais aussi pour les entreprises de plantation de palmiers à huile et d’arbres, de tirer profit du programme libérien pour la compensation de biodiversité.
 
En République de Guinée, deux grands projets miniers sont financés par la SFI, en dépit du fait qu’ils vont détruire « un habitat critique des chimpanzés ». Les projets détruiront aussi les moyens d’existence de nombreuses communautés de la zone, mais les mesures de compensation de la biodiversité ignorent toujours qu’il existe des liens indissolubles entre la biodiversité et la subsistance, ou bien accusent du déboisement l’utilisation locale de la zone, de sorte que la restriction de cette utilisation peut devenir une mesure pour compenser la destruction à grande échelle de la biodiversité. La compensation de biodiversité a frayé la voie aux projets miniers de Simandou et de la Guinea Alumina Corporation. (7) Celui de Simandou est devenu le plus grand projet de minerai de fer et d’infrastructure jamais mis en oeuvre en Afrique, depuis que le gouvernement de Guinée, Rio Tinto, la transnationale minière chinoise Chinalco et la SFI ont signé, en 2014, un Cadre d’investissement pour l’expansion de la mine de Simandou. Le projet comprend une mine de fer à ciel ouvert dans la chaîne de montagnes de Simandou, une voie ferrée d’environ 670 kilomètres qui traverse la Guinée pour transporter le minerai jusqu’à la côte, un nouveau port pour l’exportation du minerai, et l’infrastructure nécessaire : logements, routes, carrières, génération et distribution d’énergie. En outre, un rapport d’impact environnemental concernant un autre projet minier, la mine de Sangarédi de la Guinea Alumina Corporation (GAC), propriété de l’Emirates Global Aluminium de Dubaï, dit qu’il est « fortement recommandé que la GAC investisse en compensation de biodiversité pour la mine de Sangarédi, en augmentant les initiatives de conservation ailleurs en Guinée, afin de mieux gérer l’incertitude concernant les impacts sur les chimpanzés de la concession et les effets négatifs inévitables, à court et à moyen terme, sur la population ». On ignore si ces projets sont vraiment en train de prévoir des mesures de compensation de biodiversité et quels effets ils auront sur les communautés qui dépendent des zones où ces « compensations » auraient lieu. (2)
 
Ailleurs en Afrique, le gouvernement d’Afrique du Sud a prévu des plans de compensation de biodiversité à l’échelon national et étatique ; il paraît que la Namibie voisine serait en train d’intégrer des exigences de compensation de biodiversité dans son Évaluation environnementale stratégique ; et, en 2015, l’Agence française de développement (AFD) et le Fonds français pour l’environnement mondial ont accordé pour quatre ans à la Wildlife Conservation Society une subvention de 3 millions d’euros « pour promouvoir la compensation de biodiversité dans quatre pays : Ouganda, Mozambique, Madagascar et Guinée ». (8) Le Gabon, dans le centre de l’Afrique, a passé en 2014 une « Loi sur le développement durable » qui prévoit de faire appel aux compensations à des fins diverses. Cette loi crée des crédits de compensation pour, entre autres, la biodiversité, le carbone et le « capital de développement communautaire ». (9)
 
La Colombie a été le premier pays d’Amérique latine, d’après Ecosystem Marketplace, à adopter des normes et des réglementations spécifiques pour la compensation de biodiversité. Ces réglementations exigent des projets miniers, pétroliers et gaziers qu’ils « compensent les impacts résiduels sur la biodiversité en restaurant ou en protégeant un habitat équivalent situé ailleurs ». À ce sujet, l’ONG colombienne Fundepúblico écrit : « Avec plus de 8 millions d’hectares affectés à l’industrie minière, avec plus de 130 entreprises pétrolières et gazières comme Shell, Oxy, Chevron, ExxonMobil et Petrobras fonctionnant dans le pays sur au moins un million et demi d’hectares, et avec des milliers de kilomètres d’autoroutes en préparation, qui toucheront des points critiques de biodiversité, une des questions fondamentales est de savoir d’où vont sortir les centaines de milliers d’hectares nécessaires pour compenser [la perte de biodiversité] ». Une des opérations minières qui doit recourir à la compensation de biodiversité est le projet d’extraction d’or Gramalote, auquel participent la société sud-africaine Anglogold Ashanti et la société canadienne B2Gold Corp. (10)
 
Au Pérou, une politique qui exige la compensation de biodiversité a été formulée mais son adoption est reportée. Elle sera mise en œuvre par le biais de la SENACE, l’agence spécialisée du ministère de l’Environnement. Créée en décembre 2012 (Loi 29968), la SENACE serait l’autorité responsable de l’analyse technique et de l’approbation de toutes les évaluations d’impact environnemental des investissements à grande échelle. Si la nouvelle politique est approuvée, les entreprises qui souhaitent obtenir un permis environnemental devront élaborer un plan de compensation de biodiversité.
 
Les ONG Forest Trends et Wildlife Conservation Society ont reçu des fonds de la Banque interaméricaine de développement (BID) pour préparer à l’intention du ministère de l’Environnement des recommandations provisoires sur les calculs et les mesures nécessaires à la compensation de biodiversité. L’agence de développement allemande Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) et l’université agricole péruvienne Universidad Nacional Agraria La Molina ont elles aussi collaboré avec le ministère de l’Environnement pour développer encore la méthodologie et le mesurage nécessaires à la compensation de biodiversité au Pérou. « Il a été décidé de se centrer au départ sur les prairies de montagne du Pérou, étant donné qu’une bonne partie de l’extraction minière du pays a lieu dans cette région et que l’on disposait d’information de base sur les caractéristiques de sa biodiversité et de son écosystème », signale un des rapports. (11)
 
Le Code forestier 2012 du Brésil prévoit une utilisation accrue des systèmes de compensation, en particulier les « crédits de réserve environnementale  » (CRA). Ce Code offre au propriétaire de la terre l’option d’acheter un CRA au lieu de remettre en état la forêt illégalement éliminée dans ses terres. De ce fait, le CRA finit par être dans la pratique un “crédit de restauration forestière”. Ces crédits commercialisables permettent à un propriétaire terrien de continuer à utiliser la terre illégalement défrichée, par exemple en élevant du bétail, et de remplir son obligation de restaurer la forêt en achetant des CRA (voir l’article du Bulletin du WRM nº 219 et la publication du WRM « Le commerce des services des écosystèmes ». « La compensation dans une réserve légale ouvre un marché milliardaire », ont commenté des articles d’information qui voient l’inclusion des crédits de compensation dans le Code forestier comme le début d’un grand marché spéculatif. (12)
 
En Papouasie-Nouvelle-Guinée, bien qu’aucune législation ou réglementation nationale ne semble exiger la compensation de biodiversité, celle-ci intervient au moment d’octroyer des permis. « L’une des conditions que doit remplir Horizon Oil (Papua) Limited pour obtenir un permis est de formuler et d’exécuter un Programme de compensation de biodiversité, en application des réglementations pertinentes », a déclaré le ministère de l’Environnement et de la Conservation de Papouasie-Nouvelle-Guinée au moment de délivrer à la multinationale australienne Horizon Oil Limited un permis environnemental pour la réalisation du projet gazier de Stanley dans la Province occidentale du pays.
 
Esso Highlands Limited (EHL), filiale de la société pétrolière et gazière Exxon Mobil, a formulé elle aussi un plan de compensation de biodiversité dont « l’objectif général est d’aboutir à une perte de biodiversité nulle et de compenser les impacts et les pertes secondaires » de son projet de gaz naturel liquéfié (PNG LNG) en Papouasie-Nouvelle-Guinée. En juin 2011, EHL a passé un accord de collaboration avec Conservation International (CI) par lequel cette dernière apporterait des recommandations concernant le Plan de compensation de biodiversité. Le rôle de CI était décrit comme suit : « développer des critères techniques pour la sélection des compensations, désigner les zones et les activités possibles, évaluer les partenaires potentiels et considérer la faisabilité de la mise en œuvre du système de compensation ». (13)
 
Mais l’industrie minière n’est pas la seule à faire appel à la compensation de biodiversité pour faciliter le financement et les démarches nécessaires à l’obtention d’autorisation pour ses projets destructeurs. Les documents descriptifs du Projet hydroélectrique de Bumbuna et du barrage de Lom Pangar au Cameroun, financés par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Banque de développement des États de l’Afrique centrale et l’Agence Française de développement, font référence aussi à la compensation de biodiversité. (2) Les opérateurs du « Projet d’aménagement environnemental et social du barrage hydroélectrique de Bumbuna » considèrent, eux aussi, la possibilité de présenter certaines activités de compensation comme un projet REDD+. (14)
 
Pourquoi entend-on parler si peu des projets de compensation de biodiversité dans les pays du Sud ?
 
Vu le nombre considérable de pays et d’institutions qui demandent un plan de compensation de biodiversité, il est surprenant que l’on dispose de si peu d’information sur la mise en œuvre des projets concrets mentionnés dans les évaluations d’impact ou les plans d’action sur la biodiversité.
 
