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Dernières nouvelles concernant les douanes et accises.

Open Forum : Règles d'origine PEM

En juillet, le Forum National organisera un Open Forum sur l'application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM).

Période de tolérance infractions

L'Administration générale des Douanes et Accises prévoit une période de tolérance jusqu'au 15 août 2021 par rapport aux infractions relatives aux nouvelles règles concernant le commerce électronique et les envois de faible valeur. 

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