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Bulletin Numéro 217 – Août 2015 - Voir la version en ligne
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NOTRE OPINION
Pourquoi le modèle de la concession forestière ne résout-il pas les problèmes structurels de l'exploitation forestière et de l'extraction du bois ?
Historiquement, l'exploitation forestière illégale destinée à obtenir du bois de grande valeur économique a été l'une des activités les plus impactantes pour les forêts du monde entier. Une telle exploitation facilite la destruction et la disparition des forêts dans de nombreuses régions. Et les peuples qui en dépendent ne sont pas seulement affectés par leur destruction, mais aussi par la violence et la corruption associées à cette exploitation. Le modèle de la concession forestière a été diffusée pour apporter une solution. Ce serait la « voie » vers une prétendue « durabilité » de l'activité. Les forêts seraient régénérées et le modèle bénéficierait aux communautés locales. Mais l'expérience montre que ce modèle a été incapable de remplir ses promesses. Ni les nombreuses réformes, ni les analyses du secteur de la foresterie et de la politique de concession dans plusieurs pays n'ont réussi à résoudre les problèmes, même si des institutions comme la Banque mondiale ont dépensé des millions de dollars sur cette question. Il existe suffisamment de raisons de soulever cette question : Pourquoi le modèle de la concession forestière ne résout-il pas les problèmes structurels de l'exploitation forestière et de l'extraction du bois ?
CONCESSIONS FORESTIERES :
UN MODELE IMPOSE AU SERVICE DES INDUSTRIELS
Concessions forestières : base d'une industrie ou contrôle politique ?
Au cours des vingt dernières années, d'immenses étendues de forêts tropicales vierges ont été mises en exploitation, dans l'ensemble des trois zones géographiques en développement dans le monde. À quelques notables exceptions près, cette exploitation s'est faite de manière inconsidérée, entraînant gaspillage et même dévastation. La quasi-totalité des activités ont été enclavées, c'est à dire qu'elles n'ont eu aucun impact profond ni durable sur la vie socio-économique des pays dans lesquels elles ont été menées...
Cambodge : Premiers pas vers la victoire
Les luttes des populations locales contre les plantations de canne à sucre au Cambodge ont été longues et difficiles. Cependant, après plusieurs années de lutte, les communautés rurales de la province d'Oddar Meanchey observent actuellement les signes annonciateurs d'une victoire. Trois sociétés privées qui avaient acquis environ 20 000 hectares de forêts et de terres agricoles pour des plantations de canne à sucre se sont retirées et leurs concessions ont été annulées. La bataille, cependant, est loin d'être terminée.
La déforestation finance plus de plantations : Le nouveau projet de loi sur le Fonds de reboisement compensatoire en Inde 
Le gouvernement d'extrême droite de l'Alliance démocratique nationale (National Democratic Alliance - NDA), en Inde, continue d'appliquer un processus administratif autoritaire qui a vidé de sa substance l'ensemble des lois existantes en matière de protection de l'environnement. Le nouveau projet de loi sur le Fonds de reboisement compensatoire (Compensatory Afforestation Fund - CAF) demande que des plantations d'arbres soient créées dans des terres non forestières sur une superficie au moins équivalente (dans le cas des projets du secteur public) à celle utilisée pour chaque cas de conversion de zone forestière. Dans le cas de projets privés, les plantations doivent être établies sur une surface deux fois supérieure à la surface convertie. Ce processus continue de porter préjudice aux forêts, aux communautés forestières et à une grande partie de la population rurale pauvre de l'Inde.
Des concessions d'huile de palme pour l'exploitation forestière : le cas de Herakles Farms au Cameroun
Alors qu'on prévoit un triplement de la consommation d'huile de palme d'ici 2050, et que la production actuelle est principalement concentrée en Indonésie et en Malaisie, les investisseurs étrangers à la recherche de terres pour étendre leurs plantations industrielles de palmier à huile s'intéressent de plus en plus à la région du Bassin du Congo. Les entreprises de production d'huile de palme s'attaquent aussi aux forêts pour dégager des profits à partir du bois d'œœuvre qu'ils peuvent vendre aux usines et à l'industrie papetière, ce qui constitue une menace supplémentaire pour les forêts tropicales et les populations dépendant des forêts. Au Cameroun, la société financière Herakles Farms se heurte à une opposition locale et internationale croissante en raison de son intention d'établir des plantations de palmier à huile dans des forêts et des territoires habités.
Les populations Mundukuru au Brésil : des concessions forestières imposées sur des terres autochtones
Depuis l'arrivée des colonisateurs européens, l'invasion des territoires des populations qui vivaient en Amazonie auparavant est une réalité constante de leur histoire. Pour les populations autochtones Mundukuru, la menace la plus grave provient actuellement de la construction de sept nouveaux barrages hydroélectriques : le complexe du rio Tapajós. D'autres menaces proviennent des « garimpeiros » (des chercheurs d'or « artisanaux »), des bûcherons, et même d'une société étrangère qui, à travers un projet carbone forestier (REDD) voulait prendre le contrôle de leur territoire. Les populations se sont opposés à toutes ces menaces et sont maintenant mobilisé/e/s contre un autre danger : trois concessions forestières que le gouvernement envisage d'accorder, alors pourtant que les Mundukuru se mobilisent pour la reconnaissance de leurs droits territoriaux et ont procédé eux-mêmes à la démarcation de leur territoire.
LES GENS SE METTENT A L’OEUVRE


Les plantations ne sont pas des forêts !
 
 


Bois de sang: Comment l'Europe a joué un rôle important dans le financement de la guerre en République centrafricaine


 


Exploitation forestière à grande échelle en République démocratique du Congo
RECOMMENDATIONS


La Loi sur les forêts en Indonésie criminalise les communautés autochtones et locales
 


Les femmes dans les camps d'exploitation forestière : des abus sexuels passés sous silence
 


Une gestion communautaire des forêts dans le Bassin du Congo
 


Le commerce du bois pèse sur les forêts « protégées » du Cambodge


 


Les impacts des concessions forestières industrielles dans les forêts tropicales africaines
NOTRE OPINION
 
Pourquoi le modèle de la concession forestière ne résout-il pas les problèmes structurels de l'exploitation forestière et de l'extraction du bois ?
 
Historiquement, l'exploitation forestière illégale destinée à obtenir du bois de grande valeur économique a été l'une des activités les plus impactantes pour les forêts du monde entier. Une telle exploitation facilite la destruction et la disparition des forêts dans de nombreuses régions. Et les peuples qui en dépendent ne sont pas seulement affectés par leur destruction, mais aussi par la violence et la corruption associées à cette exploitation. Le modèle de la concession forestière a été diffusée pour apporter une solution. Ce serait la « voie » vers une prétendue « durabilité » de l'activité. Les forêts seraient régénérées et le modèle bénéficierait aux communautés locales. Mais l'expérience montre que ce modèle a été incapable de remplir ses promesses. Ni les nombreuses réformes, ni les analyses du secteur de la foresterie et de la politique de concession dans plusieurs pays n'ont réussi à résoudre les problèmes, même si des institutions comme la Banque mondiale ont dépensé des millions de dollars sur cette question. Il existe suffisamment de raisons de soulever cette question : Pourquoi le modèle de la concession forestière ne résout-il pas les problèmes structurels de l'exploitation forestière et de l'extraction du bois ?
 
Le modèle de la concession forestière maintient une politique autoritaire centralisée qui décide de l'utilisation des forêts. Le modèle est promu par les mêmes institutions internationales (comme la Banque mondiale) que celles qui ont déjà promu le Plan d'action sur les forêts tropicale qui a été lancé il y a 30 ans pour lutter contre la déforestation et s'est soldé par un échec. Les ressources proviennent en grande partie des gouvernements étrangers des pays où les entreprises intervenant dans le secteur de l'exploitation forestière ont leur siège, et des gouvernements des pays qui exploitent le bois. Le modèle de la concession forestière tient un discours suivant lequel l'exploitation du bois est nécessaire pour « développer » le pays. Mais cela ne tient pas compte des opinions des peuples et des populations qui dépendent des forêts et, donc, souffrent des terribles effets de cette activité. Souvent, les concessions portent atteinte aux droits légitimes des peuples, aux territoires qu'elles occupent et aux forêts qu'elles utilisent.
 
Alors que le modèle de la concession forestière promet de redistribuer les ressources provenant de la vente des bois tropicaux de grande valeur économique, c'est un modèle qui encourage la concentration des terres. Grâce aux concessions, les sociétés d'exploitation forestière obtiennent le contrôle de vastes zones de forêts pendant de longues périodes de temps, parfois des décennies. Elles peuvent posséder jusqu'à des millions d'hectares de terres, augmentant ainsi leur pouvoir politique et économique, à l'exact opposé d'un processus équitable de redistribution de la richesse et des bénéfices. En outre, par l'octroi de concessions, les gouvernements des pays forestiers aident également les entreprises à « protéger » ces concessions et les activités industrielles connexes, ce qui se traduit habituellement par une violence accrue à l'encontre des populations locales.
 
Le modèle de la concession forestière devrait assurer une légalité supposée pour l'exploitation forestière, avec un État qui régule l'activité par le biais de ses organes de surveillance et d'autorisation. Cependant, dans la pratique, il y a encore des allégations de pratiques criminelles, illégales, et même de financement de la guerre, comme l'a récemment rapporté l'ONG Global Witness à propos de la République centrafricaine (1). L'absence d'un processus d'autorisation et de contrôle gouvernemental sérieux et responsable s'explique notamment par la tendance générale à l'assouplissement de la législation environnementale, une caractéristique de la politique néolibérale qui tend, dans ce cas, à affaiblir la capacité potentielle de l'État à surveiller et interdire de grands projets. De plus, l'exploitation forestière et la vente de bois tropicaux de grande valeur commerciale est une activité relativement simple : le « produit » est déjà « prêt » à être retiré de la forêt, ce qui encourage les détenteurs de concessions des autres industries (plantations, mines, etc.) à s'intéresser au bois d'œuvre. C'est, par ailleurs, une activité très lucrative en elle-même. Des facteurs contextuels expliquent en grande partie les critiques répétées à l'encontre des parties prenantes qui ont le pouvoir d'autoriser et/ou de surveiller les concessions, qui cherchent également à obtenir un certain profit de l'activité.
 
