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Mieux comprendre - Numéro 1
Depuis sa création, la Fondation Pierre Elliott Trudeau appuie l’excellence dans la recherche et l'engagement sur des enjeux de première importance pour le Canada et le monde. Ces travaux ont souvent une résonance pour analyser les sujets d'actualité. En mettant en valeur la recherche et le savoir trop souvent confinés aux les milieux universitaires, ce numéro spécial entend alimenter la réflexion sur les débats politiques et moraux tels que la sécurité nationale, les politiques relatives à l’immigration et aux réfugiés, le pluralisme et le sort des minorités. En réaction aux événements tragiques du 29 janvier dernier à Québec et face au retour des débats sur la disposition des nations occidentales à accepter les migrants et demandeurs d’asile, ce bulletin met de l’avant l’apport des lauréats et boursiers de la Fondation sur ces questions.
 
Cette édition s'appuie sur le travail de cinq lauréats et boursiers de la Fondation qui se penchent sur la réaction des gouvernements face au terrorisme et aux migrations dans le contexte actuel. Nous commençons par le lauréat 2013 Kent Roach et son collègue Craig Forcese, qui ont abondamment écrit au sujet de la Loi antiterroriste (projet de loi C-51, 2015) et des stratégies canadiennes de lutte contre le terrorisme.
Combattre le terrorisme de façon efficace et équilibrée
Dans un billet publié dans le National Post le 17 septembre 2015, le lauréat 2013 Kent Roach et son collègue Craig Forcese soulignent que « les Canadiens ont raison de se sentir préoccupés par le terrorisme. L’examen attentif des données montre que le terrorisme n’est pas une menace abstraite, mais bien réelle. Les attaques terroristes sont des actes manifestes de violence politique, dont l’étendue et le pouvoir meurtrier ne sont limités que par la capacité et l’imagination de leurs auteurs. Ces attaques sont imprévisibles et visent à nous faire réagir ou, à tout le moins, à nous inspirer la peur. Le terrorisme est une atteinte consciente à la liberté et n’a rien à voir avec les périls accidentels de la vie. Face à de tels actes, l’État doit prendre des mesures. »
 
Roach et Forcese poursuivent toutefois en soulignant que « les Canadiens ont aussi raison de s’inquiéter du sacrifice des libertés qui découle du projet de loi C-51. Ils seraient encore plus inquiets de savoir que ce sacrifice est inutile et n’améliore pas la sécurité. Et ils devraient tout spécialement se soucier du fait qu’aucun parti ne s’est montré prêt à s’attaquer aux vrais problèmes qui entravent les efforts antiterroristes au Canada. »
 
En quoi consistent ces vrais problèmes? Dans le livre False Security: The Radicalization of Canadian Antiterrorism (Toronto, Irwin Law, 2015), Roach et Forcese montrent qu’en comparaison aux méthodes employées dans d’autres
démocraties, les poursuites en matière de terrorisme au Canada sont alambiquées, complexes et plutôt rares. Les services de renseignements et de police ne partagent pas efficacement l’information entre eux et les renseignements recueillis par le Service canadien de renseignement de sécurité ne peuvent facilement servir de preuve dans les procès criminels. Roach et Forcese affirment que les solutions rapides apportées par le projet de loi C-51 ne remplaceront pas le besoin d’enquêtes efficaces ou de poursuites qui mènent à des condamnations et à des peines d’emprisonnement exemplaires.
 
Le sous-investissement dans la prévention représente un autre problème. À cet effet, Roach et Forcese proposent de s’inspirer des démocraties qui ont développé des programmes communautaires multidisciplinaires visant à éloigner les extrémistes de la violence. De plus, ils nous mettent en garde contre l’idée de voir en Daesh (EI) ou Al Qaeda les seules sources de menace terroriste. En janvier 2017, deux ans après la publication de leur livre, la tuerie de six fidèles dans une mosquée de Québec renforce la conviction de Roach et Forcese voulant qu’au Canada, le terrorisme reste motivé par de multiples opinions politiques, dont celles d’une extrême droite violente (voir la base de données Canadian Incident Database, qui répertorie les incidents violents terroristes ou extrémistes au Canada).
Défis liés à la migration et à la demande d’asile :
pour une politique migratoire mondiale
Depuis le 11 septembre 2001, les gouvernements se demandent si les règles de droit domestiques et internationales visant la protection des réfugiées s’accordent toujours avec la responsabilité des États en matière de sécurité nationale. Alors que les mouvements migratoires imprévus se sont accrus ces dernières années, le contrôle des migrations et des frontières figure de plus en plus au cœur des politiques de sécurité des nations occidentales.
 