Une raison possible de ce manque d’information est que, au niveau local, les entreprises et leurs partenaires du secteur écologiste ne parlent pas de « compensations » quand ils font référence aux initiatives de conservation. La compensation de biodiversité de Rio Tinto pour sa mine d’ilménite dans le sud-est de Madagascar en est un exemple. Sur place, le projet de compensation a été présenté comme un « projet de conservation », sans dire aux habitants que la raison pour laquelle leur utilisation de la forêt se verrait limitée était que cette forêt avait été choisie pour fournir des compensations de biodiversité à la mine de Rio Tinto située à environ 50 kilomètres vers le sud. La situation pourrait être la même dans le cas du projet de mine de cuivre Cobre Panamá, dont on prévoit qu’il détruira quelque 5 900 hectares de forêt dans le Corridor biologique mésoaméricain d’Amérique centrale. Pour compenser cela, la société canadienne First Quantum Minerals participera aux frais de gestion de deux parcs nationaux existants (Santa Fe et Omar Torrijos), et à ceux d’une nouvelle zone protégée qui sera créée à proximité. Le gouvernement panaméen pourra mentionner ces parcs nationaux quand il fera son rapport sur les progrès du pays vers la réalisation des objectifs de conservation convenus, sans avoir à déclarer les dégâts que la mine aura causés à la biodiversité.
 
Une autre raison possible est que, bien que les projets soient mentionnés dans les évaluations d’impact et que des plans de compensation de biodiversité soient formulés, il est fréquent que leur mise en œuvre intervient longtemps après la mise en fonctionnement de la mine ou de l’infrastructure en question, ou même jamais.
 
Ainsi, si les compensations de biodiversité ne sont pas faciles à détecter à beaucoup d’endroits – ou ne sont pas présentées en tant que telles – le fait qu’on y fasse référence dans des documents tels que les Normes de performance de la SFI balise le terrain pour que les industries extractives et de construction d’infrastructures comme les barrages hydroélectriques envahissent des zones encore plus sujettes à controverse. Là où des mesures de compensation de biodiversité sont appliquées, elles risquent fort de contribuer à une double appropriation des terres des communautés : d’un côté pour un projet minier ou d’infrastructure, et de l’autre pour compenser la biodiversité perdue, comme dans le cas de Rio Tinto à Madagascar. (15)
 
Jutta Kill, jutta@wrm.org.uy
Membre du secrétariat international du Mouvement mondial pour les forêts tropicales
 

(1) Forest Trends (2011): State of Biodiversity Markets. Actualisé en 2011.
(2) Rebecca Kormos et d’autres (2014): Great Apes and Biodiversity Offset Projects in Africa: The Case for National Offset Strategies. Plos One Vol. 9 (11).
http://journals.plos.org/plosone/article/authors?id=10.1371%2Fjournal.pone.0111671.
(3) Voir, par exemple, la brochure de Conservation International, “Leadership in Focus: Biodiversity Offsets”, pour avoir une idée de la coopération de CI avec les sociétés minières et énergétiques en matière de compensation de biodiversité : http://www.conservation.org/publications/Documents/2013_Leadership_in_Focus_BiodiversityOffsets.pdf.
(4) Paragraphes 16 – 18 de la Norme de performance 6 de la SFI : http://www.ifc.org/wps/wcm/connect/38fb14804a58c83480548f8969adcc27/PS_French_2012_Full-Document.pdf?MOD=AJPERES.
(5) Présentation de The Biodiversity Consultancy sur la compensation de biodiversité d’Oyu Tolgoi : http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_4589.pdf.
(6) Page web de la SFI sur le projet : http://ifcextapps.ifc.org/ifcext/spiwebsite1.nsf/78e3b305216fcdba85257a8b0075079d/08adee4304164e2185257cda00502f08?opendocument.
(7) Documents concernant le Plan d’action et la compensation de biodiversité. Simandou : http://ifcext.ifc.org/ifcext/spiwebsite1.nsf/0/A87B7EA570082C41852578E700569CED/$File/Simandou%20Project%20ESAP%20July%202013%20FINAL.pdf.
Mine Sangarédi de Global Aluminium: http://ifcext.ifc.org/ifcext/spiwebsite1.nsf/0/8A0EE1048673CB16852576BA000E2CAC/$File/Guinea%20Critical%20Habitat%20Assessment%20Report.pdf.
(8) http://www.environmentjobs.co.uk/green-jobs/biodiversity-offsets-project---project-director.54785.htm.
(9) Vidéo de l’ONG gabonaise Brainforest sur la Loi sur le développement durable : https://www.youtube.com/watch?v=rgdX8QWsZWs.
(10) Présentation de Forest Trends : . http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_4612.pdf.
(11) Banque interaméricaine de développement (2014): Towards the development of metrics for no net loss of biodiversity in Peru / Ernani Pilla, editor. IDB Technical Note 708.
(12) http://www.observatorioflorestal.org.br/noticia/compensacao-em-reserva-legal-abre-mercado-bilionario ; http://oglobo.globo.com/economia/negocios/carbono-pode-se-tornar-moeda-no-mercado-financeiro-internacional-18443601.
(13) Plans de compensation de biodiversité d’Esso en Papouasie-Nouvelle-Guinée : http://pnglng.com/downloads/1284_67_Ch09_1.pdf et http://www.ipieca.org/topic/biodiversity/biodiversity-case-studies/exxonmobil-detailed-program-protecting-biodiversity.
(14) Présentation de REDD Desk du projet de Bumbuna : http://theredddesk.org/countries/initiatives/sierra-leone-bumbuna-hydroelectric-environmental-and-social-management-project.
(15) WRM et Re:Common (2016) : Rio Tinto's biodiversity offset in Madagascar: Double landgrab in the name of biodiversity? À paraître.

 

“De nouvelles forêts pour l’Afrique” : un slogan attirant pour promouvoir les plantations industrielles d’arbres ?
 
Une conférence intitulée « Des forêts pour l’avenir – De nouvelles forêts pour l’Afrique » aura lieu les 16 et 17 mars au Ghana (1). La vidéo publicitaire qui figure sur le site web de la conférence, où l’on voit de nombreuses images de forêts merveilleuses, dit que cet événement « sera le point de départ pour apprendre les uns des autres et pour stimuler le reboisement en Afrique ». Or, que peut-on vraiment attendre de cette conférence ? Que signifie, par exemple, le terme « reboisement » ? Du moment que les plantations industrielles d’arbres sont considérées comme des « forêts plantées » par l’Organisation de l’ONU pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’institution qui définit ce que sont les forêts à l’échelon international, quelles sont les implications des « nouvelles forêts » dont parle la conférence ? Et quels sont les partenaires censés partager leurs expériences afin d’apprendre les uns des autres ? Autrement dit, quelles « leçons » vont-ils échanger, au vu de l’expérience et du programme de chacun ?
 
L’Afrique a été le centre de l’attention pendant les pourparlers de l’ONU sur le climat qui se sont déroulés à Paris en décembre dernier. Les discussions n’ont pas porté sur le fait que ce continent est celui qui contribue le moins à la crise climatique tout en étant probablement plus touché par elle que n’importe quel autre. La raison d’une telle attention est que l’Afrique est présentée comme le continent qui bénéficie de « la plus grande opportunité de restauration » (2), grâce, par exemple, à l’initiative AFR100 qui, avec le soutien de la Banque mondiale, vise à y planter 100 million d’hectares d’arbres (3). Visiblement, la Conférence de Ghana est organisée pour faire suite à ces initiatives relatives au climat. Le texte de présentation dit que « le reboisement et la remise en état du paysage pour combattre le changement climatique figurent maintenant parmi les premiers points de l’ordre du jour de nombreux gouvernements et organisations ». Le WRM a affirmé et expliqué à maintes reprises que, si la plantation d’arbres semble une bonne chose à première vue et peut être nécessaire dans beaucoup de cas, il est indispensable de se demander comment ces arbres sont plantés et qui va en tirer profit.
 
Comment sera fait le reboisement dont on parle dans la conférence ? Voilà une question cruciale. Cela peut se faire à petite échelle, avec une communauté ou un groupe d’agriculteurs, en replantant des espèces indigènes diverses afin de récupérer une forêt qui existait dans le passé, qui appartenait à la population locale et qui lui rapportait des bénéfices. Mais cela peut se faire aussi en couvrant des milliers d’hectares de plantations industrielles d’arbres d’une même espèce, ce qui aura de nombreux effets négatifs sur les communautés et l’environnement concernés ; telle est l’option que choisissent toujours les entreprises et les investisseurs en quête de bénéfices, et que soutiennent les gouvernements et les institutions multilatérales comme la FAO ou la Banque mondiale. Il est donc essentiel de savoir ce que les participants à la conférence entendent par « reboiser l’Afrique ». La deuxième option semble l’emporter, quand on connaît le nom et le programme d’un des principaux organisateurs de la conférence, la société de gestion forestière néerlandaise Form et sa filiale ghanéenne Form Ghana. Form Ghana propose de « reboiser » surtout en faisant des plantations industrielles de teck. Ce « reboisement » génère aussi des crédits de carbone qui peuvent être vendus. Ils essaient de montrer que leurs plantations sont durables en recourant à la certification du FSC mais, comme le WRM l’a tant de fois signalé, ce système de certification est surtout un moyen de favoriser les entreprises en permettant que la demande de bois, et donc les plantations d’arbres, se développent davantage.
 