Les entreprises qui garantissent la soi-disant « durabilité » de l'activité en utilisant des labels verts, comme le FSC (Forest Stewardship Council), sont un autre groupe qui bénéficie de ce modèle. Le fait que les certificateurs qui travaillent pour ces « labels verts » sont payés par les sociétés forestières elles-mêmes, soulève de sérieux doutes quant à leur objectivité dans le processus de certification. Il est donc conclu qu'avec l'introduction du modèle de la concession, le secteur de l'exploitation forestière pourrait s'adapter aux « nouvelles exigences » imposées, mais les activités illégales et les pratiques criminelles et immorales n'ont pas été éradiquées. Et, dans la mesure où l'État complique encore l'exploitation forestière industrielle, l'industrie elle-même cherche à « s'adapter » une fois de plus, comme le révèlent les allégations dans les pays où le secteur s'est approprié des autorisations pour une exploitation forestière non commerciale à petite échelle. (2)
 
Même dans le cadre du modèle de la concession, le secteur conserve l'une de ses principales caractéristiques : être une activité (néo-)coloniale. Par le passé, lorsque le Brésil était encore une colonie, le pau Brazil (pernambouc), a par exemple été utilisé pour décorer les églises et les palais à l'intérieur de la colonie, mais dans une plus grande mesure dans la « mère patrie ». Avec l'actuel modèle de la concession, le bois le plus précieux (à l'exception du pernambouc, qui a pratiquement disparu) est utilisé pour la consommation domestique dans les centres urbains, mais il est surtout exporté pour répondre aux « exigences » de l'élite des centres de consommation urbains. Évidemment, tout le monde ne peut pas acheter des produits réalisés à partir de bois tropicaux de grande valeur commerciale, comme des meubles de luxe ou des finitions de voitures sophistiquées. Pourtant, dans le même temps, de petites scieries locales ne peuvent souvent pas trouver le bois dont elles ont besoin pour répondre aux demandes des populations locales.
 
Le modèle de la concession forestière devrait également veiller à la conservation des forêts grâce à un « plan de gestion » qui assure la régénération de telle sorte que l'exploitation forestière et l'extraction du bois puissent se poursuivre à l'avenir. Mais ce n'est pas le cas. Les études scientifiques (3) mettent de plus en plus l'accent sur l'expérience vécue et les violations dénoncées par les communautés qui dépendent de la forêt et vivent dans les zones de concession, et mettent en garde : malgré le soi-disant « abattage sélectif », les forêts continuent d'être dégradées et détruites. La seule différence est que cela se produit à un rythme plus lent. Des techniques d'exploitation « durables », comme l'exploitation forestière « à faible impact » ou la « gestion communautaire des forêts », sont en mesure de réduire les impacts, mais pas de les éviter. Elles sont encore planifiées d'une manière autoritaire et posent d'autres problèmes dans la communauté, comme la division entre ceux qui sont en faveur d'une « gestion communautaire des forêts » et ceux qui veulent conserver une vie basée sur des produits non ligneux et d'autres pratiques, en ne récoltant le bois que pour leur propre usage. Mais même ceux qui s'engagent dans le business de la « gestion communautaire des forêts » retirent moins de bénéfices que les propriétaires des sociétés d'exploitation forestière. (4)
 
Alors que le modèle de la concession forestière devrait veiller à l'amélioration de la vie des communautés au sein de la zone de concession, il est important de rappeler que la communauté n'a jamais la possibilité d'être opposée à la concession. Lorsque l'entreprise arrive dans la communauté, elle dispose déjà d'un titre de concession, et les peuples autochtones et les autres populations qui dépendent de ces forêts n'ont pas participé ni eu d'influence sur le processus de prise de décision pour l'octroi de la concession. Par conséquent, le modèle de concession bafoue le principe du consentement libre, préalable et éclairé.
 
Lorsque l'entreprise arrive dans la communauté, elle conclut une sorte d'accord en signant ce que dans certains pays l'on appelle un « contrat social ». Cependant, dans la pratique, les sociétés d'exploitation forestière ne respectent pas ou très peu les engagements convenus dans le contrat. (5) Des cas ont été rapportés dans lesquels les communautés qui osent se plaindre lorsque le contrat n'est pas respecté par l'entreprise ont été criminalisées. En outre, dans les rares cas où les entreprises réalisent un programme communautaire sur la santé, l'éducation ou d'autres choses, ces questions ne sont pas une priorité pour l'entreprise et le modèle de la concession forestière ne change rien à cet état de fait. Nous parlons d'activités qui devraient être entreprises par l'État. Cette situation pourrait commencer à changer si les millions du financement utilisé pour dynamiser le secteur forestier étaient utilisés pour améliorer la capacité de l'Etat à servir directement la population, notamment les personnes vivant dans les forêts. Il n'y a aucune justification au transfert (à la privatisation) de ces obligations à une société d'exploitation forestière dont l'objectif principal, selon son statut, est de réaliser un profit.
 
Pour ces différentes raisons, ce bulletin se donne pour but de réfléchir au modèle de la concession forestière, en commençant par un article d'introduction qui vise à approfondir le concept : d'où vient l'idée de ce modèle et quel est son impact au fil des ans, principalement en Afrique ? Les articles en provenance du Cameroun et du Cambodge racontent l'histoire de communautés qui ont dû traiter avec des entreprises qui se sont vu confier des concessions gouvernementales sur des zones forestières dont dépendent les populations locales. Dans les deux cas, les communautés forestières se sont exprimées clairement et ont remporté un succès dans leurs luttes contre les entreprises et les concessions. On ne peut faire l'économie d'un article sur le Brésil puisque le gouvernement de ce pays, qui vient d'introduire le modèle de la concession forestière, a promis de ne pas répéter les erreurs des autres pays. Mais ce qui se passe dans le territoire amazonien des populations autochtones Mundukuru, par exemple, dément cette affirmation. Enfin, l'article sur l'Inde montre comment le modèle de la concession est actuellement promu par un programme de reboisement : plantation d'arbres, à titre de compensation pour la destruction planifiée par l'augmentation des zones de concession cédées par le gouvernement. Ces plantations d'arbres et leur capacité à absorber le carbone et à générer des « crédits carbone » montrent également un lien direct entre le modèle des concessions et la destruction qu'il entraîne, avec le phénomène de la financiarisation des forêts et des territoires.
 
L'expérience acquise avec le modèle de la concession forestière montre qu'il serait naïf de croire que les sociétés forestières peuvent remplir le rôle actuel des milliers de communautés qui, depuis de nombreuses générations, dépendent des forêts : c'est-à-dire le rôle de gardiens et protecteurs des forêts. Si ceux qui promeuvent le modèle de la concession forestière veulent vraiment écouter et retirer les leçons de l'expérience de ces communautés pour éclairer leurs décisions, l'exploitation forestière à des fins industrielles devrait cesser immédiatement et dans le même temps, les communautés dépendantes de la forêt devraient être autorisées à rester dans leur rôle de gardiens de ces territoires, garantissant de cette manière leur conservation.
 
  1. https://www.globalwitness.org/reports/bloodtimber/
  2. https://www.globalwitness.org/archive/africas-logging-permit-crisis-puts-eu-risk-laundering-illegal-timber-imports/
  3. http://news.mongabay.com/2015/02/selective-logging-causes-long-term-changes-to-forest-structure/
  4. http://wrm.org.uy/pt/artigos-do-boletim-do-wrm/secao1/brasil-vozes-de-comunidades-no-acre-alertam-sobre-as-violacoes-envolvidas-no-manejo-florestal-sustentavel-comunitario/
  5. Pour découvrir les histoires des communautés de la République démocratique du Congo, vous pouvez aussi consulter cette section recommandée : https://www.youtube.com/watch?v=qxn5jfgED1w
CONCESSIONS FORESTIERES :
UN MODELE IMPOSE AU SERVICE DES INDUSTRIELS

Concessions forestières : base d'une industrie ou contrôle politique ?
 
« Au cours des vingt dernières années, d'immenses étendues de forêts tropicales vierges ont été mises en exploitation, dans l'ensemble des trois zones géographiques en développement dans le monde. À quelques notables exceptions près, cette exploitation s'est faite de manière inconsidérée, entraînant gaspillage et même dévastation. La quasi-totalité des activités ont été enclavées, c'est à dire qu'elles n'ont eu aucun impact profond ni durable sur la vie socio-économique des pays dans lesquels elles ont été menées... Les besoins locaux ne sont pas satisfaits, les opportunités d'emploi sont insignifiantes. Une partie importante des exportations, sous forme de grumes ou de bois d'œuvre qui a subi une première transformation, est exportée au sein de l'entreprise elle-même, et les valeurs de transfert sont fixées de façon à faciliter l'accumulation des bénéfices à l'extérieur du pays...  La contribution de la foresterie à l'amélioration de la qualité de vie des populations a été négligeable jusqu'à présent. »
Jack Westoby, The Purpose of Forests, 1987, Page 264-5.
 
Quand Jack Westoby a écrit le texte ci-dessus, il ne s'agissait pas seulement de l'expression d'un profond mépris pour l'orthodoxie dominante selon laquelle l'exploitation forestière est un outil de « développement » des pays pauvres, mais plutôt un honnête aveu de l'échec de politiques qu'il a lui même promues en tant que directeur de la Foresterie pour l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). En effet, depuis la fin des années 1950, J. Westoby avait été à l'avant-garde des efforts internationaux visant à utiliser l'industrie du bois comme un moyen de relancer les économies des pays en développement, presque exclusivement par l'attribution de vastes étendues de terres à des opérateurs forestiers commerciaux, en espérant qu'elle s'accompagnerait de la croissance des moyens de fabrication voisins.
 
Mais l'origine des concessions de grande taille est bien antérieure à la période dont parle J. Westoby. Le concept signifie « un territoire, au sein d'un pays, qui est administré par une entité autre que l'État qui détient la souveraineté sur ce territoire », le plus souvent principalement pour la production ou l'extraction d'un produit spécifique. Ce concept date d'avant l'ère coloniale et est enraciné dans l'expansion impériale de l'Europe vers le Nouveau Monde, l'Afrique et certaines régions du sud et du sud-est de l'Asie, mais il a probablement trouvé sa pleine expression au XIXe siècle. Le terme provient de la même racine latine que « concéder », et c'est un arrangement qui intervient habituellement lorsqu'un État plus faible se rend à un pays plus puissant.
 
Le premier exemple de concession spécifiquement en lien avec l'exploitation forestière est probablement donné par l'East India Company qui a acquis des droits auprès de la couronne britannique sur les forêts de teck de la région de Malabar dans le sud-ouest de l'Inde au début des années 1800, qui visait principalement à assurer l'approvisionnement des chantiers navals de la Royal Navy. Cependant, à cette date, de vastes zones de forêts tropicales avaient déjà été déboisées dans le cadre de concessions agricoles (en particulier pour la culture de sucre) dans le nouveau monde.
 
Comme J. Westoby l'a bien compris, la foresterie est une activité politique, et il n'y a rien de plus politique que d'imposer un contrôle administratif privatisé sur de larges étendues de terres dans des pays plus faibles à des fins d'extraction de ressources. Mais à la date à laquelle J. Westoby a rejoint la FAO, les technologies avaient aussi commencé à modifier fortement les méthodes employées pour l'extraction du bois d'œuvre dans les régions tropicales et ailleurs.  Peu après la Seconde Guerre mondiale, le développement de bulldozers et de tracteurs diesel à chenilles et de forte puissance, et de grandes tronçonneuses portables, a permis aux activités d'abattage de pénétrer dans des zones de forêts tropicales qu'il était jusque-là impossible d'exploiter. Des arbres beaucoup plus grands ont ainsi pu être abattus et transformés. L'essor de la consommation et de la richesse en Europe, en Amérique du nord et au Japon, et le développement dans ces régions d'entreprises intégrées de fabrication de produits ligneux, a amené le bois d'œuvre tropical à ne plus être le domaine réservé de menuiseries de haute qualité principalement artisanales et on a commencé du fait de sa régularité et de sa stabilité, idéal pour chaînes de production. Associée à la longue tradition européenne de gestion forestière « durable » pour la production de bois, la notion a évolué et on en est venu à considérer que les forêts de certaines régions tropicales pauvres, dont la plupart étaient toujours soumis au joug colonial, pourraient devenir des sources d'approvisionnement à long terme de matières premières pour les industries du bois.
 