En 2009, dans sa conférence intitulée « Comment traiter la question des migrations : un test pour les démocraties », le lauréat 2008 François Crépeau aborde les conséquences d’une vision de l’immigration sous l’angle de la sécurité nationale et du droit criminel. Selon Crépeau, cette approche mine non seulement les droits des migrants, mais elle est néfaste pour la sécurité et la protection des migrants comme des non-migrants.
 
Plus récemment lors d’une causerie à l’Université Ryerson en octobre 2016, Crépeau, qui est rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme des migrants depuis 2011, a fait remarquer que les politiciens nationalistes (et populistes) dominent de plus en plus le discours sur la migration en proclamant notamment que les nouveaux arrivants
volent des emplois, créent de l’insécurité et changent nos valeurs, et ce, même si les données semblent indiquer le contraire. Crépeau affirme par ailleurs que les interdictions et les politiques restrictives ne font que renforcer les opérations de migration clandestine et le travail au noir. Selon lui, la seule façon de réduire le trafic de migrants et le recrutement non éthique est de régulariser la mobilité des migrants en offrant des solutions de déplacement sécuritaires, accessibles et abordables.
 
Pour ces raisons, Crépeau préconise une vision à long terme de la mobilité mondiale, laquelle nécessite un changement collectif de mentalité. Selon lui, il faut reconnaître qu’il y aura toujours des migrants, qu’on le veuille ou non. En décembre 2015, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés estimait que le nombre de réfugiés, demandeurs d’asile et personnes déplacées dans le monde s’élevait à 65 millions, en hausse de près de 10 % par rapport à la fin de 2014. Il s’agit du plus grand nombre de personnes déracinées depuis la Deuxième Guerre mondiale. Cela dit, il y aura des vagues de migration tant que la guerre, la répression et la famine séviront. D’après Crépeau, il faut faire en sorte que la plupart des migrants empruntent les voies officielles pour entrer et s’établir dans les pays hôtes.
S’inspirer de la crise migratoire pour améliorer le système
de protection des réfugiés
Comment expliquer la recrudescence de l'hostilité envers les migrants, alors qu’on connaît la nature des dangers que bon nombre d’entre eux fuient? Dans sa causerie Voir grand de 2014, la lauréate 2012 Catherine Dauvergne parle de l’évolution des politiques et du droit en matière d’immigration dans les « sociétés coloniales » que sont l’Australie, le Canada, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, des territoires colonisés, ou conquis, par des Européens. Dauvergne observe que dans ces pays, et dans les pays occidentaux en général, les politiques migratoires convergent vers une nouvelle politique migratoire plus mesquine. Selon elle, trois facteurs conduisent à ce changement : la crise du droit d’asile, la crainte du fondamentalisme islamique et l’érosion du multiculturalisme.
 
Dans son livre, The New Politics of Immigration and the End of Settler Societies, Dauvergne examine l’influence de cette nouvelle réalité sur le discours et la réglementation de la migration.

Dans un texte inédit, elle propose trois façons de s’inspirer de la crise des
migrants pour améliorer le système de protection des réfugiés, lequel a certes aidé des millions de personnes depuis 1951, mais devient obsolète :

« Premièrement, modifier le droit international des réfugiés de façon à y inclure l’obligation à la réinstallation. En ce moment, aucun État n’est tenu d’accepter des réfugiés à distance, et peu le font. L’obligation à la réinstallation devrait faire partie du régime du droit international.
                                                                 
« Deuxièmement, exiger que tous les États qui adhèrent au droit international des réfugiés versent un montant prédéterminé à un fonds de soutien mondial pour les réfugiés. Les États qui accueillent moins de réfugiés paieraient plus, ceux qui en accueillent plus paieraient moins et ceux qui en accueillent le plus grand nombre recevraient des subventions du fonds.
 
