Copy
Lettre express aux adhérents et abonnés n°22/2015
17 juillet 2015

Recours Loi sur l'eau et espèces protégées : les opposants font appel des décisions du Tribunal administratif

Communiqué de presse ACIPA-CéDpa- Notre-Dame-des-Landes, le 17 juillet 2015

C'est avec déception, que l'Acipa et le CéDpa ont pris connaissance des décisions du Tribunal administratif de rejeter tous les recours loi sur l'eau, espèces protégées et DUP programme viaire.
Il est paradoxal que ces décisions soient à l'opposé de celles rendues la veille par le Tribunal administratif de Grenoble pour Roybon, alors que les problématiques loi sur l'eau sont similaires et que les compensations ne sont pas définies à Notre-Dame-des-Landes.

Dans les décisions du Tribunal administratif de Nantes, les avis des experts sont écartés, les alternatives ne sont pas sérieusement étudiées, l’efficacité des mesures compensatoires est ignorée.

Ces éléments justifient que nous fassions appel dans les semaines qui viennent.

En tout état de cause, les travaux ne peuvent pas démarrer. De nombreuses autorisations sont encore nécessaires (défrichement, campagnol amphibie, permis de construire…) ; nous rappelons les engagements de François Hollande de ne pas expulser les habitants et les paysans et de ne pas commencer les travaux (que ce soit sur le barreau routier ou sur la plateforme) : « Tant que les recours ne sont pas épuisés, le projet ne peut être lancé ».

Pour mémoire, le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire, à l’est de Donges, a été abandonné en 2009 suite à l’annulation du jugement en Cour administrative d’appel.

Après la mobilisation citoyenne massive des 11 et 12 juillet derniers, le combat citoyen, politique et juridique continue.
Nous appelons les comités de soutien et tous les opposants au projet à la plus extrême vigilance.
Nous ne laisserons pas détruire le site de Notre-Dame-des-Landes ni expulser ses habitants ! 

Pour aller plus loin :


Prise de son de la conférence de presse
http://www.kalzadud.fr/perche/index.php?post/2015/07/17/conf%C3%A9rence-de-presse-ADECA-ACIPA-/-Naturalistes-en-LUTTE

Julien Durand sur France Inter ce matin (avant le rendu de la décision)
http://www.franceinter.fr/emission-linvite-du-57-julien-durand

Notre-Dame-des-Landes : la justice renvoie le gouvernement à ses responsabilités
http://www.mediapart.fr/journal/france/170715/notre-dame-des-landes-la-justice-renvoie-le-gouvernement-ses-responsabilites

NDDL. Dans la Zad, la vie continue, la vigilance se renforce
http://www.ouest-france.fr/nddl-dans-la-zad-la-vie-continue-la-vigilance-se-renforce-3567774

Le jugement complet
http://nantes.tribunal-administratif.fr/content/download/45408/395199/version/1/file/CP%20jugements%20NDL%20audience%20du%2018%2006%202015.pdf
 

En bref


La permanence du samedi à Notre-Dame-des-Landes est fermée pour les vacances. La date de réouverture sera annoncées dans une prochaine lettre d'info.

Roybon : le tribunal administratif annule l'arrêté Loi sur l'eau pour la construction du center parcs : http://www.francebleu.fr/infos/center-parcs/center-parcs-de-roybon-isere-le-tribunal-annule-un-arrete-indispensable-au-projet-2491220
A voir ou revoir, La terre en morceaux - documentaire

Un pan de la France meurt en silence. Alors que la ville avance et apporte le béton, les terres agricoles disparaissent à grande vitesse : l'équivalent d'un département français est rayé de la carte tous les sept ans – 26 m2 par seconde selon le syndicat des jeunes agriculteurs ! Cette raréfaction coïncide avec celle des petites exploitations familiales, prises en tenailles entre le développement des zones urbaines et la croissance exponentielle d'exploitants investissant à tout va. L'hypothèse d'une agriculture financiarisée et sans agriculteurs se dessine.

Auteur de nombreux documentaires consacrés au monde paysan (Les terriens, Les bêtes, La maison neuve, La pluie et le beau temps), Ariane Doublet a voulu comprendre les raisons d'un tel désastre. En Normandie, dans le département de la Seine-Maritime, la réalisatrice est partie interroger des agriculteurs, des élus, un aménageur-lotisseur, une maître d'ouvrage de la communauté d'agglomération havraise… Tous se disputent la terre. Éclairant et détaillant parfaitement les mécaniques à l'œuvre dans ce combat inégal, La terre en morceaux est aussi un film poignant. Puissant par son absence de commentaires et son rythme lent, il laisse s'exprimer la détresse des "petits" exploitants, avalés par les grandes exploitations ou expropriés par l'État. Face à eux, les pouvoirs publics, incapables d'esquisser la moindre politique d'urbanisme cohérente, brillent par leur incurie.
Merci d'utiliser le bouton ci-dessous pour transférer ce courriel.
De cette façon, vous ne risquez pas de transmettre votre lien de désabonnement personnel.
Transférer à un ami
Site
Twitter
Facebook
Email
Google +
Scoop it!
Copyright © 2015 ACIPA, All rights reserved.