La « concession », qui était essentiellement à l'origine un concept précolonial pour la conquête territoriale et la pacification, en est ainsi venue à occuper une place centrale dans la stratégie de ce que l'on voyait comme une économie forestière mondiale émergente. Cependant, l'intégration du système de concession comme base de cette nouvelle « industrie » génératrice de richesses se basait s'appuyait sur une hypothèse ambitieuse, non vérifiée et qui s'est avérée fallacieuse : que les conditions qui permettaient la gestion et la préservation (dans un sens très large) des forêts dans les zones tempérées sur de longues périodes pour la production de bois d'œuvre, pourraient être appliquée globalement aux régions tropicales. Ce faisant, les forestiers avaient sous-estimé les défis écologiques et sylvicoles liés aux forêts tropicales, et n'avaient pas prévu les conséquences de l'immense accroissement des populations des pays en développement associées à l'insécurité universelle des droits fonciers pour les paysans. Surtout (ce qui est peut-être plus compréhensible), ils n'ont pas réussi à comprendre les réalités de la dynamique politique en évolution rapide de la « décolonisation » dans laquelle ils intervenaient. À propos du groupe de forestiers qui est apparu pour administrer les ressources forestières des pays nouvellement indépendants, qui devenaient de plus en plus morcelées en différentes concessions, J. Westoby a écrit dans son rapport final que « si des services forestiers ont été mis en place, leur tâche principale était de faciliter les activités des exploitants forestiers, aussi bien nationaux qu'étrangers. Ce n'est pas la faute des jeunes forestiers si bon nombre d'entre eux sont devenus les accessoires involontaires de l'épuisement irresponsable de leur héritage de ressources naturelles » (1). En bref, les nouvelles administrations forestières sont devenues les laquais des titulaires des concessions ; et c'est encore souvent le cas actuellement.
 
Dans ce nouveau monde, la concession d'exploitations forestières à grande échelle, même si elle n'a jamais pu servir de base à une production durable de bois d'œuvre et à la croissance économique, était en elle-même une matière première très convoitée dans les luttes de pouvoir internes et la suprématie des élites qui en est venue à dominer la vie politique de nombreux pays post-coloniaux, en particulier en Afrique. Dans un document rédigé en 2007 nous avons, avec Arnaud Labrousse, un chercheur et écrivain français spécialisé dans les questions de déforestation en Afrique francophone, tenté de faire la liste des véritables objectifs auxquels répondent les concessions forestières dans l'économie politique en Afrique centrale. (2) La liste était longue : enrichir la famille présidentielle et son clan élargi ; rétribuer les amis des milieux politiques et d'affaires les pour des services rendus ; financer des campagnes « électorales » ; encourager la loyauté parmi les responsables militaires et les fonctionnaires de police de moyen et haut rangs ; apaiser ou coopter des rivaux ou des opposants politiques potentiels ; compléter les revenus légaux de hauts fonctionnaires du gouvernement, y compris, souvent, le ministre des Forêts et ses proches collaborateurs ; faciliter le commerce et l'approvisionnement en viande de brousse ; légitimer les « investissements dans le secteur forestier » de bailleurs de fonds internationaux comme la Banque mondiale ; camoufler l'extraction non autorisée et illégale d'autres ressources précieuses, comme des diamants et l'or ; développer des infrastructures et des services dans des zones privilégiées comme la région d'origine du Président ou d'un ministre ; repeupler des régions rebelles ou instables avec des familles favorables au régime ; sédentariser des peuples nomades ; « rembourser » des alliés régionaux de leur assistance militaire ; fournir un moyen de détourner l'aide étrangère ; créer un prétexte pour des initiatives internationales de conservation dont les fonds peuvent aussi être détournés ; blanchir des fonds provenant d'activités criminelles internationales ; acheter des armes.
 
Tous les aspects évoqués plus haut pourraient être illustrés par des exemples provenant de seulement quelques pays du Bassin du Congo. D'autres régions permettraient sans aucun doute de rajouter d'autres raisons à la persistance des concessions forestières.
 
Cela permet d'expliquer pourquoi des initiatives telles que le développement de concepts comme ceux de « rendement soutenu », « gestion durable des forêts », « gestion multi-parties prenantes », « certification », etc. ont échoué à apporter des modifications importantes aux résultats globaux des concessions forestières dans le monde en développement ; elles font l'hypothèse que l'objectif primordial de la concession forestière est la production de bois d'œuvre qui, avec des ajustements techniques appropriés, peut être réalisée de façon écologiquement et économiquement durable et socialement bénéfique, alors qu'il s'agit en fait surtout d'une expression de l'inégalité de pouvoir et de richesse et de son maintien. C'est un peu comme essayer de mieux recueillir l'eau d'un ruisseau en améliorant la conception d'une fourche.
 
Vu sous cet angle, l'échec lamentable de certaines des plus récentes tentatives d'utilisation du système des concessions forestières pour contribuer positivement à la croissance économique et à la durabilité de l'environnement est un peu plus facile à comprendre. En République démocratique du Congo au début des années 2000, par exemple, la Banque mondiale a présenté des projections qui auraient pu conduire à créer jusqu'à 60 millions d'hectares de nouvelles concessions forestières, offrant ainsi au pays la perspective de devenir le plus grand exportateur de bois du continent et de bénéficier de centaines de millions de dollars de revenus annuels. Les projets de la Banque ont été bloqués par la réussite//le succès d'un appel d'organisations locales de peuples autochtones devant le Panel d'inspection de la Banque mondiale, mais les quelque 15 millions d'hectares de concessions qui se sont bel et bien concrétisés ne génèrent, au total, que l'infime somme de 2 millions USD par an de taxes gouvernementales et le secteur reste embourbé dans les irrégularités, la corruption, les violations des droits de l'homme et les malversations. Au Pérou à partir de 1999, l'Alliance Banque mondiale - WWF pour les forêts s'est mise à « régulariser » l'exploitation forestière illégale rampante en créant 3,2 millions d'hectares de nouvelles concessions pour une « gestion durable » mais, au bout de 10 ans, il est devenu évident que l'exploitation forestière illégale n'avait fait que s'aggraver, avec jusqu'à 90 % de l'acajou exporté provenant de sources illégales.
 
Pourquoi des institutions telles que la Banque mondiale continuent-elles de promouvoir ce modèle si clairement défectueux ? Il semble y avoir grosso modo deux façons de répondre à cette question. La première explication, la plus généreuse, est que, malgré la prise de conscience de J. Westoby il y a plus de 40 ans, des économistes et des techniciens de Washington, Berlin, Rome et Tokyo, croient encore que de vastes exploitations forestières temporaires détenues majoritairement par des sociétés étrangères peuvent aider au « démarrage » des économies des pays pauvres. En termes purement économiques, les forêts naturelles sont un actif inutilisé, qui devrait être exploité pour améliorer les comptes du pays. L'exploitation des forêts naturelles est extrêmement séduisante pour certains économistes du développement, parce que c'est une activité commerciale très facile à lancer ; elle nécessite peu d'expertise ou d'investissement en capital, repose essentiellement sur une main d'œuvre bon marché, dispose de marchés fiables, est généralement mal réglementée, et comporte relativement peu de risques.
 
Une deuxième explication est que, dans certains cas, les promoteurs internationaux du système des concessions forestières sont bien conscients de ses défauts ; en effet, ils disposent depuis des décennies de preuves empiriques, de dossiers complets de rapports d'achèvement de projet, d'évaluations sur les interventions dans le secteur forestier, de programmes de développement de l'industrie du bois et font l'objet de tentatives visant à réorganiser la foresterie sous la forme de « concessions durables » qui concluent, au mieux, à « un succès modéré ». Mais ils sont aussi conscients de la réalité profonde des concessions d'exploitation dans les forêts tropicales : les intérêts qu'y détiennent les décideurs (l'des facteurs clés qui rend les concessions ingouvernables), et c'est justement l'argent qui en provient illégalement et alimente les comptes en banque privés des ministres et des chefs d'Etat et de leurs amis et de leurs familles qui a le plus de valeur. Vu cyniquement, en jouant ce rôle, ils aident au maintien du statu quo dans des gouvernements souvent fondamentalement instables. Ils sont l'huile dans les rouages de structures de pouvoir clientélistes. Ils permettent à des pays mal gouvernés de ne pas basculer complètement dans l'anarchie et les conflits et de rembourser leurs dettes internationales. En fait, les facteurs qui rendent les concessions forestières séduisantes pour les économistes sont aussi ceux qui exposent particulièrement au favoritisme politique, à l'interventionnisme et à la corruption pure et simple. L'ingouvernabilité persistante des territoires couverts par des concessions est donc considérée comme un effet collatéral malheureux mais inévitable, au profit d'une cause plus importante. D'où, par exemple, le refus d'organismes tels que la Banque mondiale de faire respecter les conditionnalités ou de rigoureusement poursuivre les objectifs du programme face à la non-conformité flagrante des réformes du secteur de la forêt entreprises par les gouvernements locaux.
 
Jack Westoby avait déjà compris, avant sa retraite de la FAO en 1974, que les bonnes intentions du début de sa carrière avaient sombré devant la dure réalité. S'il était encore vivant (il est mort en 1988), il serait peut-être étonné de savoir que des institutions mondiales comme la Banque mondiale ont poursuivi jusqu'à aujourd'hui le modèle des grandes concessions industrielles pour les forêts tropicales. Que ce concept reste le modèle de propriété foncière/d'exploitation dominant pour les forêts tropicales plus de 40 ans plus tard, malgré les innombrables preuves de son échec complet, témoigne de son utilité en tant qu'instrument politique et mécanisme pour s'emparer de terres et les conserver, et développer une domination et un favoritisme politiques. L'erreur consiste toujours à le confondre avec le fondement d'une « industrie » rationnelle qui pourrait bénéficier aux communautés pauvres dans les pays pauvres.
 
Simon Counsell, Directeur exécutif, Rainforest Foundation UK
email : simonc@rainforestuk.org
 
(1) Westoby, J 1987, Introduction to World Forestry, 1989, Wiley.
(2) Counsell S. et Labrousse A., 2007, The political economy of the African logging concession system and the complicity of international donors, in RFUK and Forests Monitor, Concessions to Poverty ; The environmental, social and economic impacts of industrial logging concessions in Africa's rainforests, février 2007, Londres et Cambridge.