En outre, Form Ghana affirme que « la sylviculture durable offre une possibilité d’investissement intéressante ». Il n’est donc pas surprenant que la conférence que la société Form contribue à organiser accorde beaucoup d’importance au « reboisement » en tant qu’opportunité d’investissement, et qu’il soit essentiel aussi de modifier la législation, comme l’explique la vidéo de la conférence, en insistant sur l’importance « de garantir un rendement sûr et croissant de l’investissement ». L’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, qui est ghanéen, apparaît aussi dans la vidéo pour réaffirmer cet aspect, quand il dit : « Il faut toujours un milieu favorable et un régime réglementaire approprié pour encourager les investisseurs à investir [...] ». Or, l’expérience dans les pays du Sud où les plantations industrielles d’arbres se sont répandues sur des millions d’hectares au cours des dernières décennies, montre que les gouvernements ont passé des lois et des réglementations instituant, par exemple, des avantages fiscaux ;  dans quelques pays comme le Brésil, ils ont  donné l’argent des contribuables à des sociétés de plantation par le biais des banques nationales de développement ; ils ont même assoupli la législation environnementale et les lois du travail, toujours dans le but d’avantager le plus possible les sociétés de plantation et les investisseurs. (4)
 
Les sociétés de plantation industrielle d’arbres figurent parmi les orateurs de la Conférence de Ghana. La société norvégienne Green Resources, qui se présente comme l’entreprise sylvicole la plus importante d’Afrique, parlera, entre autres choses, de ses « succès ». Green Resources a triplé la superficie de ses plantations industrielles d’arbres –eucalyptus et pins – pendant les cinq dernières années. Elle est présente en Tanzanie, en Ouganda et au Mozambique (5). Pourtant, pour les communautés du Mozambique, par exemple, l’expérience est loin d’être un « succès ». Au cours d’une visite du WRM dans la région, nous avons entendu des plaintes sérieuses sur les activités de « reboisement » de l’entreprise avec des plantations d’eucalyptus qui avaient envahi des terres fertiles d’importance cruciale pour la culture de produits alimentaires , ce qui avait gravement atteint leur souveraineté alimentaire. Les promesses d’emploi et d’autres bénéfices ne s’étaient pas concrétisées, ou l’avaient fait à peine (6).
 
Une autre indication de la présence à la conférence des intérêts industriels, et donc du lobby des plantations industrielles d’arbres, est que sur la liste des orateurs figurent des consultants du Nord, comme la société finlandaise Indufor, une des plus importantes. Ces sociétés conseil sont des acteurs-clés du lobby des plantations industrielles d’arbres des pays du Nord, comme la Finlande, dont l’économie est basée sur le bois (7). De même, des producteurs finlandais de pâte à papier, comme Stora Enso et UPM, sont en train de couvrir de plantations industrielles d’arbres plusieurs pays du Sud, dans le but de produire à moindre coût et donc de gagner davantage.
 
Mais les plantations ne sont pas des forêts !
 
Le besoin de reboiser est sans doute réel et urgent dans beaucoup de pays africains, mais il ne faudrait pas le détourner pour promouvoir les plantations industrielles d’arbres, parce que les plantations ne sont pas des forêts. La monoculture d’arbres à grande échelle crée des opportunités d’affaires et de profits pour les entreprises et les investisseurs, mais elle multiplie les problèmes des communautés locales.
 
Si les populations directement touchées par ces « nouvelles forêts » faisaient partie de la liste d’orateurs de la Conférence, les participants apprendraient que les « succès » des entreprises, basés sur le nombre d’arbres et le rendement des investissements, ne sont pas réels et ne sont donc pas la solution. D’ailleurs, n’oublions pas qu’en plus d’avoir de graves répercussions au niveau local (voir la section sur les impacts des plantations industrielles d’arbres dans le site web du WRM), ces plantations ont de graves effets sur le climat, contrairement à ce que prétendent la Conférence de Ghana et d’autres initiatives. On les propose comme un moyen de « contribuer » à combattre la crise climatique, en oubliant que la monoculture d’arbres à grande échelle est une activité très dépendante du pétrole et du gaz naturel. Elle implique une forte mécanisation, l’application intensive de fertilisants et de pesticides, le transport des produits sur de longues distances, et des formes diverses de déboisement.
 
En encourageant ce système – au lieu d’y mettre un terme – on ne fera qu’aggraver la crise climatique. Il est donc indispensable de soutenir et de fortifier les communautés qui luttent contre les plantations d’arbres à grande échelle.
 
Winnie Overbeek, winnie@wrm.org.uy
Membre du secrétariat international du Mouvement mondial pour les forêts tropicales
  1. http://newforestsforafrica.org/.
  2. http://www.wri.org/our-work/project/AFR100/about-afr100.
  3. http://www.wri.org/our-work/project/AFR100/impact-investors#project-tabs.
  4. http://wrm.org.uy/books-and-briefings/an-overview-of-industrial-tree-plantations-in-the-global-south-conflicts-trends-and-resistance-struggles/.
  5. http://www.greenresources.no/Plantations.aspx.
  6. http://wrm.org.uy/fr/les-articles-du-bulletin-wrm/section1/la-farce-dune-sylviculture-intelligente-les-cas-de-green-resources-au-mozambique-et-de-suzano-au-bresil/.
  7. http://wrm.org.uy/books-and-briefings/an-overview-of-industrial-tree-plantations-in-the-global-south-conflicts-trends-and-resistance-struggles/.

Nigeria - Des forêts au plus offrant :
REDD s’avère incapable de freiner le déboisement
 
L’importance mondiale de la biodiversité exceptionnelle des forêts tropicales de l’état de Cross River, dans le sud-est du Nigeria, est reconnue depuis beaucoup d’années. L’état contient aussi plus de la moitié des 10 % qui restent des forêts nigérianes. Le taux de déboisement de ces forêts étant un des plus élevés du pays, le gouvernement a décidé en 2009 de mettre en place un programme REDD+. Le processus devait comporter deux volets : la mise en place d’une politique nationale sur REDD, et celle d’une politique plus ‘réaliste’ qui serait mise à l’essai dans l’état de Cross River (l’un des 36 états du pays). Pour mettre en œuvre ce projet dans l’état de Cross River, une unité spéciale a été créé au sein de la Commission forestière, chargé d’appliquer un moratoire sur toutes les activités d’extraction de bois. Sans avoir consulté de façon appropriée les populations directement concernées, cette unité a commencé à harceler les communautés qui ont toujours dépendu des forêts depuis des générations (1). L’état de Cross River fait partie aussi du ‘groupe spécial du gouverneur pour les forêts et le climat’, qui vise à établir des échanges de carbone REDD entre 29 états et provinces du Brésil, d’Indonésie, de Côte d’Ivoire, du Mexique, du Nigeria, du Pérou, d’Espagne et des États-Unis.
 
Parallèlement à la mise en place du programme national REDD, le gouvernement de l’état de Cross River avait annoncé en 2009 un moratoire de 3 ans sur toute extraction de bois, afin de donner à l’état le temps nécessaire pour prévoir une utilisation « judicieuse » de ses forêts ; ce moratoire a été prorogé pour une durée indéterminée. Comme on peut l’imaginer, l’interdiction de coupe a été très impopulaire et fortement controversée. Il est discutable qu’elle ait diminué la pression exercée sur les forêts, mais elle a certainement suscité beaucoup de ressentiment et de tensions entre le gouvernement, les communautés et les petits exploitants forestiers. Le moratoire a impliqué l’interdiction absolue de couper du bois dans toutes les forêts, y compris dans celles non désignées comme réserves par le gouvernement étatique ou fédéral, et il a porté atteinte à la subsistance locale, qui dépendait du bois et de ses dérivés.
 
Pendant ce temps, le Nigeria a reçu du programme de l’ONU pour le carbone forestier (UN-REDD) une subvention de 4 millions USD, destinée à la formulation de son programme REDD. Une partie de cette subvention a été attribuée au gouvernement fédéral, et une autre partie à l’état de Cross River, en tant qu’état pilote du pays. Sept ans plus tard, il est difficile de voir à quoi ont servi ces fonds. Un rapport de l’ONG nigériane Social Action signale : « les lois forestières de l’état de Cross River, qui découlent directement des lois britanniques de l’époque coloniale (1956), donnent au gouvernement de l’état le pouvoir de constituer des réserves forestières et de déclarer des forêts protégées sous le contrôle étatique... Il suffit que les gouvernements et les chefs en soient notifiés, après quoi les agents gouvernementaux peuvent interdire à bref délai l’extraction de n’importe quel produit forestier. En plus, la Loi sur l’utilisation des terres, promulguée en 1978 sous la forme d’un décret militaire, assigne toute terre comprise dans le territoire d’un état au gouverneur de cet état. Cette loi annule tous les titres communaux et coutumiers. C’est en combinant ces lois que le gouvernement de l’état de Cross River a crée le cadre pour REDD » (2), sans créer aucune nouvelle institution ou structure juridique.
 
