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Lettre express aux adhérents et abonnés n°44/2016
5 octobre 2016
Spéciale SCOT Nantes - Saint-Nazaire
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Enquête publique sur le SCoT Nantes- St-Nazaire - Infos pratiques


Pourquoi participer à cette enquête publique ? A travers la révision du SCOT et grâce à la « Synthèse environnementale portant sur le projet d’Aéroport du Grand Ouest, sa desserte routière et les projets connexes sur le territoire de proximité » qui  fait partie des documents, l’État français cherche à répondre aux critiques de la Commission Européenne qui lui a signifié en 2014 que le projet NDDL était en  infraction pour «   saucissonnage » ; en effet, le dossier ne présente pas une évaluation globale de toutes les infrastructures prévues: aéroport,tram-train, routes, TGV, zones d’activités…
 
Il est donc important que tous les opposants à NDDL se manifestent sur le sujet. En effet, dans un courrier à la France de novembre 2015, l’Europe prend acte de la volonté de régulariser l’infraction mais ajoute : « ... nous invitons vos autorités à poursuivre leurs démarches en portant une attention particulière à la consultation du public et de l’autorité environnementale et à la prise en compte des commentaires qui seront formulés à cette occasion, en vue de l’adoption in fine du SCOT de la métropole Nantes-Saint-Nazaire et de la mise en œuvre des mesures environnementales qui sont ou seront identifiées au cours de la procédure. »
 
 
L’enquête publique a lieu du 19 septembre au 21 octobre inclus.
 
Vous trouverez tous les documents ainsi que les dates de présence des commissaires enquêteurs sur le site www.nantessaintnazaire.fr/enquete-publique-scot/
 
On peut participer en se déplaçant pour écrire sur les registres ( au siège des différentes intercommunalités)  et/ou par internet et/ou par écrit.
 
par mail à enquete-publique-scot@nantessaintnazaire.fr
par correspondance à M le Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Enquête publique SCOT, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du champ de mars, 44000 NANTES
On peut aussi rencontrer  les commissaires enquêteurs( il reste 11 dates ).
 
La commission d’enquête est composée de
Titulaires  
Président : Monsieur Gilbert FOURNIER, cadre retraité de l’agro-alimentaire
Monsieur Jean-Pierre HEMERY, retraité de la gendarmerie nationale
Monsieur Alain BOËLS, retraité du bâtiment et travaux publics
Suppléants :
Monsieur Jean LEMOINE, ingénieur conseiller industriel au développement des PME-PMI de la région Bretagne
Monsieur Laurent KLEIN, directeur du service des ressources humaines à l’assemblée nationale à la retraite.
 
 
Le dossier est très lourd : 6 pièces  dont on peut oublier les 5 et 6 ( arrêtés et publicité)
1 : note de présentation
2 : rapport de présentation en trois volumes 1-2-3
+ PADD Projet d’aménagement et de développement durable
+ DOO   Document d’orientations et d’objectifs
+ 4 ensembles de cartographies
 
3 : Porter à connaissance de l’État : document général + annexes + synthèse environnementale sur l’Aéroport
 
4 : avis des personnes associées. Dans ces avis, un des plus importants est celui de l’Autorité Environnementale qui pointe beaucoup d’insuffisances du SCOT et fait 34 (!)  recommandations, dont trois qui touchent particulièrement le dossier d’aéroport. ( page 20 à 22 du rapport)
 
 
 
Par ailleurs, bien au-delà du seul dossier d’aéroport, de nombreux autres thèmes peuvent être abordés : le logement, l’énergie, l’emploi, les déplacements, l’économie, les risques, la biodiversité, l’agriculture, le climat, etc.
 
La première chose à faire est de demander individuellement à la commission ( cf plus haut par lettre ou mail) la prolongation de l’enquête compte tenu de la complexité, de la lourdeur du dossier et de votre volonté d’étudier les documents sérieusement.  
 
 
 
Des renseignements plus précis et des pistes d’intervention seront donnés le 8 octobre pendant la journée de mobilisation.
 
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https://youtu.be/vSdulm5ZTl4?t=15m43s
http://www.polemixetlavoixoff.com/des-habitants-de-la-zad-de-notre-dame-des-landes-episode-16-dominique-de-lacipa/
http://www.polemixetlavoixoff.com/habitants-de-zad-de-dame-landes-26-marcel-paysan/

http://multinationales.org/Le-secteur-de-l-aviation-refuse-toute-reduction-effective-de-ses-emissions-de
https://reporterre.net/Allo-Vinci-AGO-Le-promoteur-de-l-aeroport-de-Notre-Dame-des-Landes-ne-repond
http://www.presseocean.fr/actualite/notre-dame-des-landes-dominique-a-va-chanter-contre-laeroport-03-10-2016-205596
http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/climat/20160928.OBS8939/quand-le-rechauffement-climatique-accentue-les-inegalites-sociales.html

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