 

Cambodge : Premiers pas vers la victoire
 
Après plusieurs années de lutte, les communautés rurales de la province d'Oddar Meanchey, au Cambodge, observent actuellement les signes annonciateurs d'une victoire. Trois sociétés privées qui avaient acquis environ 20 000 hectares de forêts et de terres agricoles pour des plantations de sucre de canne se sont retirées et leurs concessions ont été annulées. Il s'agit des sociétés « Angkor Sugar Company Ltd » et « Cambodia Cane and Sugar Valley Company Ltd » dans la commune de Kounkriel, district de Samraung, et « Tonle Sugar Cane Company Ltd » dans la commune de Pong Ro, dans le district de Changkal.
 
En novembre 2014, des représentants des communautés affectées par les plantations de canne à sucre ont été informées par le bureau du gouverneur de la province d'Oddar Meanchey qu'il allait être demandé aux entreprises de cesser leurs activités. Dès décembre 2014, les machines et les ouvriers des trois plantations avaient quitté les lieux, même si les communautés avoisinantes n'avaient pas encore reçu d'indication claire du gouvernement concernant une éventuelle annulation des concessions. En mars 2015, les communautés ont été informées que le gouvernement cambodgien avait publié un arrêté spécial (sor chor nor) décrétant que l'ensemble des terres des zones des concessions redevenaient propriété de l'État. Au moment de la rédaction de cet article, les communautés n'avaient pas encore pu consulter l'arrêté.
 
Les luttes des populations locales contre ces entreprises et contre les plantations de canne à sucre au Cambodge ont été longues et difficiles. Les plantations de canne à sucre de la province d'Oddar Meanchey, évoquées plus haut, ont démarré leurs activités en 2007, avec une participation majoritaire de « Mitr Phol Sugar Group », une multinationale thaïlandaise. Les concessions étaient également liées à « L.Y.P Group Co. Ltd », une entreprise cambodgienne appartenant au riche magnat et sénateur cambodgien Ly Yong Phat. Bien que L.Y.P Group ait démenti avoir fait des investissements directs dans les concessions mentionnées plus haut, les autorités du District ont indiqué aux communautés affectées que le sénateur était chargé de la gestion de toutes ces concessions.
 
En avril 2008 et octobre 2009, les villageois de Bos et O'Bat Moan ont été violemment expulsés et laissés sans abri et sans terres. Les terres des villages et les maisons de 254 familles ont été brûlées et rasées au bulldozer par des travailleurs embauchés à cet effet, supervisés par la police militaire et les troupes de l'armée cambodgienne de la Brigade 42, dont on sait qu'elle bénéficie du soutien financier du L.Y.P Group. Les familles expulsées ont été laissées dans des conditions extrêmement précaires sans nourriture, sans eau ni abri et, à ce jour, elles n'ont encore reçu ni indemnisation ni réparations pour cette injustice. Le personnel embauché par les trois sociétés et les policiers affectés à leur protection ont poursuivi les actes de violence et d'intimidation contre les populations locales. Les concessions ont empiété sur les forêts communautaires et ont coupé l'accès des populations locales aux forêts et aux terres agricoles. 
 
Les communautés affectées se sont organisées dans la province et au niveau national avec l'aide de réseaux communautaires et d'ONG soutenant les luttes pour la justice. Elles ont déposé des requêtes et des plaintes devant les tribunaux de l'Oddar Meanchey, le bureau du gouverneur et les autorités nationales pour demander une indemnisation pour les populations expulsées, pour les terres agricoles confisquées et pour éviter tout empiètement supplémentaire par les entreprises sur leurs forêts communautaires.  Les communautés touchées ont également demandé et reçu le soutien de réseaux et d'ONG en Thaïlande, qui ont publiquement dénoncé la mauvaise conduite d'une entreprise thaïlandaise dans un pays voisin. En 2013, une requête demandant une indemnisation d'Angkor Sugar Company en faveur des populations expulsées de la région de Bos/O'Batmon dans la commune de Kounkriel a été soumise à la Commission des droits de l'homme de Thaïlande.
 
En décembre 2013, les communautés affectées ont déposé une requête auprès du ministère cambodgien de l'Agriculture pour demander l'annulation des contrats de concession signés avec Angkor Sugar, Cambodia Cane and Sugar Valley et Tonle Sugar La requête affirmait que les entreprises ne respectaient pas les lois et sous-décrets applicables et qu'il existait de vastes étendues de terres inutilisées dans leurs zones de concession. Elle expliquait que, en conséquence, le gouvernement cambodgien devait annuler les contrats de concession des trois sociétés et rendre toutes leurs terres aux communautés pour qu'elles puissent les utiliser comme forêts communautaires, terres agricoles et terres communes/publiques.
 
Les communautés affectées dans la province d'Oddar Meanchey se sont également unies aux habitants de la province de Koh Kong pour déposer des requêtes auprès de l'Union européenne (UE), dans la mesure où le sucre produit à partir de la canne à sucre dans ces plantations bénéficie d'une franchise de droits sur les marchés de l'Union européenne dans le cadre de l'initiative « Tout sauf les armes » de l'UE (1). En janvier 2014, une délégation de l'UE a visité ces zones de concession et a rencontré des représentants des communautés affectées.
 
Les luttes de populations dans l'Oddar Meanchey pour récupérer leurs terres et obtenir justice les ont amenés à réaliser des actions et à faire campagne à de nombreux niveaux et sur différents fronts, et leurs efforts ont fini par porter leurs fruits. Les habitants du village ont commencé à élaborer des projets pour l'affectation et la gestion des terres pour la zone d'environ 20 000 hectares libérée par l'annulation des concessions. Ces projets prévoient notamment la remise en état des terres agricoles, des logements et des terres villageoises pour les populations qui ont été expulsées et/ou ont perdu une partie de leurs terres du fait de l'empiètement des terres ; la revitalisation des forêts communautaires et la création d'activités agricoles collectives pour servir de bouclier contre les crises futures. Les habitants continuent aussi à faire pression sur Angkor Sugar Company et Mitr Phol Sugar Group pour que ces entreprises versent une indemnisation aux populations expulsées de Bos/O'Bat Moan.
 
La bataille, cependant, est loin d'être terminée. Si les autorités provinciales ont exprimé un soutien verbal aux projets des communautés locales, aucune communication officielle n'a encore été publiée pour autoriser leur mise en œuvre. L'armée, qui a établi des campements dans de nombreuses forêts de la province, continue à représenter une menace persistante dans l'Oddar Meanchey. Elle a exprimé son intention d'établir des bases et des villages pour ses soldats dans les zones évacuées par les entreprises, qui comprennent des forêts communautaires. En juillet 2015, le gouverneur de la province a ordonné aux autorités du district et à tous les services concernés de travailler avec les communautés locales pour cartographier leurs forêts communautaires. Cependant, les dirigeants communautaires indiquent que ces processus s'avèrent coûteux car les communautés sont censées accueillir et couvrir les frais des représentants officiels participant au travail de cartographie.
 
Les habitants du village se sont engagés à poursuivre le processus de négociation avec les autorités nationales et provinciales afin de limiter la présence de l'armée et des entreprises et de renforcer la gouvernance communautaire des terres.
 
Focus on the Global South, http://focusweb.org/
Cambodge, 13 août 2014
 
 
(1) « Tout sauf les armes » est une initiative commerciale adoptée en 2001 par l'Union européenne, qui vise à donner aux pays les moins avancés un accès libre de droits et de quotas au marché intérieur européen pour toutes les exportations à l'exception des armes et armements. Ce programme d'exportation vers l'UE s'est accompagné de violations des droits de l'homme et d'expulsions des terres.

 

La déforestation finance plus de plantations : Le nouveau projet de loi sur le Fonds de reboisement compensatoire en Inde 

 
Les forêts de l'Inde bradées
 
Le 13 août 2015, Prakash Javadekar, le ministre indien de l'Environnement, a indiqué à la Chambre haute du Parlement indien que « au cours des cinq dernières années et de l'année en cours, le gouvernement central a [vait] accordé des autorisations pour plus de 184 393 hectares de terres forestières, correspondant à 7716 dossiers, pour diverses activités de développement ... » (1) Cela signifie que plus de 1,8 million d'hectares de forêts ont été loués à bail à des entreprises minières, des constructeurs de barrages, des promoteurs immobiliers et ainsi de suite. En 2014, 35 867 hectares de forêts ont été convertis à des usages non forestiers, selon une autre déclaration faite par le même ministre au parlement le 28 avril (2).
 
L'une des politiques les plus visibles du gouvernement d'extrême droite de l'Alliance démocratique nationale (NDA) a consisté à « faciliter » le processus d'autorisation environnementale et de déboisement. Un processus administratif autoritaire persistant a vidé de sa substance l'ensemble des lois existantes en matière de protection de l'environnement. Le Bureau du Premier ministre aurait ordonné au ministère de l'Environnement, des forêts et les changements climatiques (MoEFCC) d'apporter 60 amendements distincts au régime juridique existant et, fin janvier 2015, 50 d'entre eux auraient été acceptés (3). Si la majorité de ces changements concernaient la Loi sur la protection de l'environnement (Environmental Protection Act) de 1986, un processus distinct, engagé pour vider de sa substance la loi historique sur la protection des tribus traditionnelles et autres habitants des forêts (« Forest Dwelling Scheduled Tribes and Other Traditional Forest Dwellers Act »), la loi sur la reconnaissance des droits forestiers (Forest Rights Act), plus connue sous le nom de FRA (pour plus d'informations sur le FRA, voir l'article du Bulletin WRM d'août 2015), en particulier en faisant disparaître les dispositions visant au renforcement des institutions communautaires comme le Gram Sabha (4) pour suivre, contrôler et, si nécessaire, arrêter tout projet de développement dans les zones forestières de leur compétence (5).
 