« Troisièmement, renforcer le droit d’asile en rendant illégaux les mécanismes outremer de dissuasion et en éliminant les obstacles juridiques aux demandes d’asile (comme les ententes sur les tiers pays sûrs). »
Migration, souveraineté nationale et pouvoir exécutif
Jeremy Webber, lauréat 2009 et doyen de la Faculté de droit à l’Université de Victoria, a publié un chapitre intitulé « National Sovereignty, Migration, and the Tenuous Hold of International Legality » (dans Of States, Rights, and Social Closure. New York, Palgrave MacMillan, 2008) dans lequel il discute de la réaction de l’Australie face à l’arrivée de demandeurs d’asile sur sa côte nord, au début des années 2000. Webber y examine comment le gouvernement australien a invoqué le pouvoir exécutif inhérent afin de protéger l’Australie contre l'ingérence et il explique comment cela a permis le refoulement des demandeurs d’asile sans déclencher les mesures de protection propres à la loi migratoire australienne. La cour fédérale du pays
s’est majoritairement rangée du côté du gouvernement, arguant que le droit de refuser des non-citoyens constitue une prérogative du pouvoir exécutif sur laquelle la loi migratoire n’a pas préséance.
 
L’article de Webber fait la lumière sur trois aspects : l’emploi d’une puissante mesure exécutive en lien avec les demandes d’asile, l’utilisation du pouvoir exécutif pour outrepasser le droit domestique ou international et, enfin, le rôle des tribunaux dans la révision d’une telle action. Webber affirme que la substitution des contrôles judiciaires par le pouvoir exécutif, au nom de la souveraineté nationale, équivaut à confondre les notions de souveraineté et de droit dans une démocratie pluraliste.
Ce que tout cela signifie pour une boursière de la Fondation
La sécurisation de l’immigration et ses répercussions individuelles deviennent plus personnelle dans les réflexions de la boursière 2007 Sarah Kamal. D’origine sino-iranienne, Kamal a toujours fait partie d’une minorité dans les pays où elle a vécu. Son expérience et son travail auprès de réfugiés afghans l’ont poussée à réfléchir sur le pourquoi et le comment de l’inclusion ou de l’exclusion dans les groupes.
 
Inscrite, en 2002, dans un programme de maîtrise aux États-Unis, Kamal a tenu, en 2003, un blogue relatant son expérience dans le système de sécurité nationale pour l’enregistrement des entrées et
sorties, un cadre réglementaire de l’ère Bush qui concernait la majorité des États musulmans et la Corée du Nord. Bien que les billets de Kamal aient été publiés dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, son angoisse, son sentiment d’impuissance et son indignation sont toujours d’actualité pour une nouvelle génération d’exclus. Après des mois de contrôles, de méfiance et de traitement discriminatoire, d’une part, et face au courage et à la vulnérabilité des Afghans avec qui elle travaillait, d’autre part, Kamal s’est rendue compte que la véritable sécurité ne vient pas en construisant des murs, mais bien en bâtissant des ponts.
Les enjeux liés à la migration, à la sécurité nationale ou aux droits de la personne continuent d’évoluer. Au cours des derniers mois, de plus en plus migrants en provenance des États-Unis ont franchi la frontière à pied pour entrer au Canada et y demander le statut de réfugié. Cela a donné lieu, au Canada, à des débats sur la nature des réactions politiques appropriées. Le paysage se transformera certainement au fil des réactions au nouveau décret sur l'immigration du président des États-Unis, en marge des élections en Europe et avec le retour d'une température plus clémente en Méditerranée.  
 
Nous savons que les membres de la communauté de la Fondation continueront de se pencher sur ces questions et sur d’autres développements. Pour commenter ce bulletin ou alimenter les prochaines éditions, écrivez-nous à ftfcom@fondationtrudeau.ca
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