La communauté d’Ekuri contrôle la zone boisée communautaire la plus large du Nigeria. Cette communauté possède une expérience unique de gestion forestière communautaire, grâce à laquelle elle a réussi à tenir à l’écart les intérêts qui auraient menacé leurs forêts. C’est aussi à cet endroit qu’un des trois projets pilotes REDD a été mis en œuvre. Environmental Rights Action (Les Amis de la Terre Nigeria) a rapporté que, lors d’un forum organisé en 2011, le sentiment était que « REDD avait commencé à provoquer des divisions entre les communautés forestières comme celle d’Ekuri, par suite des tactiques trompeuses employées par les consultants du projet REDD et par les représentants du gouvernement de l’état de Cross River ». (3) En outre, l’ONG Social Action affirme que « le transport et le commerce de produits dont on juge qu’ils proviennent de la forêt sont interdits, et ces produits sont confisqués. Par exemple, à Nwanga Ekoi, dans la zone de gouvernement local d’Akpabuyo, l’unité spéciale saisit systématiquement les produits agricoles, comme les noix de kola ou les fruits destinés au marché, parce qu’ils proviennent des forêts réservées pour REDD. La récolte de feuilles d’afang, un légume local consommé en Afrique centrale et occidentale, est maintenant interdite dans ces forêts. La chasse de gibier de brousse, une des sources principales de protéines pour la population, ainsi que l’obtention de vin de palme de raphia et la préparation du kaikai, une boisson locale, ne peuvent plus avoir lieu ». (4)
 
Avec les dernières élections au Nigeria, un nouveau gouverneur de l’état de Cross River est arrivé au pouvoir, le sénateur Ben Ayade. Au bout de quelques semaines seulement et sans perdre de temps, le gouverneur a déclaré publiquement que le processus UN-REDD devait être « réexaminé ». Il a manifesté ouvertement son désaccord avec la conservation des forêts anciennes et il a dit qu’il voulait se tourner plutôt vers « l’aménagement » des forêts pour que les vieux arbres puissent être abattus, « car les jeunes arbres piègent du carbone plus vite ». Dans la même période, le gouverneur a levé l’interdiction d’extraction de bois et fixé à la commission forestière de l’état des objectifs concernant le montant des recettes qu’il fallait générer pour que l’exploitation des forêts contribue aux finances de l’état.
 
En même temps, il a lancé le projet de construire une voie express qui traversera de part en part les forêts tropicales de l’état et les terres boisées qui appartiennent à une quarantaine de communautés. Le 22 janvier, il a annoncé également que toutes les terres situées sur une bande de 10 km de large de chaque côté de l’autoroute allaient être achetées « pour des raisons d’intérêt public d’ordre supérieur ». Ainsi, presque du jour au lendemain une quarantaine de communautés tributaires des forêts se sont retrouvées sans terre et sans foyer. En plus, l’autoroute va traverser les trois sites des projets pilotes REDD de l’état. Le programme REDD est donc pratiquement mort dans les faits.
 
Cette voie express va anéantir les 33 600 hectares de la forêt d’Ekuri, détruisant ainsi pour toujours le mode de vie de ces communautés et les laissant sans foyer.
 

 
Comme on peut bien l’imaginer, les communautés forestières sont indignées. Il est ironique de voir que, dès qu’un « meilleur investissement » (du point de vue du gouvernement) apparaît à l’horizon, le système REDD ne sert plus à protéger les forêts. L’autoroute privera de terres les communautés mais, en plus, on sait très bien qu’une fois la forêt ouverte les exploitants illégaux, les agriculteurs migrants et les chasseurs vont l’envahir, de sorte qu’elle disparaîtra en un rien de temps. Les communautés locales ont affirmé que l’autoroute en question n’est pas du tout nécessaire, et elles travaillent maintenant avec une coalition d’ONG nationales et internationales, dont le WRM, pour lutter contre cette voie express qui menace leur existence même.
 
Un moratoire avait été déclaré et des programmes REDD mis en place pour minimiser le soi-disant danger pour les forêts que représentaient l’utilisation traditionnelle et la coupe artisanale pratiquées par les communautés. Mais à présent, le véritable danger pour les forêts se présente sous la forme d’une autoroute géante qui compte l’appui du gouvernement, et les droits des peuples forestiers du Nigeria se retrouvent plus menacés que jamais auparavant.
 
Pour signer la lettre qui demande d’arrêter la destruction de la forêt tropicale des habitants d’Ekuri, veuillez visiter le site https://www.rainforest-rescue.org/petitions/1045/stop-the-destruction-of-the-ekuri-people-s-rainforest-in-nigeria?mtu=140661639&t=1757#.
 
Vous pouvez également écrire des lettres aux autorités compétentes du Nigeria, pour soutenir le combat contre l’autoroute. Un exemple de lettre figure ici : http://wrm.org.uy/all-campaigns/please-sign-on-stop-the-destruction-of-the-ekuri-peoples-ancestral-rainforest-in-nigeria/.
 
Tunde Morakinyo
 
(1) http://saction.org/books/SEEING_REDD.pdf (Attention: ce document peut être trop lourd pour le télécharger).
(2) http://saction.org/books/SEEING_REDD.pdf (Attention: ce document peut être trop lourd pour le télécharger).
(3)http://www.redd-monitor.org/2011/04/15/a-wolf-in-sheeps-clothing-redd-questioned-in-cross-river-state-nigeria/.
(4) http://saction.org/books/SEEING_REDD.pdf (Attention: ce document peut être trop lourd pour le télécharger).
 
 
La paix pour les transnationales et l’économie verte en Colombie
 
Le moment que vit la Colombie peut être considéré comme une occasion historique pour essayer de mettre fin à des décennies de conflit armé, social et politique. L’effort de mettre fin à la guerre au moyen de la négociation politique avec la rébellion mérite sans doute d’être soutenu par l’ensemble des organisations, des processus et des mouvements sociaux, et la paix devrait être une aspiration de la société en général pour la construction du pays. Pourtant, le fait d’appuyer ce processus ne doit pas faire oublier certains aspects de la réalité que le gouvernement de Juan Manuel Santos est en train d’agencer. Ces aspects contredisent directement le discours institutionnel de paix et nous mettent en garde contre un gouvernement qui déclare une guerre de faible intensité contre la population tout en présentant des progrès vers la paix, dans un pays de plus en plus touché et agité par l’injustice sociale et par les effets sur l’environnement de son mode de développement.
 
Ce que le gouvernement a présenté comme un processus de paix est en fait la négociation du conflit armé avec une des rébellions – les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) – et la perspective de négociation avec une autre – l’Armée de libération nationale (ELN). Néanmoins, la paix nécessite la participation de l’ensemble de la société, et sa matérialisation implique d’atteindre la justice sociale et environnementale. Or, la quête de la justice dans ses diverses manifestations ne semble pas être un des objectifs du gouvernement. Au contraire, cette voie ne présente aucun intérêt pour une classe gouvernante qui est en train de privatiser ce qui était public, de formuler des lois et des décrets qui facilitent l’invasion et l’impunité des transnationales dans les secteurs économiques, et qui, au moyen d’une réforme fiscale régressive, prétend asphyxier les Colombiens et les priver peu à peu de leurs droits. Cela ressemble donc à une paix nominale par laquelle le gouvernement entend favoriser les intérêts des transnationales.
 
Parmi les nombreuses contradictions et supercheries du gouvernement actuel, je souhaite mentionner en particulier ce qui, dans le domaine environnemental, apparaît comme un effet collatéral des négociations menées avec les FARC dans la ville cubaine de La Havane. La crise environnementale et la crise climatique sont des manifestations indéniables d’un mode de développement conçu et imposé aux dépens de l’équilibre écologique, en fermant les yeux à la participation du peuple et à son pouvoir souverain de décision en matière d’aménagement du territoire.
 
Une manière appropriée de commencer à analyser les tentatives de l’ONU d’imposer le capitalisme vert en Colombie est de lire les Considérations écologiques pour la construction d’une paix territoriale stable et durable, mises au point en septembre 2014 et publiées en janvier 2015, pendant la préparation du Plan national de développement du deuxième gouvernement de Santos (1).
 
L’ONU reconnaît les problèmes associés à la sortie des FARC des municipalités où il existe encore des conditions environnementales favorables grâce à la présence militaire, et considère comme contradictoire la possibilité que ces endroits soient détruits par l’arrivée des grandes entreprises et du modèle extractif que la « prospérité démocratique » du gouvernement met en avant.
 
Dans ce contexte, l’ONU développe des hypothèses et des propositions encadrées par l’économie verte. Cela représente une double contradiction et un paradoxe, car le fait d’éviter l’éventuelle destruction du territoire en appliquant les méthodes de l’économie verte implique de faire marche arrière vers un système qui, depuis les années 1990, n’a fait qu’accroître les injustices sociales et environnementales en Colombie, sous prétexte de développement durable. Voyons cela.
 