Dans le même temps, le gouvernement parle de consacrer la colossale somme de 15 milliards USD au reboisement au cours des quatre prochaines années : une fois de plus, le ministre de l'Environnement, dans son message pour le Jour de l'Indépendance de cette année, a déclaré : « Un financement à hauteur de 9 milliards USD par la 14e Commission des finances et de 6 milliards USD par le biais du Projet de loi sur le Fonds de reboisement compensatoire sera bientôt rendu disponible... Quinze milliards USD [...] pour le vrai reboisement du pays, ce qui va certainement augmenter notre « capital vert », c'est-à-dire le puits de carbone que nous sommes en train de créer » (italique ajouté). (6)
 
Le reboisement compensatoire et le nouveau projet de loi sur le Fonds de reboisement compensatoire
 
L'histoire du nouveau projet de loi sur le Fonds de reboisement compensatoire est intéressante. Le fonds lui-même est le résultat d'un processus déguisé de compensation forestière en Inde, qui est intervenu pendant la plus grande partie des deux dernières décennies et peut-être plus. Le système actuel de reboisement compensatoire est né d'un processus dans lequel s'enchevêtrent des législations environnementales et des interventions judiciaires. Sous sa forme présente, ce système demande que des plantations d'arbres soient créées dans des terres non forestières sur une superficie au moins équivalente (dans le cas des projets du secteur public) à celle utilisée pour chaque cas de conversion de zone forestière. Dans le cas de projets privés, les plantations doivent être établies sur une surface deux fois supérieure à la surface convertie. Les plantations qui apparaissent ainsi dans les forêts défrichées sont appelées Reboisement compensatoire (Compensatory Afforestation - CA). Mais le terme est devenu générique : il désigne aussi maintenant toute une série d'autres mécanismes/concepts en plus des plantations. Outre qu'ils doivent libérer des terres pour de nouvelles plantations « compensatoires », les « organismes utilisateurs » (ceux qui demandent des concessions/baux sur les terres forestières pour entreprendre des activités non forestières), doivent payer la totalité des coûts nécessaires à la culture des plantations, ainsi que la « Valeur actuelle nette » (Net Present Value - NPV) de la zone forestière convertie et les coûts pour le « Traitement du bassin versant » (Catchment Area Treatment - CAT). La « valeur actuelle nette» est apparemment calculée et fixée à l'issue d'un exercice d'évaluation économique classique qui prend en compte la totalité du spectre des « services écosystémiques ». Ces paiements distincts destinés au Reboisement compensatoire - y compris les coûts de VAN et de CAT - sont déposés dans//sur le fonds ad hoc de la CAMPA (Autorité de gestion des fonds de reboisement compensatoire et de planification), un mécanisme créé directement par intervention judiciaire lors de la création du Fonds de reboisement compensatoire dans le cadre de la Loi sur (conservation de) la forêt en 1980. Dans le système actuel, l'argent aboutit à des organismes au niveau de l'État mais les dépenses ont besoin de l'approbation de l'organisme central et de la Cour suprême de l'Inde. Selon la dernière estimation, le Fonds de la CAMPA possède un montant total d'argent non dépensé représentant 38 000 crores de roupies (7) (6 milliards USD environ). Ce chiffre ne fait qu'augmenter parce que, chaque année, de plus en plus de zones forestières sont à nouveau louées à différents organismes privés et publics.
 
« La déforestation, c'est du reboisement » : La compensation environnementale sous son visage le plus cynique
 
Sans vergogne, le ministre de l'Environnement défend la politique de procédure accélérée d'autorisation de déboisement de son gouvernement. Il a été fait état d'un mémo établi le 16 juillet par le secrétaire particulier du ministre Vinay Srivastava, qui disait : « L'Honorable ministre a souhaité que désormais dans toutes les communications le mot « autorisation » soit remplacé par « approbation avec des garanties environnementales adéquates » et que le mot « conversion » soit remplacé par « reboisement ». Le ministre a confirmé et déclaré : « Pour chaque conversion de terres forestières pour un projet [...] un reboisement compensatoire sur une surface égale de terres non forestières est une obligation [...] en fin de compte, c'est seulement du reboisement. C'est une question de réflexion positive et d'utilisation de l'expression juste. » (8)
 
Telle est la logique de la compensation sous sa forme la plus cynique. Sans tenir compte du fait que pas même une petite fraction des plantations compensatoires obligatoires n'est apparue jusqu'ici, et de la réalité environnementale que la forêt ne peut être ni recréée grâce aux plantations, ni compensée par des moyens monétaires, le gouvernement est déterminé à développer sa stratégie néo-libérale de croissance économique sans contraintes.
 
Ce processus porte préjudice aux forêts, aux communautés forestières et à une grande partie de la population rurale pauvre de l'Inde, et ce, à deux niveaux. Tout d'abord, les forêts sont souvent l'endroit où vivent des communautés et où se trouvent leurs habitations. En outre, les forêts fournissent une nourriture non seulement aux communautés forestières, mais aussi à un grand nombre de pauvres qui vivent en milieu rural à proximité de ces zones. La perte des forêts signifie donc la perte des moyens de subsistance et de la sécurité alimentaire et aussi, plus généralement, de la souveraineté. Bien que l'argent collecté au titre de la « Valeur actuelle nette » comprenne les coûts de services tels que la collecte de produits forestiers non ligneux, il n'est jamais parvenu jusqu'aux communautés. Au contraire, l'argent continue à inciter à l'accaparement des terres et à le financer directement, ce qui représente une escroquerie à un deuxième niveau. Une étude inédite (9) réalisée par des chercheurs indépendants et des organisations de la société civile en 2013-14 a souligné que le concept de « aucune perte nette » ou de « forêts compensatoires » ainsi que l'argent qu'il génère sont utilisés contre les communautés forestières. Des terres boisées détenues par la communauté ainsi que des zones agricoles et des pâturages sont ainsi acquis par l'État et des organismes utilisateurs pour fournir des terres pour des plantations. L'argent du fonds de la CAMPA est actuellement utilisé pour élargir les limites territoriales des zones existantes de conservation de la faune comme des sanctuaires de la vie sauvage, des parcs nationaux et les habitats essentiels pour le tigre, qui empiètent sur les terres communautaires et facilitent le déplacement des communautés forestières. Ces processus affectent toute une série de droits communautaires anciens et nouveaux - entre autres des droits fonciers, qui réduisent considérablement l'accès des communautés aux forêts.
 
Surtout, l'illusion que l'argent ou les plantations peuvent compenser la destruction des forêts légitime et habille d'un vernis écologique des événements de déforestation écologiquement et socialement inadmissibles.
 
Cela conduit au Projet de loi de 2015 sur le reboisement compensatoire que le Parlement indien est en train de discuter.
 
Le projet de loi sur le Fonds de reboisement compensatoire de 2015 : Une approche critique 
 
La majeure partie du texte du nouveau Projet de loi sur le Fonds de reboisement compensatoire traite des mécanismes institutionnels pour l'utilisation de l'argent actuellement déposé auprès de la CAMPA. La critique qui suit provient de la présentation officielle par le All India Forum of Forest Movements (AIFFM) au Comité permanent parlementaire qui l'examine actuellement.
 
Préambule
Le Préambule du projet de loi stipule que l'argent reçu des organismes utilisateurs au profit de toutes les initiatives compensatoires en question servira à « ...entreprendre une régénération artificielle (plantations), une régénération naturelle assistée, la protection des forêts, le développement d'infrastructures liées aux forêts, le Programme Inde Verte, la protection de la faune et d'autres activités connexes et des questions en lien ou accessoires à celles-ci » (italique ajouté). La dernière phrase donne au décaissement et à l'utilisation des fonds proposés la plus grande latitude possible, ce qui signifie que n'importe quelle sorte d'activité peut être soutenue par ces fonds.
 
Le Préambule indique également que « l'accumulation d'énormes sommes non dépensées [...] s'explique principalement par l'absence d'un mécanisme institutionnel permanent pour l'utilisation des fonds. » Il s'agit d'un mensonge flagrant En 2013, un rapport établi par le bureau du Contrôleur et Vérificateur général de l'Inde sur le reboisement compensatoire et la CAMPA (10) a fait apparaître que, même dans les cas où les services forestiers de l'État avaient de l'argent pour les plantations, on ne voyait pas de résultat concret sur le terrain. Au contraire, les fonds de la CAMPA ont été utilisés pour des achats très discutables ou réalisés de façon douteuse. Un récent article de journal, qui cite un rapport de suivi préparé par le Département des forêts de l'État du Maharashtra, rappelle que la plupart des plantations « compensatoires » qui apparaissent sur le papier n'existent pas dans la réalité (11). L'étude indépendante, qui date de 2013-14 (12), confirme cette situation non seulement pour le Maharashtra mais aussi pour plusieurs autres États. La réalité brute est que le processus de Reboisement compensatoire est un mensonge : il aide à maintenir le mythe des compensations en répandant l'idée que les forêts qui disparaissent à un endroit peuvent être remplacées en faisant des plantations à un autre : Les plantations ne sont pas des forêts ! C'est également une escroquerie : les plantations voient rarement le jour ; l'argent réservé à cet effet est soit utilisé à d'autres fins soit manifestement détourné.       
 
Définitions
Le Projet de loi définit un « Reboisement compensatoire » comme un « reboisement effectué à la place d'une conversion de terres forestières pour un usage non forestier en vertu de la Loi sur (la conservation) des forêts de 1980 ». Cependant, la Loi sur (la conservation) des forêts, ne prévoit pas un tel reboisement. Cette disposition a été introduite beaucoup plus tard dans des règles ultérieures et a été précisée en partie du fait d'interventions judiciaires. En outre, le Projet de loi met entre parenthèses toutes sortes de choses qui sont naturellement présentes dans les forêts et développe un corpus de concepts et d'idées tels que les « services environnementaux », par exemple « la fourniture de biens comme le bois, les produits non ligneux de la forêt, du combustible, du fourrage, de l'eau... », les « services de régulation tels que la régulation du climat, la lutte contre les maladies, la modération des inondations... », les « avantages non matériels (spirituels, récréatifs tirés des écosystèmes... » et « l'aide apportée aux autres services nécessaires à la production des services écosystémiques, la biodiversité, le cycle des éléments nutritifs et la production primaire ».
 
Mais, est-ce que le terme « services environnementaux» devrait être utilisé dans une loi ? Il n'y a actuellement pas de définitions scientifiques normalisées de ce qui constitue ces « services », ou permettant de savoir si un écosystème forestier peut être ainsi défini en termes de « services » distincts, compartimentés et clairement identifiables. Une forêt est un continuum écologique et global, qui fait vivre et englobe aussi bien des choses matérielles que des concepts. Ses soi-disant « services » distinguent le système naturel mais ne peuvent pas en être séparés de façon rationnelle sous forme de « services ». Cela devient important parce que la définition des « services écosystémiques » est à la base de la définition de la « valeur actuelle nette », qui est un autre terme discutable qui ne peut pas avoir sa place dans le droit.
 
La valorisation des forêts est, au mieux, un processus controversé. Les modèles existants qui les concernent ne parviennent pas à comprendre, et encore moins à quantifier, les valeurs tangibles et intangibles innombrables, pour la plupart non commerciales et non économiques ou financière de manière définissable, que contient un système forestier à un moment donné. Si la définition des services environnementaux comprend les « avantages non matériels (spirituels, récréatifs, esthétiques, spirituels, éducatifs et symboliques) », comment peut-on attribuer des valeurs monétaires à ceux-ci ?
 
Remarques finales
 
L'Exposé des motifs (Statement of Objects and Reasons) annexé au projet de loi mentionne à plusieurs reprises les observations du Contrôleur et Vérificateur général de l'Inde sur le Reboisement compensatoire et la CAMPA, l'organisme ad hoc, et déclare que l'actuel Projet de loi a été élaboré en tenant compte de ceux-ci et en conformité avec eux. Cependant, le Projet de loi ne crée rien de significativement différent de la CAMPA, sinon qu'il transfère aux services forestiers de l'État le contrôle presque total des fonds détenus par l'organisme, ainsi que tous les fonds nouveaux qui pourraient être déposés. En fait, le Projet de loi retire le contrôle judiciaire sur le Fonds et les décaissements et légitime une structure institutionnelle qui permet plus de corruption et d'irrégularités financières. Il permet potentiellement aux services forestiers de l'État et au Ministère de l'environnement, des forêts et du changement climatique d'utiliser les fonds aux fins qu'ils jugent appropriées, en excluant et en lésant ainsi les intérêts des communautés qui perdent le plus à la fois du fait de la déforestation et du reboisement.
 
