Copy
Dernières nouvelles concernant les douanes et accises.

Aperçu des accords préférentiels et des unions douanières

L'administration des douanes a publié un aperçu des accords d'origine préférentiels existants. 

Destruction des marchandises non-Union

Les marchandises non-Union doivent être placées sous le régime du perfectionnement actif avant de pouvoir être détruites.

Plus d'informations

Copyright © 2020 Forum National, Tous droits réservés.
 
Notre adresse:
Forum National
Koning Albert II laan 33 BP 37
Brussels 1030
Belgium

Add us to your address book


Vous recevez cette newsletter parce que vous êtes abonné via www.naforna.be
Désabonner

Email Marketing Powered by Mailchimp