L’économie verte, que l’on prétend mettre en œuvre en tant que solution environnementale une fois passé l’accord avec la rébellion colombienne,  fut présentée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à Rio de Janeiro en 2012, lors de la conférence de l’ONU pour l’environnement et le développement durable. Les documents officiels signalent que les problèmes et la crise de l’environnement sont le résultat de la mauvaise assignation de capitaux aux projets de développement, et ne considèrent pas comme responsable le système capitaliste. Ainsi, ils ne vont pas au cœur du problème, qui reste entier. La gestion aux mains des grandes entreprises est présentée comme une des solutions de la crise mondiale, car les États seraient trop faibles pour administrer l’environnement et le territoire ; les sauveurs seraient les grandes entreprises, car elles possèdent la technologie et le capital nécessaires pour faire face aux problèmes. Toute perspective de droits sur les biens communs est niée ; la privatisation au moyen de partenariats publics-privés est mise en avant comme seule option pour la gestion des biens communs, et les fausses solutions (comme la Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts – REDD– et les paiements pour services environnementaux - PSE) sont présentées comme des options valables pour résoudre la crise planétaire.
 
Pour en revenir à la Colombie, après avoir signalé la contradiction en matière d’environnement qui peut apparaître après l’accord, l’ONU présente une série de propositions autour de quatre axes :
 
a) L’aménagement du territoire. Une fois l’accord passé, il sera nécessaire de concilier l’aménagement à l’échelon national et régional avec l’aménagement local. Cet aspect semble nécessaire, mais l’ONU signale ensuite que pour ce faire il est impératif de reconnaître la biodiversité en tant que capital naturel (CN). La notion de CN vise à mercantiliser la nature. Or, la nature n’est pas comparable au capital, puisque c’est le système capitaliste qui a provoqué sa destruction.
 
b) Le développement local et la production durable. La prémisse qu’énonce l’organisme multilatéral est qu’il faut repenser la notion de ruralité pour qu’elle embrasse plus que les questions agricoles. Proposition intéressante sans doute, surtout quand on constate que le sujet paysan n’apparaît nulle part dans le document. La ruralité est pensée comme une campagne sans campagnards, qui renforce les tentatives gouvernementales de dépouiller les paysans de leurs territoires. Cela s’accompagne en outre d’une proposition d’innovation dans « l’exploitation de la biodiversité », de toute évidence au moyen d’un développement rural industriel associé à des capitaux et des contrôles transnationaux. Les rapports entre la ville et la campagne sont également redéfinis, et la responsabilité commune, sociale et sectorielle, s’exprime par le paiement pour services environnementaux. Ce paiement implique une re(dé)composition capitaliste des rapports des êtres humains à la nature et, dans le cas de la Colombie, cela peut impliquer aussi la confiscation par la voie administrative après cinq ans de paiement.
 
c) L’activité minière après l’accord. De façon correcte est présenté le besoin de repenser les notions d’utilité publique et d’intérêt général qui, dans les cas de l’exploitation minière et des barrages, ont toujours abouti en Colombie à des déplacements et à l’anéantissement de terres productives et de sites ancestraux et traditionnels. Cependant, le texte fait allusion au besoin de faire de l’exploitation minière durable afin d’atténuer l’impact sur l’environnement, de distribuer les bénéfices, et de créer des emplois pour la population locale, pour les victimes et pour les anciens combattants. Or, l’exploitation minière ne peut jamais être considérée comme une activité durable. Les deux termes sont contradictoires, cette activité ayant des conséquences imprévisibles et des effets négatifs irréparables.
 
d) Les institutions et la gouvernance. L’un des aspects du document de l’ONU qui soulèvent le plus de critiques et de controverses est peut-être celui qui concerne les institutions environnementales colombiennes et la manière de les renforcer. Tout en reconnaissant l’actuel démantèlement du Système national environnemental (SINA), et la corruption et la politicaillerie qui ont envahi les Corporations autonomes régionales (CAR), on présente la possibilité de les fortifier du point de vue économique à partir des recettes produites par les systèmes PSE et REDD. Or, en devenant dépendantes de ces fausses solutions du changement climatique, les institutions environnementales colombiennes seront au service des grandes entreprises et des propriétaires terriens que les gouvernements successifs considéreront comme prioritaires, de sorte que le système déprédateur se verra renforcé et les contrôles environnementaux assouplis.
 
Ces quatre axes, dont l’approche est erronée parce qu’ils englobent l’économie verte comme option de rechange pour la période d’après l’accord, sont à la base de la notion de croissance verte que le gouvernement de Santos propose comme axe transversal du Plan national de développement (PND) de 2015. Une nouvelle contradiction entre le discours et l’application du système de Santos : il annonce un développement durable alors qu’on fait avancer un développement à base d’extraction. La croissance verte n’est rien d’autre que le ‘verdissage’ d’un PND formulé sous la protection et avec l’aide des intérêts transnationaux et de l’oligarchie que Santos représente, et fondé sur la privatisation des biens communs et la destruction de la nature dans toutes ses manifestations.
 
La résistance et les propositions de la société
 
Comme l’ont signalé des organisations telles que CENSAT Agua Viva – Les Amis de la Terre Colombie, malgré l’avancée du système néolibéral avec ses discours sur la recherche de la paix, et tandis qu’on soumet la population avec des politiques territoriales réactionnaires qui retardent le bien-être social, de nombreuses manifestations historiques de résistance restent sur pied, comme celles des peuples traditionnels U’wa contre l’exploitation pétrolière. Des options démocratiques sont apparues aussi, exprimées au cours de consultations de la population ; elles font appel à des systèmes de participation populaire pour décider en matière d’aménagement du territoire et pour exercer de façon autonome le droit à la définition territoriale. De nouvelles initiatives ont surgi également, comme celle dénommée Agua sí petróleo no (De l’eau oui, du pétrole non), dans le Páramo de Sumapaz ; la lutte du Syndicat national des travailleurs de l’industrie charbonnière – SINTRACARBÓN – contre le détournement du fleuve Bruno, prévu pour commencer à élargir la frontière  minière de la transnationale El Cerrejón dans le département de La Guajira ; la construction du Mouvement colombien pour la défense du territoire et des victimes des barrages Ríos Vivos, qui a réussi à organiser des résistances aussi importantes que celle d’El Quimbo, qui a mis en échec la gestion transnationale de l’exploitation des fleuves, et bien d’autres encore.
 
Ces manifestations, qui se nourrissent de propositions de souveraineté énergétique à partir d’expériences concrètes de production et de distribution d’énergie des peuples et pour les peuples, font naître et encouragent une discussion fondée et fondamentale au sujet du « développement ». Il est important en soi de débattre sur les déplacements qu’implique le développement avec ses mégaprojets, et de mettre sur table la redéfinition de catégories comme celle des « victimes », comme l’a fait le Mouvement Ríos Vivos. Des organisations, des processus territoriaux et des mouvements ont proposé aussi de déclarer un moratoire sur les mines et l’énergie, jusqu’à ce qu’une commission indépendante analyse les titres et les permis qui ont été délivrés aux projets et dont beaucoup sont illégaux (2).
 
Fondamentalement, à un moment crucial comme celui que l’on vit avec les négociations pour la fin du conflit, un débat a été lancé sur la reconnaissance de la nature en tant que victime de la guerre, car il n’est pas possible d’offrir une réparation intégrale aux victimes humaines sans une réparation de la nature non humaine. De même, il a été demandé de créer une commission environnementale pour la vérité dans les négociations avec les rebelles, qui puisse même déterminer les responsabilités de l’appareil transnational (3).
 
Danilo Urrea
CENSAT Agua Viva – Amigos de la Tierra Colombia
agua@censat.org
 
(1) Le document présenté par l’ONU et la Coopération allemande est disponible (en espagnol) sur : http://www.oidhaco.org/uploaded/content/article/1588248879.pdf.
(2) Le moratoire sur l’exploitation minière a été discuté avec le gouvernement national de Juan Manuel Santos dans le cadre des dialogues avec le Sommet national agricole paysan, ethnique et populaire, mais on n’a pas eu de nouvelles sur les propositions présentées au gouvernement.
(3) Roa Avendaño et Urrea, “La cuestión ambiental, un asunto clave en el proceso de paz”. Dans: “Negociación gobierno – ELN: y sin embargo se mueve”. Victor de Currea Lugo, éditeur. 2015.
 
 
Inde : pour permettre l’exploitation minière, on annule des droits
 
Le 8 janvier 2016, le gouvernement de Chhattisgarh, Inde, a approuvé l’ordre d’annuler les droits des habitants de Ghatbara sur une zone de « forêt communautaire » ; ils avaient acquis ces droits il y a plusieurs années, en vertu de la Loi sur les droits forestiers (1). Bien que les communautés concernées et les experts juridiques contestent la légalité de la décision, celle-ci a un autre aspect frappant : le  gouvernement aurait annulé les droits des villageois parce que, d’après lui, ceux-ci les utilisaient pour résister à l’extraction de charbon dans la région. Or, les gens ont de très bonnes raisons de s’y opposer.
 
Les mines de charbon et la forêt de Hasdeo
 
Au cœur du débat se trouve la région dénommée Hasdeo Arand (ou Hasdeo Aranya, forêt de Hasdeo). Hasdeo Arand possède des forêts profondes au centre de l’Inde, mais aussi d’énormes gisements de charbon. En raison de ses riches forêts, la région avait été classée comme zone interdite au moment de spécifier dans quelles régions l’extraction minière serait ou non permise.
 