À tout le moins, les fonds doivent être utilisés pour le bien-être des communautés dépossédées, en consultation avec elles, et par leur intervention directe. Cela vaut également pour le Reboisement compensatoire : laissons les Gram Sabhas s'occuper de la démarcation des terres et entreprendre la restauration des forêts et les activités de régénération de la manière qui convient le mieux aux communautés et à leur écologie. De telles sommes d'argent supplémentaires entre les mains de la forte bureaucratie forestière du pays ne feront qu'alimenter un scénario avec encore plus d'injustice et de négation des droits des populations sur le terrain. En outre, cela va compromettre la mise en œuvre de la Loi sur les droits forestiers.
 
Deux grandes alliances de mouvements pour les forêts et de groupes communautaires en Inde, qui soulèvent un certain nombre d'objections valables au processus de reboisement compensatoire et au Projet de loi sur le reboisement compensatoire, ont exigé que ce projet de loi soit abandonné (13).
 
Soumitra Ghosh, qui travaille parmi les communautés forestières au nord du Bengale en Inde, peut être contacté à l'adresse soumitrag@gmail.com
 
 
(1) Press Trust of India, New Delhi, 13 août 2015. Voir http://www.business-standard.com/article/pti-stories/1-84-lakh-hectare-of-forest-land-diverted-for-non-forest-use-115081301268_1.html, consulté le 19 août 2015 
(2) Press Trust of India, New Delhi, 28 avril 2015. Voir http://www.business-standard.com/article/pti-stories/diversion-of-35-867-ha-of-forest-land-okayed-in-2014-govt-115042800615_1.html, consulté le 19 août 2015 
(3) Sethi, N, PMO orders 60 changes…, in Business Standard, 20 janvier 2015. Voir http://www.business-standard.com/article/economy-policy/pmo-ordered-60-changes-to-green-clearances-environment-ministry-delivered-on-most-115012001495_1.html, consulté le 19 août 2015 
(4) Comme défini dans Loi sur les droits forestiers, le Gram Sabha est l'assemblée ouverte de tous les résidents adultes dans un « gram », c'est-à-dire un village. C'est un organisme indépendant et il peut exister dans toutes les zones forestières avec une population de tribus répertoriées vivant dans les forêts et/ou d'autres habitants traditionnels des forêts, indépendamment du fait que ces peuplements forestiers soient officiellement reconnus comme des villages.
(5) Sethi, N, Forest Land : (3) Sethi, N, PMO orders 60 changes…, in Business Standard, 20 janvier 2015. Voir http://www.business-standard.com/article/economy-policy/forest-land-govt-finalising-dilution-of-tribal-rights-115010100027_1.html, consulté le 19 août 2015 
(6) Bureau d'information et de presse, Gouvernement indien, Ministère de l'Environnement et des forêts, Environment Minister’s Message on the Occasion of Independence Day, 15 août 2015  
(7) Bureau d'information et de presse, Gouvernement indien, Ministère de l'Environnement et des forêts, Environment Minister’s Message on the Occasion of Independence Day, 29 avril 2015, Compensatory Afforestation Fund Bill, 2015, voir http://pib.nic.in/newsite/PrintRelease.aspx?relid=119907, Consulté le 19 août 2015
(8) Voir http://indianexpress.com/article/india/india-others/dont-say-diversion-of-forest-land-say-reforestation-prakash-javadekar/#sthash.MyGASSx3.dpuf, consulté le 19 août 2015. 
(9) Ghosh, S, Basavaptna, S et al, Multiple Displacements: A critical look into cases of forest diversion and allocation of land for Compensatory Afforestation (CA) in India, publication prochaine.
(10) Report no.-21 of 2013-Union Government (Ministry of Environment and Forests) - Report of the Comptroller and Auditor General of India on Compensatory Afforestation in India, Consultable sur http://www.saiindia.gov.in/english/home/our_products/Audit_Report/Government_Wise/union_audit/recent_reports/union_compliance/2013/Civil/Report_21/Report_21.html, dernier accès le 19 août 2015. 
(11) Pinjarkar, V, Forest officials spend crores on plantation with nothing to show for it, in The Times of India, Nagpur, 12 mai 2015. (8) Voir http://timesofindia.indiatimes.com/city/nagpur/Forest-officials-spend-crores-on-plantation-with-nothing-to-show-for-it/articleshow/47239889.cms, consulté le 19 août 2015. 
(12) Ghosh, S, Basavaptna, S et al, Ibid
(13) A Scam and a Land Acquisition Fiasco Rolled Into One – The Compensatory Afforestation Fund Bill, Communiqué de presse commun publié par la CSD (Campaign for Survival and Dignity) et l'AIFFM (All India Forum of Forest Movements), 31 juillet 2015.

 

Des concessions d'huile de palme pour l'exploitation forestière : le cas de Herakles Farms au Cameroun
 
Alors qu'on prévoit un triplement de la consommation d'huile de palme d'ici 2050, et que la production actuelle est principalement concentrée en Indonésie et en Malaisie, les investisseurs étrangers à la recherche de terres pour étendre leurs plantations industrielles de palmier à huile s'intéressent de plus en plus à la région du Bassin du Congo. Les entreprises de production d'huile de palme s'attaquent aussi aux forêts pour dégager des profits à partir du bois d'œœuvre qu'ils peuvent vendre aux usines et à l'industrie papetière, ce qui constitue une menace supplémentaire pour les forêts tropicales et les populations dépendant des forêts. Au Cameroun, la société financière Herakles Farms se heurte à une opposition locale et internationale croissante en raison de son intention d'établir des plantations de palmier à huile dans des forêts et des territoires habités.
 
Si de nombreux producteurs d'huile de palme cherchent à obtenir des concessions dans des zones forestières c'est aussi en bonne partie parce que cela leur permet de profiter de l'abattage et de la vente, souvent illégale, du bois d'œuvre. Ces profits permettent généralement de financer le développement et l'expansion des plantations de palmiers à huile. Dans ce contexte, la société d'investissement américaine Herakles Farms, par le biais de sa filiale locale SG Sustainable Oils Cameroon (SGSOC), a signé un contrat en 2009 avec le ministère camerounais de l'Économie pour mettre en exploitation une plantation de palmiers à huile dans la concession de Mundemba et Toko, située à cheval sur le Parc national de Korup et la Réserve forestière de Rumpi Hills. Cette dernière est un bassin versant complexe dont toute l'eau douce s'écoule dans le Parc national de Korup. Le projet de production d'huile de palme a fait l'objet de nombreuses controverses depuis le début.
 
Malgré les déclarations publiques de Herakles Farms selon lesquelles l'entreprise n'a pas l'intention de tirer profit de la vente du bois coupé sur sa concession, il est maintenant évident que cela faisait dès le départ partie intégrante de son plan d'affaires. Afin d'être en mesure de vendre le bois, Herakles Farms a besoin d'une « société écran », car la société n'est pas enregistrée comme compagnie forestière au Cameroun. En mars 2013, sa filiale locale SGSOC Cameroun a acquis Unic Province, une entreprise qui a commencé à assurer le transport de bois illégal depuis les pépinières de palmiers à huile d'Herakles Farms jusqu'au port de Douala. La quasi-totalité du bois d'œuvre a été abattue de manière illégale entre 2010 et 2013 par SGSOC. Une partie importante de ce bois devait être exportée vers la Chine (1).
 
Une histoire de contraintes et de tromperies
 
En avril 2015, la population et le chef du village de Mokange dans l'arrondissement de Mundemba au Cameroun ont remarqué que des personnes non identifiées réalisaient une démarcation des terres à l'intérieur de leurs forêts et ont détecté quelque 30 personnes travaillant pour Herakles Farms dans la zone de Talangaye. Les villageois ont contacté le Sous-Préfet pour l'arrondissement de Mundemba, qui a déclaré que son bureau n'avait pas connaissance de ces activités de démarcation. Comme les tensions se sont accentuées, l'entreprise a envoyé son Responsable des relations communautaires, Daniel Agoos, pour apaiser les populations des villages concernés. Il a rendu visite à quatre villages (Mokange, Lipenja II, Kuma et Esoki Bima) et a présenté des excuses au nom de Herakles Farms pour la démarcation de leurs terres qui a été réalisée sans consulter ou informer les populations. Il a également révélé que Herakles Farms était au bord de la faillite suite au retrait d'investisseurs et de l'absence de nouveaux investisseurs pour son projet d'huile de palme. Il a ajouté que Herakles Farms n'avait survécu que grâce à son partenariat avec Unic Province, une société d'exploitation forestière. Mais il n'a pas dit aux habitants que Unic Province est la propriété exclusive de Herakles et qu'elle a pour finalité d'exploiter et exporter le bois d'œuvre pour rassembler les fonds nécessaires à son propre projet de production d'huile de palme.
 
Daniel Agoons, accompagné de Mbange Lovett, un employé d'Herakles ont apporté huit caisses de bière à chaque village, qu'ils ont distribué parmi les habitants avant de leur parler. D. Agoons a expliqué aux villageois qu'Herakles Farms allait les aider à mettre en exploitation au moins 5 hectares de plantations de palmiers à huile, et que l'abattage des arbres pour ces plantations serait réalisé par Unic Province. Il a ajouté qu'Herakles Farms leur fournirait les semences de palmiers à huile et que le paiement pour les semences se ferait sous la forme de prêts qui pourraient être remboursés dans les six ans suivant la plantation. Herakles Farms avait auparavant promis de payer aux villageois 50 000 francs par mois (environ 86 USD) à partir de 2010, mais aucun paiement n'a été effectué. D. Agoons a expliqué aux villageois que la somme correspondant aux arriérés serait versée mais il n'a pas précisé à quelle date.
 
Il a néanmoins surpris les villageois en disant qu'Herakles Farms avait commencé à verser de l'argent sur les comptes bancaires de chaque village de la zone des concession depuis janvier 2015. Il a ensuite remis un carnet de chèques ECObank au chef du village Esoki en disant qu'il y avait 150 000 francs sur le compte, suite aux versements de 50 000 francs réalisés en janvier, février et mars 2015. Cependant, les villageois ont émis des doutes sur l'authenticité des comptes bancaires car ils n'avaient jamais rencontré de représentants d'Herakles pour en discuter. En outre, les villageois se sont aussi demandé qui étaient les signataires de ces comptes bancaires et sont inquiétés du fait que les signatures avaient pu être falsifiées. Ils se sont également montrés méfiants vis-à-vis d'Herakles parce que ce dernier ne semble disposé à procéder à des paiements que maintenant que l'entreprise veut extraire du bois d'œuvre et après les protestations des villageois. Le fait que les carnets de chèques n'aient été donnés qu'aux trois villages concernés par l'exploitation du bois d'œuvre par Herakles Farms est encore venu renforcer leurs craintes et bon nombre de gens y voient un acte de corruption.
 
