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Dernières nouvelles concernant les douanes et accises.

FAQ NCTS P5

Le 9 septembre, le Forum National a organisé une session d'information sur le NCTS P5. Nous avons recueilli les questions les plus fréquemment posées lors de la session.

FAQ Règles d'origine dans la zone PEM

Le Forum National a organisé une session d'information sur l'application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Les questions posées lors de la session ont été compilées dans une FAQ.

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