Malgré ce classement, en juin 2011 celui qui était alors ministre de l’Environnement et des Forêts a autorisé verbalement l’abattage d’arbres, afin d’exploiter le charbon dans les blocks de Tara, Parsa oriental et Kante Basan.  Ces blocks ont été assignés au gouvernement de Rajasthan, pour sa centrale électrique Rajasthan Vidyut Utpadan Nigam Limited (RVUNL). La mine elle-même est exploitée par une entreprise du groupe Adani qui se charge des opérations.
 
Dès le début de l’extraction, les communautés locales ont été secouées par de nombreux effets négatifs. Au cours d’une visite récente de la zone, les gens ont manifesté que la mine avait ruiné leurs terres et leur eau. « Nos champs sont entièrement couverts de poussière. Quand il pleut, cette poussière ruisselle vers les champs. Par conséquent, la production a chuté », a dit un habitant du village de Salhi, proche de la zone minière. Ils ont remarqué aussi que l’extraction continuelle avait fortement touché le niveau de la nappe phréatique.
 
Il faut signaler qu’une mine, et surtout une mine à ciel ouvert, équivaut à un énorme puits, et que ce puits peut aspirer l’eau souterraine des environs. Dans le village de Parsa, où les gens obtenaient deux récoltes par an, la nappe phréatique a baissé et ils arrivent tout juste à faire une seule récolte. Le mouvement de gros camions – un villageois a estimé, à l’époque de la visite, que près de 700 camions passaient chaque jour par le village – a non seulement augmenté la poussière mais provoqué également des accidents où des gens ont été blessés.
 
Cependant, le problème le plus grave a été la pollution des sources d’eau, y compris de plusieurs nallahs (ruisseaux) dont l’eau était claire et propre. Les mines ont commencé à déverser leurs eaux résiduelles contaminées directement dans le ruisseau, en particulier dans celui de Ghatbarra. L’eau polluée et chargée de sédiments a rendu le ruisseau inutilisable pour les gens, mais aussi pour leur bétail. La pêche, très importante pour la subsistance des habitants, a été atteinte également.
 
Les gens ont commencé à protester, mais leurs plaintes sont tombées dans l’oreille d’un sourd. Quatorze bestiaux sont morts dans un des nallahs, à cause de l’eau polluée. C’est seulement après beaucoup de protestations, et lorsque les gens ont porté leurs plaintes au fonctionnaire forestier d’Ambikapur, que celui-ci a mené quelques enquêtes et obligé l’entreprise minière à arrêter les déversements.
 
L’impact sur le nallah de Ghatbarra a été si mauvais que même le ministère de l’Environnement, des Forêts et du Changement climatique (MoEFCC) s’en est inquiété. Adani Enterprises Limited a proposé maintenant d’installer une centrale électrique thermale de 270 MW dans la zone minière, basée sur les rejets de lavage du charbon. Pendant qu’il considérait cette proposition, le Comité d’évaluation du MoEFCC a communiqué à l’entreprise, en janvier 2016, la condition que « le nallah de Barra devra être remis en état ».
 
Le résulta de tout ceci est que les gens de la région en ont eu assez des mines – l’atyachar  (l’atrocité) des mines, selon eux. Et si la situation est ce qu’elle est alors qu’il n’y a qu’une ou deux mines en fonctionnement, ils se demandent avec appréhension ce qui va se passer quand les nombreuses mines proposées auront commencé leurs opérations. C’est pourquoi ils ont déclaré qu’ils n’en veulent pas du tout. Ils ont constitué le “Hasdeo Aranya Bachao Sangharsh Samiti” pour sauver les villages, et 22 gram sabhas ont passé des résolutions contraires aux mines.
 
Mais ce n’est pas seulement leur propre expérience qui les pousse à s’opposer si catégoriquement à l’extraction minière dans la région. Ils ont vu aussi ce qui est arrivé à Korba, à 100 km seulement en aval de Hasdeo Arand.
 
Korba : une région fortement polluée
 
Korba est considérée comme le centre producteur d’énergie de  Chhattisgarh, et parfois même du pays. La région possède d’énormes mines de charbon, comme celle de Gevra – la plus grande mine à ciel ouvert de l’Asie – et beaucoup de centrales électriques thermales.
 
En 1967, un barrage fut construit sur le fleuve Hasdeo pour approvisionner en eau les industries. Début 1990, le barrage Hasdeo Bango Minamata fut construit en amont. Les centrales électriques et les industries du fer et de l’acier sont en train de tirer d’énormes volumes d’eau des nallahs et même de grands affluents du Hasdeo, et d’y déverser ensuite leurs eaux résiduelles. De vastes étendues ont été transformées en dépotoirs de boues et de cendres. Les effets combinés de la poussière et de la cendre de charbon représentent un danger pour la santé humaine dans la ville de Korba.
 
Comme un grand nombre de mines de charbon, suivies de centrales électriques, s’alignent en Hasdeo Arand, les gens voient Korba comme l’image effrayante de leur propre avenir, et leur détermination de dire non aux centrales au charbon proposées n’en est que renforcée. L’ironie de la chose c’est que le MoEFCC lui-même s’était déclaré – du moins à une époque – contraire à toute nouvelle activité minière dans la zone de Hasdeo Arand.
 
L’opposition du MoEF à l’exploitation minière en Hasdeo Arand
 
Comme signalé au début de cet article, en juin 2011 le ministre de l’Environnement et des Forêts de l’époque avait donné l’autorisation d’extraire du charbon à Tara, Parsa oriental et Kante-Basan. En donnant cet ordre, le ministre lui-même avait rappelé que le Comité consultatif sur les forêts avait refusé ce permis trois fois auparavant, plus une quatrième fois à ce moment-là. Il déclara sans ambiguïté aucune qu’en donnant cette autorisation il était en train de faire une exception. Or, maintenant que le permis a été délivré et que l’exploitation minière a commencé dans la région, de nouveaux projets miniers ont été proposés à beaucoup d’autres endroits de Hasdeo Arand, en violation absolue d’un ordre clairement énoncé.
 
Il est évident que les habitants de la région de Hasdeo Arand ont utilisé légitimement les droits qu’ils avaient en vertu de la Loi sur les droits forestiers, et d’autres droits fonciers, pour soulever des questions importantes. Faire taire ces questions en annulant de façon arbitraire les droits des gens n’est rien d’autre qu’utiliser le pouvoir de l’État pour étouffer les protestations. Tant qu’on n’aura pas pris de mesures pour répondre réellement aux questionnements et aux doléances, la population va continuer à lutter contre le spectre de ce qu’elle voit comme la transformation de certaines forêts indiennes en une nouvelle zone gravement polluée.
 
Résumé de l’article de Shripad Dharmadhikary, “Too many questions? Take away the right to ask!”, publié par India Together en février 2016. La version intégrale de l’article en anglais est disponible sur: http://indiatogether.org/take-away-the-right-to-ask-environment
PIÈGES ET TROMPERIES QUI FACILITENT L'APPROPRIATION FONCIÈRE

Un sale tour : la ‘consultation’ comme moyen d’exclusion, une mise en scène pour dissimuler l’appropriation
 
On parle beaucoup à l’heure actuelle de l’importance des processus de consultation des communautés locales quand apparaissent de grands projets qui auraient des répercussions sur leurs territoires, leurs moyens d’existence et leur subsistance. La consultation est présentée comme un moyen de participation des citoyens, par lequel le peuple concerné par un plan ou projet d’envergure est convoqué pour qu’il donne son avis. De plus en plus, les entreprises qui sont derrière les investissements miniers, hydroélectriques ou de plantations industrielles, mais aussi les ONG qui mettent en œuvre des projets de ‘conservation’ du type REDD, mettent l’accent sur la participation des populations locales et sur leur consultation. Or, si ce système semble juste à première vue, il finit par devenir un instrument au service de la logique d’expansion du système économique déprédateur avec l’État comme intermédiaire, et permet de prendre à l’avance la décision d’exécuter le projet. Le moment de la consultation, les participants, les points à débattre et les limites de la discussion sont définis au sommet. En plus, le droit des peuples à l’autodétermination, qui donne aux communautés le pouvoir de prendre des décisions collectives sur leur mode de vie et leur territoire, est ignoré. Il est fondamental de dénoncer ces manœuvres qui, dans la pratique, facilitent l’appropriation de territoires.
 