Les villageois d'Esoki se sont mobilisés et ont empêché les travailleurs d'Herakles Farms de poursuivre leur travail de démarcation. Ils étaient en colère car les travailleurs n'étaient pas identifiés comme tels et que les terres en cours de démarcation étaient situées à proximité du village et allaient au-delà de la zone qui avait auparavant été attribuée à l'entreprise. Le 16 avril, les travailleurs d'Herakles sont retournés sur le site pour poursuivre leur travail de démarcation mais ils ont été bloqués par des villageois en colère qui disaient qu'ils ne disposaient d'aucune information sur Unic Province ou Herakles et qu'ils avaient besoin de temps pour mieux connaître les activités de ces entreprises, qui auraient un impact négatif sur leur bien-être. « Depuis que les gens d'Herakles ont commencé à venir dans notre village, ils ne nous ont jamais donné d'information préalable sur aucune réunion. Il semble qu'ils aient pour objectif d'organiser des réunions inopinées pour que nous prenions des décisions irréfléchies à leur avantage. Malgré le fait que nous leur avons plusieurs fois demandé d'informer le village d'une éventuelle réunion et de son ordre du jour avec au moins un mois d'avance afin de pouvoir consulter des experts pour obtenir leurs conseils, ils ont refusé » se lamente un jeune du village d'Esoki. Le villageois a ajouté qu'ils vont continuer à défendre leurs terres et leurs moyens de subsistance malgré les difficultés auxquels ils sont confrontés.
 
Le 20 avril, le chef du village d'Esoki a rendu visite au bureau de l'ONG SEFE (Struggle to Economise Future Environment) suite aux tensions avec les travailleurs d'Herakles qui ont procédé à la démarcation des terres. Il a expliqué à SEFE qu'Herakles demande maintenant 3 000 hectares de terres, en plus des 620 hectares qui leur ont été donnés dans le cadre des décrets présidentiels en 2013. L'entreprise affirme que les 620 hectares ne sont pas suffisants car il faut soustraire les cours d'eau et les collines et que, si l'on exclut les zones à haute valeur de conservation, les collines et les cours d'eau, les 3 000 hectares leur fourniront une superficie suffisante. Le chef était très surpris qu'Herakles demande plus de terres et que l'entreprise se soit rendue dans son village sans l'en informer et qu'elle ait déjà commencé à faire la démarcation d'importantes étendues de terres. Il déclare qu'il se rend maintenant compte que le projet de plantation d'Herakles n'avait jamais été dans l'intérêt des populations mais visait uniquement à engranger des profits pour l'entreprise, et que dans aucun cas l'entreprise n'obtiendrait les 3 000 hectares demandés.
 
Il est à noter que les décrets présidentiels de 2013 attribuant des terres à Herakles indiquaient clairement que l'entreprise ne pourrait pas renégocier une superficie supérieure à ce qui lui était attribué. Le chef a admis que le village n'est pas en mesure de négocier avec le personnel d'Herakles et il a donc demandé l'aide de l'ONG SEFE. Il a également demandé à SEFE d'aider à établir une carte du village d'Esoki.
 
En outre, le village Ndiba est lui-aussi confronté à des problèmes avec Herakles. Le chef du village Divine Moto (qui autrefois soutenait Herakles) a indiqué à SEFE qu'il y a des tensions sur les concessions actuelles d'Herakles parce que l'entreprise a empiété sur des terres appartenant à d'autres villages, qui n'étaient pas prévues dans les décrets de 2013. Il a dit à SEFE qu'il était nécessaire d'identifier les limites de chaque village afin d'éviter une crise. Il a exprimé sa consternation face à l'attitude d'Herakles dans ses activités de démarcation unilatérales sans consultation des villages concernés.
 
Les habitants du village de Lipenja II n'ont pas actuellement de chef et sont actuellement engagés dans un processus pour en trouver un autre après la mort du chef Masumbe il y a trois ans. En attendant, un partisan d'Herakles est en train de négocier avec l'entreprise. Cependant, le village considère la remise du carnet de chèques ECObank et toute négociation entre Herakles et lui comme des actes illégitimes et dangereux.
 
Une personne a dit à SEFE que les habitants du village de Lipenja II ont compris que la personne qui signe les documents en leur nom est un imposteur et qu'Herakles Farms est en train de créer de la confusion en lui apportant son soutien et en renforçant sa position dans le processus de succession du chef du village. La décision d'attribuer ou non des terres est collective et Herakles n'a pas formellement pris contact avec le village pour négocier. Une femme de ce village a expliqué à SEFE que les villageois sont en colère car Herakles Farms va au-delà des terres déjà attribuées à l'entreprise et s'approche de terres agricoles et de forêts dans lesquelles ils utilisent des ressources non ligneuses. Selon elle, les femmes sont exclues des négociations avec Herakles et elles savent donc seulement qu'Herakles veut installer des plantations de palmiers à huile sur ce site ce qui, selon elle, détruira à terme leurs moyens d'existence.
 
Il est important de mentionner qu'Herakles a, depuis le début, farouchement refusé de suivre le processus de Consentement libre, préalable et informé (CLPI). Les chefs de village qui ont parlé avec SEFE ont dit que pendant une réunion de la Commission consultative foncière (Land Consultative Board) qui s'est tenue à Mundemba en juin 2013, ils ont été trompés et amenés à signer un rapport et des cartes produites par Herakles Farms pour permettre à l'entreprise d'obtenir des baux fonciers dans un premier temps et ensuite de revenir pour négocier davantage. Ils sont surpris que l'entreprise vienne de commencer la démarcation des terres sans avoir fourni d'informations préalables aux villageois. Certains chefs ont compris que l'ouverture de comptes bancaires était un artifice utilisé par Herakles au cours de la prétendue réunion de la Commission consultative foncière pour les amener à apposer leurs signatures sur le rapport et les cartes qui permettent à Herakles de demander des baux fonciers.
 
Enfin en mai 2015, Herakles Farms a annoncé avoir abandonné toutes les opérations dans les arrondissements de Mundemba et Toko et dans le département de Ndian. Les travailleurs ont indiqué que la raison donnée pour la suspension des opérations était que cela permettait à Herakles d'intensifier la plantation de palmiers à huile dans la région de Nguti avant de revenir dans les concessions de Mundemba et Toko en 2017 et 2018. Le porte-parole de l'entreprise a accusé la direction actuelle de donner la priorité à l'extraction de bois d'œuvre par rapport à la plantation de palmiers à huile.
 
Cet article est basé sur deux publications de Nasako Besingi de l'ONG Struggle to Economise Future Environment (SEFE), Cameroun :
* SEFE, Unilateral Boundary Demarcation by Herakles Farms Causes Tensions in Mundemba Subdivision, Cameroon, 22 avril, 2015
* SEFE, Herakles abandons all operations in mundemba and toko concessions area, 31 mai 2015
 
(1) http://www.greenpeace.org/international/Global/international/publications/forests/2014/Licence-to-Launder.pdf

 

Les populations Mundukuru au Brésil : des concessions forestières imposées sur des terres autochtones
 
Depuis l'arrivée des colonisateurs européens, l'invasion des territoires des populations qui vivaient en Amazonie auparavant est une réalité constante de leur histoire. Pour les populations autochtones Mundukuru, la menace la plus grave provient actuellement de la construction de sept nouveaux barrages hydroélectriques : le complexe du rio Tapajós. D'autres menaces proviennent des « garimpeiros » (des chercheurs d'or « artisanaux »), des bûcherons, et même d'une société étrangère qui, à travers un projet carbone forestier (REDD) voulait prendre le contrôle de leur territoire. Les populations se sont opposés à toutes ces menaces et sont maintenant mobilisé/e/s contre un autre danger : trois concessions forestières que le gouvernement envisage d'accorder, alors pourtant que les Mundukuru se mobilisent pour la reconnaissance de leurs droits territoriaux et ont procédé eux-mêmes à la démarcation de leur territoire.
 
Les Mundukuru qui vivent dans la région de la rivière Tapajós luttent pour la reconnaissance officielle de leur territoire. Actuellement, l'une des principales frontières dans la lutte est la démarcation du territoire qu'ils ont traditionnellement occupé et qui est connu sous le nom de Sawré Muyby. L'occupation traditionnelle a été confirmée dans un rapport établi par des techniciens du gouvernement. Par conséquent, le gouvernement fédéral a l'obligation constitutionnelle de formaliser la reconnaissance du territoire sans délai, de façon à garantir la survie future des Mundukuru qui y vivent.
 
Mais ce même gouvernement n'a respecté ni la législation nationale ni les traités internationaux sur les droits des peuples autochtones. Cette attitude s'explique très clairement. Le territoire que les Mundukuru veulent préserver pour l'avenir de leurs enfants se situe à l'intérieur d'une zone qui sera sérieusement affectée par la plus grande centrale hydroélectrique que le gouvernement brésilien projette de construire dans les prochaines années : le complexe hydroélectrique de Tapajós. Ce complexe hydroélectrique conduirait à l'immersion de vastes zones du territoire autochtone et il serait ainsi impossible pour les Munduruku de continuer à y vivre. Les milieux économico-financiers à l'œuvre derrière ce projet de plusieurs milliards de dollars, que le gouvernement juge nécessaire pour le « développement » du pays, cherchent s'imposer face aux intérêts des Mundukuru.
 
En 2014, tentant clairement d'intimider les Mundukuru et de réprimer un peu plus leur mouvement de résistance, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il allait vendre aux enchères des concessions forestières dans les forêts nationales d'Itaituba I et II à des sociétés forestières privées. Le concept de concessions forestières est un instrument relativement nouveau au Brésil où il a été introduit par le gouvernement fédéral. Ce dernier a promis de ne pas répéter les mêmes erreurs et problèmes qui ont été observés dans d'autres pays, en veillant à écouter les populations locales, en introduisant des garanties sociales et environnementales et en apportant le « développement » à la région, tout en assurant la conservation des forêts (1).
 