Rappelons que l’extraction à grande échelle dans les pays du Sud a des racines coloniales. La logique de l’appropriation et l’accaparement systématiques de la nature pour l’accumulation de richesses reste inchangée, et « tous les arrangements institutionnels adoptés au fil des ans finissent par s’y soumettre » (1). Ces arrangements institutionnels sont, à leur tour, encadrés dans le droit public, qui suppose que chaque partie défend son propre intérêt individuel dans une relation entre deux parties libres et égales. Cette vision suppose que chaque partie dispose en temps voulu de toute l’information nécessaire, et qu’il n’existe aucune pression d’ordre économique, politique ou autre, et, en même temps, nie toute valeur étrangère à la liberté individuelle, comme l’autodétermination (2). Le droit à l’autodétermination est le droit collectif d’un peuple de déterminer ses propres formes de gouvernement, de poursuivre sa propre organisation économique, sociale et culturelle, et de se structurer librement, sans ingérences extérieures et en accord avec le principe de l’égalité. Celui-ci est lié au droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
 
Le chercheur péruvien Roger Merino, auteur de nombreux écrits sur les droits des peuples indigènes face au capitalisme libéral, explique que le processus de consultation est lié au principe de participation, en mettant l’accent sur le fait qu’il fait partie des processus de prise de décision de l’État. Quant au principe du consentement, il est lié au principe de l’autodétermination, qui concerne le respect des décisions collectives fondées sur des valeurs différentes de celles de l’État. Ainsi, le caractère informatif des réunions de consultation met en lumière l’hypothèse implicite que le transfert d’information doit se faire de l’État ou l’entreprise vers la communauté, et que le seul apport de cette dernière  consiste à ajouter des propositions ou des améliorations à une décision qui, le plus souvent, a déjà été prise. La possibilité que les habitants discutent d’un autre type de ‘développement’ ou qu’ils rejettent carrément le projet présenté n’existe pas, car on part du principe qu’un seul type de ‘développement’ est possible (3).
 
Un manuel pour la résistance qui vise à aider l’organisation communautaire contre l’industrie minière prévient que « Les entreprises peuvent se servir des réunions pour obtenir des communautés l’acceptation nécessaire du projet, ‘l’autorisation sociale’. Elles peuvent ne décrire que les avantages du projet. Elles peuvent choisir de ne pas dire aux participants quel est le véritable objectif de la réunion, et se valoir ensuite de cette rencontre pour affirmer que la communauté a donné son consentement au projet » (4).
 
Dans ce contexte, la consultation est encouragée et vantée non seulement par l’État mais par des organismes internationaux et par des entreprises qui veulent se montrer comme socialement responsables. Comme le dit Merino, « Le véritable sale tour qui se cache derrière le droit à la ‘consultation sans consentement’ est que, en ‘incluant’ les habitants concernés, on perpétue leur exclusion » (5). À cela s’ajoutent les nombreuses communautés qui, la propriété de leurs terres n’étant pas reconnue, ne sont même pas consultées sur un projet qui va les toucher, de sorte que le système injuste d’accès à la terre, le plus souvent hérité de l’époque coloniale, se voit renforcé.
 
Des questions vides de sens : quand la consultation porte sur des problèmes réglés d’avance
 
Dans le nord de l’Amazonie péruvienne, l’entreprise française Pur Projet a créé la concession de conservation Martín Sagrado comme un projet REDD de compensation d’émissions. Pur Projet vend à d’autres entreprises, comme la multinationale énergétique GDF Suez, la possibilité de compenser leurs émissions en finançant ses ‘purs projets’. Pur Projet signale que l’inclusion des communautés est une valeur ajoutée de ses projets. Or, une enquête des Amis de la Terre France (6) a révélé que ‘l’inclusion’ en question pour la création de la concession de conservation avait été biaisée et fragmentaire.
 
Les séances de consultation ont été organisées à l’extérieur des villages et avec la présence de quelques personnes seulement, qui ne seraient pas de véritables représentantes de la communauté. En plus, les comptes rendus de ces réunions montrent que l’information donnée a été partielle : rien n’a été dit sur les restrictions qu’implique la création d’une concession de conservation, ni sur les moyens financiers avec lesquels elle serait financée. D’autre part, plusieurs communautés voisines de la concession n’ont pas de titres fonciers reconnus car, dans leur majorité, elles sont composées d’immigrants qui ont fui les activités minières. Comme les terres où ils se sont établis n’ont pas été reconnues, on ne les a pas consultés non plus à propos du projet de Pur Projet, qui maintenant les touche directement parce qu’il restreint leur droit d’utiliser la forêt dont ils dépendent pour leur subsistance. Ce qui est encore pire, c’est que les premières réunions avec les villages de l’intérieur de la concession ont eu lieu entre novembre et décembre 2012, alors que le projet technique de la concession avait été approuvé le 27 mars 2012, et la cession de droits le 19 avril 2012. Donc, si la décision de créer une concession et de limiter les droits des communautés avait déjà été prise, sur quoi portait la consultation ?
 
Le projet REDD de Mai N’dombe, en République démocratique du Congo (RDC), créé par l’entreprise canadienne ERA – Ecosystem Restoration Associates Inc. – et dirigé à l’heure actuelle par l’organisation californienne Wildlife Works Carbon (WWC), a pour but de vendre des crédits de carbone. Dans ce cas aussi, les bénéfices pour les communautés locales sont un élément fondamental du matériel de promotion du projet. Néanmoins, une étude menée par le WRM (7) a mis en évidence que les communautés n’ont été contactées que lorsque les décisions importantes avaient déjà été prises.
 
ERA a persuadé le gouvernement de la RDC d’autoriser la création d’une concession de conservation de la forêt dans des terres qui avaient fait partie de deux concessions d’exploitation forestière industrielle. Or, ces concessions avaient déjà été annulées. Les communautés de la zone du projet REDD n’ont pas participé aux négociations sur l’octroi à ERA de la concession pour la conservation de la forêt, gérée maintenant par WWC. Rien n’indique non plus qu’ERA ait consulté les communautés de la zone pour essayer de connaître leur avis sur le projet, avant d’entamer des négociations avec le gouvernement. Apparemment, ERA n’a contacté les communautés qu’après avoir signé avec le gouvernement l’accord concernant les droits sur le carbone et les contrats de concession pour la conservation de la forêt, en mars et août 2011 respectivement, et après avoir annoncé qu’elle essaierait de faire certifier le projet. Quand ERA a contacté les communautés, la grande décision avait déjà été prise : autoriser une concession pour la conservation de la forêt qui allait restreindre l’utilisation de cette forêt, source de subsistance pour une grande partie de la population locale.
 
Le court-métrage Manufacturing Consent (8) (la ‘fabrication’ du consentement) montre que les représentants de la société planteuse de palmiers PT Bornéo, filiale de la multinationale First Resources, sont arrivés en août 2011 dans le village de Muara Tae, en Indonésie, pour demander l’autorisation d’entrer dans le territoire communautaire. D’après le leader traditionnel Ignacius Igoqu, au cours d’une réunion tenue le jour même « la communauté, moi compris, et le chef du village ont refusé la présence de PT Bornéo qui voulait s’associer avec nous ». Pourtant, l’entreprise est revenue en septembre de la même année. À cette occasion, les représentants de l’entreprise ont dit qu’ils ne porteraient pas atteinte à la communauté, et ils ont affirmé que l’association avec l’entreprise serait « très rentable » pour elle. La communauté a refusé une fois de plus ; néanmoins, la filiale de First Resources a continué d’entrer dans leur territoire et de détruire des forêts, des terres et des sources d’eau.
 
Un an plus tard, en septembre 2012, tandis que les pelles mécaniques continuaient de détruire les forêts communautaires de Muara Tae, First Resources a publié des documents sur la page web de la Table ronde pour l’huile de palme durable (RSPO d’après l’anglais), où elle disait que la période de 30 jours pour la consultation sur les nouvelles plantations de PT Bornéo venait de commencer. D’autres documents ont été publiés sur le même site, y compris l’affirmation de PT Bornéo qu’elle avait respecté le principe nº 7 de la RSPO qui dit, entre autres choses, « Aucune nouvelle culture ne sera plantée sur le sol des populations locales sans leur consentement libre, préalable et informé ». Sur la vidéo, un leader communautaire explique : « ils ne sont pas entrés avec le consentement de la communauté. Ils sont entrés de force, et ils ont détruit le territoire communautaire de force. (...) ils ont ignoré le refus des habitants de Muara Tae ». Un autre habitant ajoute que l’entreprise a fait venir la « BRIMOB [la police antiémeutes] afin d’intimider les gens pour qu’ils ne défendent pas leurs terres ».
 
Les demandes adressées par la communauté à la RSPO pour que l’entreprise reste à l’extérieur du territoire traditionnel ont été transformées, aussi bien par l’entreprise que par la RSPO, en demandes de « dialogue » et de « communication » avec l’envahisseur (9). La communauté avait déjà donné des réponses claires, à plusieurs reprises, aux tentatives de « dialogue » et de « communication » : elle ne voulait pas accepter la proposition de l’entreprise. Néanmoins, la RSPO a demandé à l’entreprise « d’améliorer » ses critères concernant le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLC). Mais si ce consentement implique la possibilité de dire ‘non’, pourquoi ne considère-t-on pas comme une réponse sérieuse et définitive le refus des membres de la communauté ? Une fois de plus, cet exemple montre que la décision fondamentale avait déjà été prise avant d’entreprendre le processus de consultation. La communauté a refusé l’entreprise, elle n’a pas voulu lui donner son consentement ni son approbation, mais sa position n’a pas été respectée.
 