Cependant, comme le démontre la situation des Mundukuru, la mise en œuvre de l'instrument des concessions forestières ne respecte aucune de ces promesses. Il semble être appliqué principalement pour répondre aux besoins de certains intérêts politiques et économiques, en violation flagrante des droits collectifs de ces peuples. Dans une lettre ouverte, les populations Mundukuru demandent comment « les autorités gouvernementales et le système judiciaire fédéral pourraient accepter d'accorder des concessions qui vont détruire une partie de nos terres natales ? » Elles confirment que les villages sont situés près de la limite des concessions et que les forêts qui doivent être rasées sont importantes pour leur peuple, pour les activités de pêche, de chasse et d'agriculture. (2)
 
Le ministère public fédéral (MPF) de l'État du Pará a donné son appui aux Mundukuru et a engagé une action en justice en mars 2015, dans laquelle il appelle le pouvoir judiciaire brésilien à suspendre l'appel d'offres qui accorderait des concessions forestières affectant les populations Mundukuru. Le MPF fait valoir que « l'appel d'offres n'a pas tenu compte des informations de son propre plan de gestion qui indique que des familles autochtones et non-autochtones et des sites archéologiques sont présents dans ces zones. » Le MPF soutient également que « entre autres omissions, l'appel d'offres, ne fait pas référence au plan de gestion des terres de Sawré Muybu, des terres traditionnellement occupées par les peuples autochtones Munduruku. Le processus de démarcation de cette zone spécifique a traîné pendant 14 ans et a été paralysé de façon inexplicable en 2013, alors que presque toutes les procédures administratives étaient déjà réalisées. » Dans un autre différend avec le pouvoir judiciaire brésilien, le MPF demande au gouvernement fédéral de finaliser la démarcation de ce territoire. (3)
 
Enfin, il est important de rappeler que l'annonce du gouvernement fédéral selon laquelle ce dernier allait délivrer des permis d'exploitation forestière susceptibles d'affecter les populations Mundukuru a été faite peu de temps après que les Mundukuru ont commencé l'auto-démarcation du territoire Sawré Muyby. Fatigués d'attendre une action du gouvernement fédéral, ils ont décidé de s'organiser pour aller dans les forêts et réaliser par eux-mêmes la démarcation du territoire. Cette tactique a été utilisée par de nombreux peuples autochtones confrontés à des retards du gouvernement dans les actions visant à garantir leurs droits.
 
Dans une lettre ouverte, les Mundukuru écrivent : « Dans la région de Tapajós, alors que chaque jour de plus en plus de forêts sont détruites et que des exploitants forestiers envahissent les Réserves et les Parcs nationaux, même sur les terres que nous avons nous-mêmes délimitées, et alors qu'il y a une augmentation du nombre de chercheurs d'or qui détruisent la rivière Tapajos, en face du Parc national de l'Amazone, le gouvernement passe son temps à attaquer les Munduruku, à nier notre droit aux terres traditionnelles, plutôt qu'à exercer sa responsabilité de protéger l'environnement qui appartient à tous les Brésiliens. S'il pense que nous allons abandonner le combat pour notre terre, pour la protection des forêts et de tous les êtres vivants qui y vivent, la lutte pour l'avenir de nos enfants, ils se trompent. Nous restons unis et soutenus par la sagesse de nos chamans et de nos « caciques » [chefs traditionnels], et par l'union avec la nature et les esprits que les Karosakaybu [les dieux Mundukuru] nous ont enseignés. »
 
Voir le documentaire « Munduruku : Weaving Resistance » sur
https://vimeo.com/125878311
 
  1. http://www.ipam.org.br/uploads/conteudos/fbb5e4f19476726c709621762f95267d45216837.pdf
  2. https://autodemarcacaonotapajos.wordpress.com/2014/11/24/carta-ii-da-autodemarcacao/
  3. http://www.prpa.mpf.mp.br/news/2015/mpf-pede-suspensao-da-concessao-das-florestas-nacionais-itaituba-i-e-ii
  4. https://autodemarcacaonotapajos.wordpress.com/2014/11/24/carta-ii-da-autodemarcacao/
LES GENS SE METTENT A L’OEUVRE
Les plantations ne sont pas des forêts !
 
En septembre 2015, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) organisera le Congrès forestier mondial à Durban, en Afrique du Sud, sur l'« avenir durable » des forêts du monde. Les décideurs politiques assisteront également à cette réunion, dominée par l'industrie du bois. La définition des forêts utilisée par la FAO dans les négociations climatiques de l'ONU ouvre la porte à la destruction des forêts en permettant leur remplacement par des plantations industrielles.  Les forêts abritent une biodiversité inestimable et, de ce fait, permettent l'existence d'une multitude de formes de vie, non seulement en ce qui concerne la flore et de la faune, mais aussi les millions de personnes qui en dépendent. Soutenez la pétition qui sera remise au Congrès forestier mondial pour contester la définition de la FAO.
 
Vous pouvez signer sur : https://www.sauvonslaforet.org/petitions/1013/a-l-onu-les-plantations-ne-sont-pas-des-forets
Bois de sang: Comment l'Europe a joué un rôle important dans le financement de la guerre en République centrafricaine

En 2013, la République centrafricaine a été plongée dans un conflit qui a coûté la vie à plus de 5 000 personnes et conduit au déplacement de plus d'un million de personnes. Lorsque le groupe de rebelles de la Séléka a pris le pouvoir à la faveur d'un coup d'État sanglant, il a dépêché des troupes dans les forêts tropicales du pays. Là, ils ont conclu des contrats lucratifs avec des entreprises forestières qui ont aidé au financement d'une campagne acharnée de violence contre la population du pays. L'ONG Global Witness a mené une enquête qui révèle comment ces compagnies forestières ont versé des millions d'euros à des rebelles coupables de tueries de masse, d'enlèvements, de viols et de recrutement forcé d'enfants soldats. Une action urgente est nécessaire pour couper les liens de commerce et d'aide avec les sociétés d'exploitation forestière de la République centrafricaine qui ont payé des millions à des milices coupables de tueries de masse et de crimes de guerre.
 
En savoir plus (en anglais et en français) :
https://www.globalwitness.org/reports/bloodtimber/
Exploitation forestière à grande échelle en République démocratique du Congo

Une vidéo de l'ONG Global Witness, qui a rendu visite à de nombreuses communautés en RDC directement affectées par l'industrie forestière, montre la réalité de ces concessions sur le terrain. Et surtout, on constate que la même histoire se répète. Les communautés n'ont obtenu aucune retombée positive depuis que les entreprises forestières ont démarré leurs activités, les ressources dont ils dépendent sont devenues rares et les rivières se tarissent, tandis que les promesses de projets de développement et d'emploi ont disparu. « Nous n'avons pas droit à la parole. Nous sommes comme des gens qui sont déjà vendus », dit une personne dans la vidéo. En outre, les communautés qui résistent aux activités d'exploitation forestière sont confrontées à des conflits et à la violence des forces de sécurité.
 
Voir la vidéo sur :
https://www.youtube.com/watch?v=qxn5jfgED1w

 
RECOMMENDATIONS
La Loi sur les forêts en Indonésie criminalise les communautés autochtones et locales

Des centaines de personnes sont détenues en Indonésie pour avoir revendiqué leurs droits sur leurs terres, leurs forêts et d'autres ressources alors qu'elles résistaient à l'expulsion et à l'accaparement des terres. La réalité est que la Loi indonésienne sur la prévention et l'éradication de la destruction des forêts, apparemment destinée à protéger les forêts contre le crime organisé et l'exploitation forestière illégale, est plutôt utilisée pour criminaliser les peuples autochtones et les communautés locales. Peu de gens ont les ressources financières nécessaires pour défendre leurs droits contre les intérêts puissants et parfois corrompus qui cherchent à contrôler les forêts indonésiennes, des terres sur lesquelles beaucoup d'entre eux ont vécu et qu'ils ont protégé pendant des générations.
 
Lire l'article (en anglais) : 
http://www.thejakartapost.com/news/2015/08/16/how-indonesian-forest-law-being-used-against-poor-people.html#sthash.i7NsgXxn.dpuf
 
Les femmes dans les camps d'exploitation forestière : des abus sexuels passés sous silence

Une enquête centrée sur le port fluvial de Pucallpa, dans la région d'Ucayali, en Amazonie péruvienne, révèle que les femmes qui servent dans les bars autour du port et celles qui travaillent dans les cuisines des camps d'exploitation forestière (légaux et illégaux) sont soumises à une exploitation sexuelle constante et beaucoup d'entre elles sont aussi victimes d'un trafic sexuel. L'auteur, Jaris Mujica, de l'Université catholique du Pérou, effectue une reconstruction des parcours des femmes et de la reproduction cyclique de ces types d'exploitation, qui interviennent dans le cadre d'une exploitation plus structurelle.
 
Lire l'article (en espagnol) :
http://revistas.pucp.edu.pe/index.php/anthropologica/article/view/11330/11839

 
Une gestion communautaire des forêts dans le Bassin du Congo

Un rapport de la Rainforest Foundation UK montre comment les tentatives de gestion communautaire des forêts dans le bassin du Congo n'ont jusqu'à présent pas été en mesure d'apporter des droits ou des avantages significatifs aux communautés locales. Seulement environ 1 % du total du Bassin du Congo est sous le contrôle ou la gestion formels des communautés locales tandis que l'exploitation forestière industrielle représente de loin la plus grande utilisation des terres dans la région. Les éléments recueillis suggèrent fortement que l'on observe les meilleurs résultats là où les politiques forestières communautaires s'appuient sur des droits garantis, largement reconnus et imposés par la loi, qui permettent aux communautés elles-mêmes d'établir et d'appliquer des règles régissant l'accès aux forêts et leur utilisation. Ce rapport montre que les systèmes coutumiers dans le bassin du Congo sont restés généralement stables et ont résisté aux forces coloniales et aux industries extractives, et elles doivent être reconnues de plein droit comme des formes valables de gestion des forêts. Le rapport conclut qu'il n'y a cependant encore beaucoup à faire pour que se dégagent de « nouvelles approches » dans la politique internationale.
 
Lire le rapport :
http://www.mappingforrights.org/files
/RFUK%20CBFM%20report%20Summary%
20French_FINAL_FR.pdf

 
Le commerce du bois pèse sur les forêts « protégées » du Cambodge

Les forêts anciennes disparaissent à un rythme « sans précédent » dans les zones protégées au Cambodge, selon un nouveau rapport du groupe Forest Trends. Ces dernières années, le gouvernement cambodgien a accordé ce qu'on appelle des concessions foncières économiques (Economic Land Concessions - ELC) à de grandes entreprises agro-industrielles qui veulent mettre des terres en exploitation. Sous le couvert de la création d'une plantation d'hévéas, par exemple, les arbres sont abattus et exportés. Avec une licence ELC, les entreprises peuvent faire une coupe à blanc de la forêt en déclarant qu'elles planteront quelque chose mais, très souvent, les plantations ne se concrétisent jamais.
 
Lire l'article (en anglais) : http://www.bbc.com/news/science-environment-33702814
Les impacts des concessions forestières industrielles dans les forêts tropicales africaines

La plupart des forêts du Bassin du Congo ont été divisées en concessions, en zones de conservation et en zones destinées à un usage communautaire, la plupart des forêts d'Afrique centrale relevant de concessions forestières industrielles. Les communautés dépendantes des forêts ont été totalement exclues des processus de prise de décision. Le zonage, tel qu'il est actuellement mis en œuvre, est susceptible de créer un futur conflit juridique et social en ignorant les modèles préexistants d'utilisation et de gestion des forêts qui sont beaucoup plus complexes et nuancés que « l'exploitation forestière », « la conservation » et « l'utilisation communautaire ».
 
Lire le rapport complet (en anglais et en français) :
http://www.forestsmonitor.org/en/reports/551571
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