Dans ce contexte, il est absurde d’affirmer que la consultation recherche « le dialogue interculturel » et « l’inclusion sociale ». Même lorsque l’État ou des entités alliées parlent d’autodétermination ou de CPLC, presque toujours on finit par faire une consultation, en l’associant au principe de participation. D’autre part, que se passe-t-il quand un peuple indigène n’a pas pu légaliser ses droits sur le territoire ? Que se passe-t-il si l’impact initial du projet concerne une communauté déterminée mais, ce projet étant de grande envergure, il risque de porter atteinte également aux communautés voisines ? Que se passe-t-il dans le cas des communautés touchées par des entreprises – qui peuvent continuer à polluer pour avoir acheté des crédits de carbone ou de biodiversité – alors qu’elles n’ont même pas été consultées ?
 
Et finalement, le principe du CPLC ne devrait-il pas s’appeler DNDCPLC, ce sigle désignant le droit de « donner ou ne pas donner son consentement préalable, libre et en connaissance de cause » ? La possibilité de dire ‘non’ n’étant pas explicitée, les entreprises, les États et d’autres acteurs utilisent souvent ce processus comme un piège pour obtenir le « consentement » de la communauté d’une manière ou d’une autre.
 
(1) http://www.servindi.org/actualidad/115719
(2) Mundo: ¿Acuerdo, consulta o consentimiento? Las industrias extractivas frente a los derechos territoriales de los pueblos indígenas, Roger Merino, http://blog.pucp.edu.pe/blog/ridei/2013/04/22/mundo-acuerdo-consulta-o-consentimiento-las-industrias-extractivas-frente-a-los-derechos-territoriales-de-los-pueblos-ind-genas/.
(3) Idem.
(4) https://www.culturalsurvival.org/news/protecting-your-community-against-mining-companies-and-other-extractive-industries-guide.
(5) http://www.servindi.org/actualidad/67334.
(6) http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/brochure_perou_les_amis_de_la_terre_web.pdf.
(7) http://wrm.org.uy/fr/les-articles-du-bulletin-wrm/section2/le-projet-foret-tropicale-du-bassin-du-congo-les-communautes-se-mefient-de-la-revolution-de-conservation/.
(8) https://vimeo.com/52941829.
(9) http://wrm.org.uy/fr/les-articles-du-bulletin-wrm/section1/indonesie-comment-la-rspo-a-traite-les-plaintes-presentees-contre-un-de-ses-membres-first-resources/
LES ACTIONS EN COURS
Plainte internationale : Honduras. Il faut mettre fin aux meurtres et aux violences contre le mouvement paysan indigène

La Vía Campesina dénonce la forte criminalisation qui sévit aujourd’hui au Honduras, et qui se manifeste par la répression, l’emprisonnement et l’assassinat de leaders paysans et indigènes. Ces dernières semaines, la situation s’est aggravée avec la prolifération des tueurs à gages qui attentent à la vie de ceux qui réclament des terres pour produire des aliments ou qui luttent contre l’exploitation minière, les barrages et l’agro-industrie. La Vía lance un appel à organiser des actions publiques de solidarité dans les ambassades du Honduras du monde entier.
Pour voir les activités prévues veuillez écrire à viacampesina@viacampesina.org; au Honduras, mettez-vous en communication avec les bureaux de La Vía Campesina à Tegucigalpa à l’adresse : viacampesinahonduras2015@gmail.com. Pour des contacts avec la presse et des alliés : Rafael Alegría, 00504 9969-5091, bureau 00504 2235-9915, et Wendy Cruz, 00504 9983-8506.
Le texte complet est disponible sur : http://viacampesina.org/es/index.php/2-uncategorised/2594-denuncia-internacional-honduras-basta-de-violencia-y-muerte-contra-el-movimiento-campesino-indigenas.
 
L’ONG International Rivers a organisé une pétition qui réclame que les constructeurs et les bailleurs de fonds internationaux du barrage Agua Zarca abandonnent sans délai le projet et ne participent à aucun autre projet dans les terres indigènes Lencas du Honduras.
Vous pourrez signer la pétition sur :
http://www.internationalrivers.org/es/resources/d%C3%ADganle-ret%C3%ADrense-de-agua-zarca-a-bancos-y-compa%C3%B1%C3%ADas-11239.
 
Vous pouvez aussi vous joindre à la demande d’appui international pour l’activiste Gustavo Castro, coordinateur des Amis de la Terre Chiapas, Mexique, seul témoin du meurtre de la leader de mouvements sociaux Berta Cáceres, commis au Honduras le 2 mars dernier. À ce jour, le droit de retourner à son pays d’origine, le Mexique, lui a été refusé. Pour signer la pétition veuillez visiter :
http://movimientom4.org/2016/03/firma-para-solicitar-el-regreso-de-gustavo-castro-soto-a-mexico/.
Mozambique : l’opposition au partenariat WWF – ProSavana
 
La « Campagne contre ProSavana » s’oppose à la mise en œuvre de ProSavana dans le Corridor Nacala du Mozambique, un projet des gouvernements du Mozambique, du Brésil et du Japon destiné à encourager le développement de l’agro-industrie mais qui a provoqué des violations des droits de l’homme et porté atteinte à l’agriculture paysanne et à l’environnement dans le Corridor. La Campagne dénonce  l’implication du World Wildlife Fund (WWF) dans ProSavana et condamne son utilisation de son statut de donateur pour encourager les représentants de la société civile à former des partenariats avec ProSavana et le secteur industriel, d’autant plus que cela aboutit à la violation de lois nationales et internationales qui protègent les droits de la communauté.
Le texte de la déclaration de la campagne contre le partenariat WWF – ProSavana est disponible (en anglais) sur https://ja4change.wordpress.com/2016/03/11/denunciation-of-the-partnership-between-wwf-and-prosavana/, et en portugais sur https://justicaambiental.wordpress.com/2016/03/08/denuncia-da-parceria-entre-a-wwf-e-o-prosavana/
RECOMMENDATIONS
Nouvelles technologies génétiques : l’autorité des grandes entreprises passe avant les réglementations

Un rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle révèle que l’industrie essaie de façonner les normes pour permettre l’application de nouvelles technologies concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM). L’industrie a ressorti le discours qu’elle utilisait il y a 20 ans pour frayer la voie à de nouvelles techniques d’ingénierie génétique, et elle a  monté un appareil de lobbying au niveau de l’Europe dans le but de faire exclure le plus possible de techniques des réglementations de l’Union européenne. Les grandes entreprises biotechnologiques comme Bayer, Monsanto et Dow AgroSciences ont inscrit des dizaines de demandes de brevets sur les nouvelles techniques d’ingénierie génétique. Ces techniques leur permettent d’introduire un ou des changements dans une variété déjà existante et bien positionnée sur le marché – comme la pomme Gala – et de faire payer des prix plus élevés aux producteurs grâce au brevet. Des organisations sociales et d’agriculteurs se sont unies pour exiger que les produits obtenus au moyen de ces nouvelles techniques soient réglementés, et qu’en définitive la législation sur les OGM soit renforcée.
Le rapport (en anglais) peut être lu sur :
http://corporateeurope.org/food-and-agriculture/2016/02/biotech-lobby-push-new-gmos-escape-regulation.
Vous en trouverez un résumé en espagnol sur :
http://www.observatorio-omg.org/blog/el-%C3%BAltimo-intento-del-lobby-biotecnol%C3%B3gico-en-bruselas-para-que-la-ingenier%C3%ADa-gen%C3%A9tica-20.

 
La réforme agraire à rebours de l’Asie : de nouvelles lois privent les paysans de leurs terres

Un rapport de l’ONG GRAIN montre que les gouvernements asiatiques sont en train de préparer en silence de nombreuses réformes législatives qui éliminent les rares protections dont les paysans ont toujours bénéficié et qui les exposeront à l’appropriation de leurs terres par les grandes entreprises agricoles. Les changements varient d’un pays à l’autre, mais ils sont tous conçus pour faciliter aux grandes entreprises l’acquisition de grandes superficies qui appartiennent à des communautés paysannes. En Asie, la concentration foncière est plus grande que jamais. Deux tiers des terres agricoles appartiennent à 6 % des propriétaires terriens. Beaucoup d’entre eux font partie d’élites politiques, comme on le voit aux Philippines, au Cambodge, en Malaisie, au Pakistan et en Indonésie. Pour lire le rapport :
https://www.grain.org/article/entries/5197-quand-les-lois-privent-les-paysans-de-leurs-terres-la-reforme-agraire-a-rebours-de-l-asie
Le nouveau cadre juridique pour la biodiversité et la financiarisation de la nature au Brésil

Le bulletin Raizes (Racines) de décembre 2015 est entièrement consacré aux problèmes que suscitent, une fois de plus, l’approbation et la réglementation du Cadre juridique de la Biodiversité, et les répercussions de la nouvelle loi. Dans cette nouvelle tentative de privatiser la nature et les connaissances traditionnelles, le gouvernement et des groupes industriels se sont associés pour introduire, sous de nouvelles étiquettes, la légalisation du piratage. Cette publication de l’ONG Terra de Direitos porte sur certains défis auxquels il faudra faire face et vise à continuer en 2016 la discussion sur les reculs législatifs concernant la protection de la biodiversité. Le bulletin (en português) peut être lu sur :
https://br.boell.org/sites/default/files/boletim_raizes-_terra_de_direitos.pdf

 
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Bulletin mensuel du Mouvement Mondial pour les Forêts (WRM)
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